Responsable des autorisations du droit des sols et police de l'urbanisme
Offre n° O077260618000347
Publiée le 18/06/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) a pour finalité l'amélioration du niveau et de la qualité de vie de ses habitants à travers un développement harmonieux et durable de son territoire.
Les élus de la Communauté d'Agglomération, sous l'impulsion du Président, ont souhaité rassembler les objectifs et les principes de la CAPM dans un texte fondateur.
Les élus de la Communauté d'Agglomération, sous l'impulsion du Président, ont souhaité rassembler les objectifs et les principes de la CAPM dans un texte fondateur.
Lieu de travail
Place de l'Hôtel de ville, Meaux (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Technicien
Ingénieur
Rédacteur
Technicien
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
A 25 minutes de Paris, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux est composée de 26 communes, recense 110 000 habitants et constitue le territoire le plus peuplé de Seine-et-Marne.
Sa ville Centre, Meaux, compte près de 56 000 habitants. La Communauté d’Agglomération a pour finalité d’améliorer le niveau et la qualité de vie des habitants à travers un développement harmonieux et durable de son territoire.
Doté d’espaces naturels remarquables, le territoire du Pays de Meaux propose un cadre de vie adapté à tous.
MISSION PRINCIPALE :
Le responsable dirige un service de 5 agents, veille à la bonne application du droit de l’urbanisme pour les 19 communes ayant mutualisé leur instruction auprès de la CAPM (800 dossiers/an) et pilote la police de l’urbanisme et les autorisations d’enseignes de Meaux. Il est garant de la qualité juridique, de la sécurité contentieuse et de la performance de l’instruction dans un contexte de pression foncière élevée, d’évolution réglementaire soutenue et de densification urbaine maîtrisée.
Sa ville Centre, Meaux, compte près de 56 000 habitants. La Communauté d’Agglomération a pour finalité d’améliorer le niveau et la qualité de vie des habitants à travers un développement harmonieux et durable de son territoire.
Doté d’espaces naturels remarquables, le territoire du Pays de Meaux propose un cadre de vie adapté à tous.
MISSION PRINCIPALE :
Le responsable dirige un service de 5 agents, veille à la bonne application du droit de l’urbanisme pour les 19 communes ayant mutualisé leur instruction auprès de la CAPM (800 dossiers/an) et pilote la police de l’urbanisme et les autorisations d’enseignes de Meaux. Il est garant de la qualité juridique, de la sécurité contentieuse et de la performance de l’instruction dans un contexte de pression foncière élevée, d’évolution réglementaire soutenue et de densification urbaine maîtrisée.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Vous assurez le pilotage et le management du service en encadrant une équipe composée de trois instructrices, d’une assistante et d’un agent de police de l’urbanisme. Vous organisez l’activité, suivez les indicateurs de performance et garantissez la qualité et la sécurité juridique des actes, dans un contexte de veille réglementaire permanente.
Vous instruisez et supervisez les autorisations d’urbanisme complexes (PC, ERP, PA, PD, DP), délivrez les certificats d’urbanisme et veillez à la conformité des projets aux documents de planification et aux réglementations en vigueur. Vous coordonnez les consultations des partenaires institutionnels et contribuez au suivi des bases fiscales.
Vous mettez en œuvre la police de l’urbanisme sur le territoire de Meaux en identifiant les infractions et en pilotant les procédures adaptées. Vous coordonnez les contrôles de conformité et assurez le suivi des infractions.
Vous supervisez l’instruction des déclarations d’intentions d’aliéner et conduisez les procédures de préemption en lien avec les services concernés, en produisant les analyses et notes d’aide à la décision nécessaires.
Vous intervenez en appui à la décision sur les dossiers sensibles, accompagnez les pétitionnaires en amont et veillez à la cohérence des actes avec les documents de planification. Vous contribuez également au traitement des contentieux en lien avec la direction juridique.
Enfin, vous participez aux projets structurants du service, notamment le déploiement du permis de diviser, l’évolution des conventions de mutualisation et la révision des documents réglementaires (SPR, RLP).
Vous assurez le pilotage et le management du service en encadrant une équipe composée de trois instructrices, d’une assistante et d’un agent de police de l’urbanisme. Vous organisez l’activité, suivez les indicateurs de performance et garantissez la qualité et la sécurité juridique des actes, dans un contexte de veille réglementaire permanente.
Vous instruisez et supervisez les autorisations d’urbanisme complexes (PC, ERP, PA, PD, DP), délivrez les certificats d’urbanisme et veillez à la conformité des projets aux documents de planification et aux réglementations en vigueur. Vous coordonnez les consultations des partenaires institutionnels et contribuez au suivi des bases fiscales.
