Chargé(e) de mission
Offre n° O077260923000739
Publiée le 23/09/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
10, Points de Vue CS 40056, Lieusaint (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'expertise juridique vous êtes rattaché au service des instances paritaires
Missions / conditions d'exercice
Comité social territorial (CST) et instances paritaires
- Appuyer deux agents recrutés en renfort sur l’actualisation des données de la gestion relation collectivités (GRC),
- Intégrer des arrêtés de carrière dans l’application Agirhe,
- Apporter son aide pour l'obtention des listes des effectifs dans le cadre des élections professionnelles,
- Instruire et vérifier les dossiers soumis à l’avis du Comité social territorial (CST) avant leur examen par l’instance,
- Rédiger les procès-verbaux des conseils de discipline.
Enquêtes administratives
- Assurer la réception et l’analyse des demandes d’enquêtes administratives émanant des collectivités affiliées, notamment en matière disciplinaire, déontologique ou de signalement de dysfonctionnements,
- Vérifier la recevabilité des demandes et identifier le cadre juridique applicable (statut de la fonction publique territoriale, procédures disciplinaires, obligations déontologiques, etc.),
- Définir la méthodologie d’enquête : cadrage de la mission, identification des personnes à entendre, recensement des pièces nécessaires,
- Conduire les investigations administratives : auditions, recueil de témoignages, analyse des documents et éléments factuels,
- Garantir le respect du contradictoire, des droits de la défense et des principes fondamentaux de la procédure administrative,
- Rédiger des rapports d’enquête circonstanciés, comprenant l’exposé des faits, leur qualification juridique, l’analyse des responsabilités éventuelles et des préconisations,
- Formuler des propositions d’orientation à l’attention de l’autorité territoriale (classement, procédure disciplinaire, mesures correctives, signalement aux autorités compétentes le cas échéant),
- Conseiller les collectivités dans la mise en œuvre des suites à donner aux enquêtes administratives,
- Participer à l’élaboration d’outils méthodologiques (guides, trames d’audition, modèles de rapports) afin d’harmoniser les pratiques.
- Appuyer deux agents recrutés en renfort sur l’actualisation des données de la gestion relation collectivités (GRC),
- Intégrer des arrêtés de carrière dans l’application Agirhe,
- Apporter son aide pour l'obtention des listes des effectifs dans le cadre des élections professionnelles,
- Instruire et vérifier les dossiers soumis à l’avis du Comité social territorial (CST) avant leur examen par l’instance,
- Rédiger les procès-verbaux des conseils de discipline.
Enquêtes administratives
- Assurer la réception et l’analyse des demandes d’enquêtes administratives émanant des collectivités affiliées, notamment en matière disciplinaire, déontologique ou de signalement de dysfonctionnements,
- Vérifier la recevabilité des demandes et identifier le cadre juridique applicable (statut de la fonction publique territoriale, procédures disciplinaires, obligations déontologiques, etc.),
- Définir la méthodologie d’enquête : cadrage de la mission, identification des personnes à entendre, recensement des pièces nécessaires,
- Conduire les investigations administratives : auditions, recueil de témoignages, analyse des documents et éléments factuels,
- Garantir le respect du contradictoire, des droits de la défense et des principes fondamentaux de la procédure administrative,
- Rédiger des rapports d’enquête circonstanciés, comprenant l’exposé des faits, leur qualification juridique, l’analyse des responsabilités éventuelles et des préconisations,
- Formuler des propositions d’orientation à l’attention de l’autorité territoriale (classement, procédure disciplinaire, mesures correctives, signalement aux autorités compétentes le cas échéant),
- Conseiller les collectivités dans la mise en œuvre des suites à donner aux enquêtes administratives,
- Participer à l’élaboration d’outils méthodologiques (guides, trames d’audition, modèles de rapports) afin d’harmoniser les pratiques.
Profils recherchés
Titulaire d'un master de droit public
Expérience confirmée de la fonction publique
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Contact et modalités de candidature
Contact
0164141700
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
par mail à candidature@cdg77.fr
La Présidente - Mme Anne THIBAULT
Centre de Gestion de Seine-et-Marne
10, Points de Vue CS 40056
77564 LIEUSAINT CEDEX
par mail à candidature@cdg77.fr
La Présidente - Mme Anne THIBAULT
Centre de Gestion de Seine-et-Marne
10, Points de Vue CS 40056
77564 LIEUSAINT CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.