Instructeur (trice) des autorisations du droit des sols
Offre n° O077260518000119
Publiée le 18/05/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté de Communes du Val Briard est située dans le département de Seine-et-Marne en région Ile-de-France, crée depuis le 1er janvier 2017 et regroupant 21 Communes, 29000 habitants. Le siège est situé sur les CHAPELLES BOURBON
Lieu de travail
2 rue des Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
17/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire +RIFSEEP + CNAS
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du VAL BRIARD est un établissement public de coopération intercommunale situé dans le département de Seine-et-Marne, en région Île de France. Créée en 2017, elle regroupe à ce jour 21 communes.
La mission du poste comprend l’instruction des actes d’urbanisme des 21 communes membres de la Communauté de Communes du Val Briard
Mission encadrée par une convention entre les Communes et le service instructeur.
La mission du poste comprend l’instruction des actes d’urbanisme des 21 communes membres de la Communauté de Communes du Val Briard
Mission encadrée par une convention entre les Communes et le service instructeur.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Vous serez chargé (e) de l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte de l'intercommunalité et des 21 collectivités membres de la Communauté de Communes du Val Briard.
Il s’agit :
-D’instruire les demandes d’autorisations du droit des sols dans les délais encadrés par le code de l’urbanisme en tenant compte des règles d’occupation des sols définies par les documents de planification communaux ou intercommunaux.
-De rédiger des arrêtés, rapports, observations et courriers à l’attention des Maires.
-De conseiller et assister les agents des communes, les demandeurs et professionnels.
-De participer à l’élaboration de la partie réglementaire des documents d’urbanisme (PLU) en repérant notamment les difficultés de rédaction réglementaire.
-D’utiliser les logiciels métiers ADS
-D’assurer une veille Foncière (SAFER)
-Participer aux travaux de la CIID
Vous serez chargé (e) de l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte de l'intercommunalité et des 21 collectivités membres de la Communauté de Communes du Val Briard.
Il s’agit :
-D’instruire les demandes d’autorisations du droit des sols dans les délais encadrés par le code de l’urbanisme en tenant compte des règles d’occupation des sols définies par les documents de planification communaux ou intercommunaux.
-De rédiger des arrêtés, rapports, observations et courriers à l’attention des Maires.
-De conseiller et assister les agents des communes, les demandeurs et professionnels.
-De participer à l’élaboration de la partie réglementaire des documents d’urbanisme (PLU) en repérant notamment les difficultés de rédaction réglementaire.
-D’utiliser les logiciels métiers ADS
-D’assurer une veille Foncière (SAFER)
-Participer aux travaux de la CIID
Profils recherchés
Profils recherchés:
-Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et notamment celles relatives aux spécificités du territoire (zones inondables, , site inscrit, site classé, périmètre Monument Historique, servitude relative aux canalisations gaz….)
-Maîtriser les outils informatiques et numériques (bureautique, logiciels métiers,)
-Appréhender un territoire et ses multiples enjeux (connaissance du territoire)
-Capacités d’analyse et de synthèse, rigueur, réactivité et disponibilité
-Capacités rédactionnelles
-Qualité relationnelle, travail d’équipe
-Discrétion et objectivité.
Expérience : 2 ans d’expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire d’instruction
Niveau de formation/Diplôme apprécié :
Bac+2/3 dans les métiers d’urbanisme, de la géographie ou du droit.
Ce que l’on vous propose :
-Un cadre de travail stimulant au sein d’une équipe (35 agents) dynamique, engagée et conviviale.
-L’opportunité de contribuer à des projets ambitieux et innovants
-Possibilité d'un cycle de travail de 36/semaine sur 4 jours avec 6 RTT.
-Participation prévoyance /Santé, CNAS.
-Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et notamment celles relatives aux spécificités du territoire (zones inondables, , site inscrit, site classé, périmètre Monument Historique, servitude relative aux canalisations gaz….)
-Maîtriser les outils informatiques et numériques (bureautique, logiciels métiers,)
-Appréhender un territoire et ses multiples enjeux (connaissance du territoire)
-Capacités d’analyse et de synthèse, rigueur, réactivité et disponibilité
-Capacités rédactionnelles
-Qualité relationnelle, travail d’équipe
-Discrétion et objectivité.
Expérience : 2 ans d’expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire d’instruction
Niveau de formation/Diplôme apprécié :
Bac+2/3 dans les métiers d’urbanisme, de la géographie ou du droit.
Ce que l’on vous propose :
-Un cadre de travail stimulant au sein d’une équipe (35 agents) dynamique, engagée et conviviale.
-L’opportunité de contribuer à des projets ambitieux et innovants
-Possibilité d'un cycle de travail de 36/semaine sur 4 jours avec 6 RTT.
-Participation prévoyance /Santé, CNAS.
Contact et modalités de candidature
Contact
0164513524
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
2 rue des vieilles chapelles
77610 LES CHAPELLES BOURBON
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
2 rue des vieilles chapelles
77610 LES CHAPELLES BOURBON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.