Proposer un document à l’élu en charge du commerce qui permette de recenser toutes les autorisations administratives nécessaires pour aménager et ouvrir un commerce (ERP, urbanisme, enseigne, devanture, terrasse, licence, …) il pourra prendre la forme d’un livret spécifique ou d’un livret d’accueil.

Participer à la conception d’une stratégie opérationnelle de développement et de dynamisation du tissu commercial et artisanal de la ville,

Contribuer au développement et à la consolidation des partenariats (Etat, collectivités, chambres consulaires, enseignes…)

Lien avec les instructeurs du droit des sols pour le suivi des visites de cession des murs dans le cadre du dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (DPU)

Pré-instruction des demandes d’enseigne et d’autorisation préalable et suivi des demandes des publicistes et des préenseignes en lien avec le règlement local de publicité en collaboration avec le service Urbanisme

Veillez au respect de la réglementation par une présence sur le terrain, informer les acteurs privés sur la réglementation existante et sur les attentes de la collectivité en matière de qualité urbaine.

Contrôler les travaux en cours de réalisation, la conformité des travaux après leur achèvement (permis de construire et déclarations préalables) en lien avec le service urbanisme.

Participer à la réflexion de la mise en oeuvre du DPU commerce (droit de préemption urbain des commerces), décision de préemption, notes, courriers pour assurer la gestion du droit de préemption, cessions / reprises/ mutation) en partenariat avec l’élu dédié aux commerces.

Suivi administratif, instruction des mutations des licences débits de boissons en lien avec la Police Municipale, la préfecture, les douanes et tenir un registre spécifique à cet effet (qui sera partagé avec le service de la police municipale), et suivi des mutations des licences IV en lien avec la Police Municipale, la préfecture, les douanes et tenir un registre spécifique à cet effet (qui sera partagé avec le service de la police municipale).

Suivi administratif, instruction des emplacements et des mutations des plaques de taxis en lien avec la Police Municipale, la préfecture, les services concernés et tenir un registre spécifique à cet effet (qui sera partagé avec le service de la police municipale).