Instructeur·trice du droit des sols
Offre n° O077261001001191
Publiée le 01/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 Avenue Paul Doumer, Bois-le-Roi (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
03/12/2026
Date limite de candidature
30/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Missions principales :
- Instruction autonome des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme d'information/opérationnel, DIA, etc.), présentation des dossiers à la commission d'urbanisme.
- Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P, de publicité, d'enseignes
- Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
- Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
- Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
- Contrôle des conformités
Missions annexes et ponctuelles :
- Suivi de l'élaboration du PLUi
- Suivi de l'élaboration du PLH
- Présence aux réunions d'informations du public
- Remplacement ponctuel des agents d'accueil
- Instruction autonome des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme d'information/opérationnel, DIA, etc.), présentation des dossiers à la commission d'urbanisme.
- Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P, de publicité, d'enseignes
- Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
- Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
- Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
- Contrôle des conformités
Missions annexes et ponctuelles :
- Suivi de l'élaboration du PLUi
- Suivi de l'élaboration du PLH
- Présence aux réunions d'informations du public
- Remplacement ponctuel des agents d'accueil
Missions / conditions d'exercice
Activité régulières :
- Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignement dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols (faisabilité d'un projet, renseignements sur le parcellaire, etc.)
- Réception et instruction des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (utilisation d'un logiciel spécifique)
- Rédaction des courriers et des actes administratifs relatifs aux dossiers
- Préparations ponctuelles de projets de délibérations et de notes pour les bureaux municipaux
- Participation aux procédures d'évolution du document d'urbanisme en ce qui concerne le droit des sols
- Suivi du registre des autorisations du droit des sols
- Participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
- Réalisation de contrôle de conformité
- Suivi des mutations foncières (DIA) et acquisitions, rétrocessions de voirie, biens sans maître...
- Arrêtés de numérotation
- Suivi des taxes d'urbanisme : saisie dans le logiciel dédié et sur le tableau des taxes d'urbanisme
- Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignement dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols (faisabilité d'un projet, renseignements sur le parcellaire, etc.)
- Réception et instruction des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (utilisation d'un logiciel spécifique)
- Rédaction des courriers et des actes administratifs relatifs aux dossiers
- Préparations ponctuelles de projets de délibérations et de notes pour les bureaux municipaux
- Participation aux procédures d'évolution du document d'urbanisme en ce qui concerne le droit des sols
- Suivi du registre des autorisations du droit des sols
- Participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
- Réalisation de contrôle de conformité
- Suivi des mutations foncières (DIA) et acquisitions, rétrocessions de voirie, biens sans maître...
- Arrêtés de numérotation
- Suivi des taxes d'urbanisme : saisie dans le logiciel dédié et sur le tableau des taxes d'urbanisme
Profils recherchés
Connaissances/savoirs :
- Parfaite connaissance de l'outil informatique
- Connaissances de l'environnement territorial
- Maîtrise du droit de l'urbanisme
- Connaissance en droit de la construction, de l'environnement et droit public
- Assermentation en urbanisme
Savoir-faire et savoir-être :
- Maîtrise de Pack Office
- Maîtrise du logiciel cart@ds et du cadastre en ligne
- Capacité à lire différents types de plans
- Capacité à développer et animer des partenariats
- Capacité d'anticipation d'analyse et de synthèse
- Travail en équipe et partenarial
- Sens de l'écoute et de l'observation
- Rigueur
- Dynamisme, réactivité, esprit d'initiative
- Capacités d'organisation
- Être autonome au quotidien dans l'organisation du travail mais savoir se référer à -l'autorité
- Capacité de travail en équipe / Disponibilité
- Discrétion
- Excellentes qualités relationnelles, affirmation face au public
Moyens mis à disposition :
Logiciel cart@ds
Cadastre en ligne
Plat'au
Lieu, horaire et conditions d'exercice :
Mairie, 38h10 semaine, horaire journée, dépassement occasionnel pour certains rendez-vous en fin de journée
- Parfaite connaissance de l'outil informatique
- Connaissances de l'environnement territorial
- Maîtrise du droit de l'urbanisme
- Connaissance en droit de la construction, de l'environnement et droit public
- Assermentation en urbanisme
Savoir-faire et savoir-être :
- Maîtrise de Pack Office
- Maîtrise du logiciel cart@ds et du cadastre en ligne
- Capacité à lire différents types de plans
- Capacité à développer et animer des partenariats
- Capacité d'anticipation d'analyse et de synthèse
- Travail en équipe et partenarial
- Sens de l'écoute et de l'observation
- Rigueur
- Dynamisme, réactivité, esprit d'initiative
- Capacités d'organisation
- Être autonome au quotidien dans l'organisation du travail mais savoir se référer à -l'autorité
- Capacité de travail en équipe / Disponibilité
- Discrétion
- Excellentes qualités relationnelles, affirmation face au public
Moyens mis à disposition :
Logiciel cart@ds
Cadastre en ligne
Plat'au
Lieu, horaire et conditions d'exercice :
Mairie, 38h10 semaine, horaire journée, dépassement occasionnel pour certains rendez-vous en fin de journée
Contact et modalités de candidature
Contact
0160591800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur Le Maire
4 Avenue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
recrutement@ville-boisleroi.fr
Monsieur Le Maire
4 Avenue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
recrutement@ville-boisleroi.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.