Instructeur/trice du droit des sols
Offre n° O077260717001933
Publiée le 20/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de La Republique, Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
02/11/2026
Date limite de candidature
30/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la directrice générale des services
• Vous accueillez et renseignez les interlocuteurs (public, notaires, géomètres...).
• Vous vous occupez de la gestion administrative et technique des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.
• Vous constatez et vous suivez au niveau administratif et technique les infractions en droit des sols.
• Vous accueillez et renseignez les interlocuteurs (public, notaires, géomètres...).
• Vous vous occupez de la gestion administrative et technique des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.
• Vous constatez et vous suivez au niveau administratif et technique les infractions en droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
• Instruction autonome des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme d'information/opérationnel etc.)
• Présentation des dossiers à la commission d'urbanisme
• Préparation des dossiers liés à la commission des impôts directs
• Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P
• Gestion des dossiers de publicité
• Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
• Gestion administrative des autorisations d'urbanisme : Préparation et rédaction des décisions du Maire en matière d'occupation des sols / Instruction des déclarations d'intention d'aliéner, du droit de préemption urbain et de la SAFER
• Courrier de réponse aux lettres des administrés, des professionnels et de l'administration
• Accueil, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
• Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
• Contrôle des conformités
• Effectuer des visites de contrôle sur le terrain
• Se tenir informé des actualités techniques et juridiques liées à l’instruction
• Travail en transversalité avec les services et participation à la vie du service administratif
• Missions diverses liées à l’urbanisme
• Présentation des dossiers à la commission d'urbanisme
• Préparation des dossiers liés à la commission des impôts directs
• Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P
• Gestion des dossiers de publicité
• Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
• Gestion administrative des autorisations d'urbanisme : Préparation et rédaction des décisions du Maire en matière d'occupation des sols / Instruction des déclarations d'intention d'aliéner, du droit de préemption urbain et de la SAFER
• Courrier de réponse aux lettres des administrés, des professionnels et de l'administration
• Accueil, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
• Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
• Contrôle des conformités
• Effectuer des visites de contrôle sur le terrain
• Se tenir informé des actualités techniques et juridiques liées à l’instruction
• Travail en transversalité avec les services et participation à la vie du service administratif
• Missions diverses liées à l’urbanisme
Profils recherchés
SAVOIR
* Maîtrise de l'environnement territorial
* Connaissances en droit public, droit de la construction, de l'environnement et maîtrise du droit de l'urbanisme
SAVOIR ETRE
* Autonomie
* Capacités d'organisation, de rigueur
* Excellentes qualités relationnelles, affirmation face au public
SAVOIR FAIRE
* Maîtrise de Pack Office
* Maîtrise du logiciel cart@DS et cadastre en ligne
* Capacité à lire différents types de plans
* Capacité à développer et animer des partenariats
* Capacité d'anticipation, d'analyse et de synthèse
* Travail en équipe et partenarial
* Maîtrise de l'environnement territorial
* Connaissances en droit public, droit de la construction, de l'environnement et maîtrise du droit de l'urbanisme
SAVOIR ETRE
* Autonomie
* Capacités d'organisation, de rigueur
* Excellentes qualités relationnelles, affirmation face au public
SAVOIR FAIRE
* Maîtrise de Pack Office
* Maîtrise du logiciel cart@DS et cadastre en ligne
* Capacité à lire différents types de plans
* Capacité à développer et animer des partenariats
* Capacité d'anticipation, d'analyse et de synthèse
* Travail en équipe et partenarial
Contact et modalités de candidature
Contact
0164695469
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. le Maire Jacques BOUSQUET
Place de la République
77920 SAMOIS-SUR-SEINE
M. le Maire Jacques BOUSQUET
Place de la République
77920 SAMOIS-SUR-SEINE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.