Instructeur du droit des sols (F/H)
Offre n° O077260430000072
Publiée le 30/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Esplanade Charles de Gaulle - CS 10570, Combs-la-Ville (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
29/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime annuelle
Descriptif de l'emploi
Positionnement hiérarchique :
Poste placé sous la responsabilité de : Directrice Urbanisme – Foncier – Aménagement
Niveau du poste dans l’organigramme :
Agent d’exécution
Missions principales
Sous l’autorité de la directrice du service, l’instructeur du droit des sols assure l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, ainsi que le contrôle de leur conformité. Il/elle veille à l’application de la réglementation en matière d’urbanisme, notamment à travers l’exercice de la police de l’urbanisme et la gestion des contentieux. Il/elle participe également à l’accueil et à l’information du public et contribue au bon fonctionnement du service.
Poste placé sous la responsabilité de : Directrice Urbanisme – Foncier – Aménagement
Niveau du poste dans l’organigramme :
Agent d’exécution
Missions principales
Sous l’autorité de la directrice du service, l’instructeur du droit des sols assure l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, ainsi que le contrôle de leur conformité. Il/elle veille à l’application de la réglementation en matière d’urbanisme, notamment à travers l’exercice de la police de l’urbanisme et la gestion des contentieux. Il/elle participe également à l’accueil et à l’information du public et contribue au bon fonctionnement du service.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
• Analyser et instruire les dossiers d’autorisations d’urbanisme dans le respect de la réglementation et des délais
• Utiliser les outils et logiciels métiers de l’instruction dématérailisée (Cart@ds, SIG IntraGeo, Géoportail de l’urbanisme…)
• Réaliser des visites de conformité sur site
• Réaliser les actes à la police de l’urbanisme (procès-verbaux, mises en demeure, suivi des infractions)
• Accueillir, informer et accompagner les usagers dans leurs démarches
Activités secondaires
• Contribuer au suivi des procédures foncières (saisine du Domaines, enquêtes publiques, consultations…)
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme (mise à jour, modification, révision)
• Assurer un appui administratif (courriers, préparation de réunions, suivi d’enquêtes publiques…)
• Assurer une polyvalence au sein du service en cas d’absence (accueil, suivi administratif, dossiers fonciers…)
• Horaires spécifiques : Travail ponctuel le samedi matin en remplacement si nécessaire
• Déplacements : Déplacements sur le territoire communal (visites de terrain)
• Autres contraintes : Travail en extérieur (visites de chantier et de conformité) – Permis B obligatoire
• Analyser et instruire les dossiers d’autorisations d’urbanisme dans le respect de la réglementation et des délais
• Utiliser les outils et logiciels métiers de l’instruction dématérailisée (Cart@ds, SIG IntraGeo, Géoportail de l’urbanisme…)
• Réaliser des visites de conformité sur site
• Réaliser les actes à la police de l’urbanisme (procès-verbaux, mises en demeure, suivi des infractions)
• Accueillir, informer et accompagner les usagers dans leurs démarches
Activités secondaires
• Contribuer au suivi des procédures foncières (saisine du Domaines, enquêtes publiques, consultations…)
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme (mise à jour, modification, révision)
• Assurer un appui administratif (courriers, préparation de réunions, suivi d’enquêtes publiques…)
• Assurer une polyvalence au sein du service en cas d’absence (accueil, suivi administratif, dossiers fonciers…)
• Horaires spécifiques : Travail ponctuel le samedi matin en remplacement si nécessaire
• Déplacements : Déplacements sur le territoire communal (visites de terrain)
• Autres contraintes : Travail en extérieur (visites de chantier et de conformité) – Permis B obligatoire
Profils recherchés
Connaissances théoriques et pratiques
• Maitrise du droit de l’urbanisme et de la réglementation des autorisations d’urbanisme
• Connaissances de la police de l’urbanisme et des procédures contentieuses
• Notions du cadre juridique du foncier, du domaine public et des procédures associées
• Connaissances des procédures d’évolutions des documents d’urbanisme
• Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels
• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers liés à l’instruction (SIG, géoportail de l’urbanisme, Cart@ds,...)
Savoir-faire
• Instruire et suivre les demandes d’autorisations d’urbanisme
• Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaire
• Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports
• Gérer et suivre des procédures foncières
• Accueillir, informer et accompagner les usagers
Savoir-être
• Rigueur et sens de l’organisation
• Qualités relationnelles et sens du service public
• Autonomie et réactivité
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité
• Maitrise du droit de l’urbanisme et de la réglementation des autorisations d’urbanisme
• Connaissances de la police de l’urbanisme et des procédures contentieuses
• Notions du cadre juridique du foncier, du domaine public et des procédures associées
• Connaissances des procédures d’évolutions des documents d’urbanisme
• Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels
• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers liés à l’instruction (SIG, géoportail de l’urbanisme, Cart@ds,...)
Savoir-faire
• Instruire et suivre les demandes d’autorisations d’urbanisme
• Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaire
• Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports
• Gérer et suivre des procédures foncières
• Accueillir, informer et accompagner les usagers
Savoir-être
• Rigueur et sens de l’organisation
• Qualités relationnelles et sens du service public
• Autonomie et réactivité
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Contact et modalités de candidature
Contact
0164131600
Informations complémentaires
Une lettre de candidature et un CV sont à adresser à l’attention de Monsieur le Maire
. Par mail : combs-la-ville@doctelec.online
.ou via le site de la ville www.combs-la-ville.fr
. Par mail : combs-la-ville@doctelec.online
.ou via le site de la ville www.combs-la-ville.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.