Vous mettez en œuvre la police de l’urbanisme sur le territoire de Meaux en identifiant les infractions et en pilotant les procédures adaptées. Vous coordonnez les contrôles de conformité et assurez le suivi des infractions.
Vous supervisez l’instruction des déclarations d’intentions d’aliéner et conduisez les procédures de préemption en lien avec les services concernés, en produisant les analyses et notes d’aide à la décision nécessaires.
Vous intervenez en appui à la décision sur les dossiers sensibles, accompagnez les pétitionnaires en amont et veillez à la cohérence des actes avec les documents de planification. Vous contribuez également au traitement des contentieux en lien avec la direction juridique.
Enfin, vous participez aux projets structurants du service, notamment le déploiement du permis de diviser, l’évolution des conventions de mutualisation et la révision des documents réglementaires (SPR, RLP).
Profils recherchés
COMPETENCES
Profil recherché : BAC+5 Droit de l’urbanisme, droit public, aménagement ou ingénierie territoriale ou BAC +3 avec expérience confirmée (5 ans minimum en instruction d’autorisations d’urbanisme). Pratique avérée de la police de l’urbanisme et du contentieux administratif. Expérience managériale confirmée permettant de fédérer et pérenniser une équipe de 5 agents. Maîtrise approfondie du droit de l’urbanisme et des procédures contentieuses. Connaissance du droit patrimonial et des servitudes d’utilité publique. Capacité à structurer et conduire une procédure de police administrative. Maîtrise des logiciels métier (UrbAds, SIG). Excellentes qualités rédactionnelles et autorité technique reconnue.
Formations continues souhaitées : CNFPT droit des sols, contentieux de l’urbanisme, police administrative, sites patrimoniaux.
Conditions d’exercice : autonomie dans l’organisation du travail, rigueur dans l’exécution des missions, disponibilité, adaptabilité et réactivité liées aux échéances de la collectivité, déplacements sur le territoire de la CAPM.
Lieu de travail : Cité administrative - MEAUX
Temps de travail et congés : 38 heures – temps complet – (25 CA + 18 RTT) – Télétravail possible 1 jour/semaine
Permis B obligatoire boîte manuelle
Les + : Participation mutuelle et prévoyance (contrat labellisé), Forfait Mobilité Durable, CET, restaurant administratif, adhésion CNAS (www.cnas.fr), COS : service de billetterie à tarif réduit (cinéma, spectacle, sorties culturelles ...), bons rentrée scolaire.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, ce poste est ouvert aux travailleurs handicapés
Profil recherché : BAC+5 Droit de l’urbanisme, droit public, aménagement ou ingénierie territoriale ou BAC +3 avec expérience confirmée (5 ans minimum en instruction d’autorisations d’urbanisme). Pratique avérée de la police de l’urbanisme et du contentieux administratif. Expérience managériale confirmée permettant de fédérer et pérenniser une équipe de 5 agents. Maîtrise approfondie du droit de l’urbanisme et des procédures contentieuses. Connaissance du droit patrimonial et des servitudes d’utilité publique. Capacité à structurer et conduire une procédure de police administrative. Maîtrise des logiciels métier (UrbAds, SIG). Excellentes qualités rédactionnelles et autorité technique reconnue.
Formations continues souhaitées : CNFPT droit des sols, contentieux de l’urbanisme, police administrative, sites patrimoniaux.
Conditions d’exercice : autonomie dans l’organisation du travail, rigueur dans l’exécution des missions, disponibilité, adaptabilité et réactivité liées aux échéances de la collectivité, déplacements sur le territoire de la CAPM.
Lieu de travail : Cité administrative - MEAUX
Temps de travail et congés : 38 heures – temps complet – (25 CA + 18 RTT) – Télétravail possible 1 jour/semaine
Permis B obligatoire boîte manuelle
Les + : Participation mutuelle et prévoyance (contrat labellisé), Forfait Mobilité Durable, CET, restaurant administratif, adhésion CNAS (www.cnas.fr), COS : service de billetterie à tarif réduit (cinéma, spectacle, sorties culturelles ...), bons rentrée scolaire.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, ce poste est ouvert aux travailleurs handicapés
Contact et modalités de candidature
Contact
0160099780
Informations complémentaires
Candidature à adresser (lettre de motivation + CV + dernier arrêté) - Avant le 16 juillet 2026
À Monsieur le Président - Direction des Ressources Humaines
M. Jean-François Copé
Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac BP227
77100 MEAUX
recrutement@meaux.fr
À Monsieur le Président - Direction des Ressources Humaines
M. Jean-François Copé
Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac BP227
77100 MEAUX
recrutement@meaux.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.