Responsable Juriste
Offre n° O077261006001532
Publiée le 06/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
51 rue de Paris, Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE) + CIA
Descriptif de l'emploi
Commune de Seine-et-Marne (77) située à 30 kilomètres à l’Est de Paris, la ville de Bailly-Romainvilliers fait partie du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Elle est intégrée à Val d’Europe agglomération. 7248 habitants (au 01/01/2024 – SOURCE Insee) – Surclassée 10-20 000 habitants.
Avec un territoire couvrant 801 hectares et 165 000 m² de zones engazonnées au terme de son développement, à l’horizon 2040, Bailly-Romainvilliers comptera environ 14 000 habitants comme prévu par la phase V de développement su Val d’Europe.
Elle est intégrée à Val d’Europe agglomération. 7248 habitants (au 01/01/2024 – SOURCE Insee) – Surclassée 10-20 000 habitants.
Avec un territoire couvrant 801 hectares et 165 000 m² de zones engazonnées au terme de son développement, à l’horizon 2040, Bailly-Romainvilliers comptera environ 14 000 habitants comme prévu par la phase V de développement su Val d’Europe.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :
Affaires juridiques :
- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires (analyse de la réglementation, aide au montage des projets)
- Analyser les litiges, les situations de risque et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats
- Rédiger et/ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements
- Établir et entretenir les partenariats avec les avocats et les assureurs de la ville – proposer des stratégies d’optimisation des marchés d’assurances en analysant le profil de risque de la collectivité et la sinistralité spécifique à chaque risque, gérer les dossiers de sinistre – gérer les marchés d’assurance et leur remise en concurrence
- Représenter la commune lors des audiences
- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques contractuels et réglementaires ou individuels
- Monter et sécuriser certains projets et dossiers spécifiques
- Élaborer le budget du service et veiller à son exécution
- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité, proposer concevoir et animer des formations juridiques en intra
- Concevoir des tableaux de suivi d’activité – construire un compte rendu d’activité efficace
- Participer aux chantiers organisationnels transversaux de la collectivité (RGPD, CADA, …..)
- Conseiller la Direction des Ressources Humaines sur la discipline des agents communaux et la protection fonctionnelle des agents communaux.
- Encadrement d'une équipe de 4 agents
Assemblées :
- Participation à la préparation des conseils municipaux, sécurisation juridique des projets de délibération soumis au Conseil Municipal et des délibérations.
-Participation aux conseils municipaux et rédaction des CR.
-Participation à la préparation des Commissions
Conditions particulières d’exercice :
- Grande disponibilité
À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :
Affaires juridiques :
- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires (analyse de la réglementation, aide au montage des projets)
- Analyser les litiges, les situations de risque et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats
- Rédiger et/ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements
- Établir et entretenir les partenariats avec les avocats et les assureurs de la ville – proposer des stratégies d’optimisation des marchés d’assurances en analysant le profil de risque de la collectivité et la sinistralité spécifique à chaque risque, gérer les dossiers de sinistre – gérer les marchés d’assurance et leur remise en concurrence
- Représenter la commune lors des audiences
- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques contractuels et réglementaires ou individuels
- Monter et sécuriser certains projets et dossiers spécifiques
- Élaborer le budget du service et veiller à son exécution
- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité, proposer concevoir et animer des formations juridiques en intra
- Concevoir des tableaux de suivi d’activité – construire un compte rendu d’activité efficace
- Participer aux chantiers organisationnels transversaux de la collectivité (RGPD, CADA, …..)
- Conseiller la Direction des Ressources Humaines sur la discipline des agents communaux et la protection fonctionnelle des agents communaux.
- Encadrement d'une équipe de 4 agents
Assemblées :
- Participation à la préparation des conseils municipaux, sécurisation juridique des projets de délibération soumis au Conseil Municipal et des délibérations.
-Participation aux conseils municipaux et rédaction des CR.
-Participation à la préparation des Commissions
Conditions particulières d’exercice :
- Grande disponibilité
Profils recherchés
Profils recherchés
Profil et compétences requises :
- Bac +5 en Droit public
- Expérience sur une fonction similaire
Connaissances :
- Droit public général (notamment : libertés publiques, police administrative, responsabilité administrative, droit administratif, droit de l’urbanisme et de l’environnement, aménagement, urbanisme, construction, fonction publique, domanialité publique, comptabilité publique, achats et commande publique, accès aux documents administratifs, informatique et libertés, RGPD)
- Contentieux administratif (utilisation de télérecours) – référés / fond
- Droit privé (obligations, contrats, procédure contentieuses civiles)
- Vulgariser le droit et les réponses apportées aux services et retranscrire en termes juridiques les besoins et les questions des services
Compétences techniques ou savoir-faire :
- Qualités rédactionnelles - rédiger des notes et écrits juridiques, des courriers, des comptes-rendus de réunion, d’audience
- Convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
- Force de proposition – créativité
- Réaliser un diagnostic d’une situation juridique donnée
- Utiliser l’outil informatique (logiciels Excel, Word, PPT) et la documentation juridique en ligne ;
- Sollicite SVP en cas de besoin,
- Rédiger des notes et écrits juridiques, des courriers, des comptes-rendus de réunion, d’audience
- Rédiger et exploiter oralement des présentations type PowerPoint
Aptitudes :
- Capacités d’organisation, rigueur
- Esprit de synthèse et d’analyse
- Esprit d’initiative, réactivité
- Dynamisme - Autorité
- Capacités relationnelles
- Capacités à travailler en équipe
- Communiquer
- Discrétion professionnelle
Profil et compétences requises :
- Bac +5 en Droit public
- Expérience sur une fonction similaire
Connaissances :
- Droit public général (notamment : libertés publiques, police administrative, responsabilité administrative, droit administratif, droit de l’urbanisme et de l’environnement, aménagement, urbanisme, construction, fonction publique, domanialité publique, comptabilité publique, achats et commande publique, accès aux documents administratifs, informatique et libertés, RGPD)
- Contentieux administratif (utilisation de télérecours) – référés / fond
- Droit privé (obligations, contrats, procédure contentieuses civiles)
- Vulgariser le droit et les réponses apportées aux services et retranscrire en termes juridiques les besoins et les questions des services
Compétences techniques ou savoir-faire :
- Qualités rédactionnelles - rédiger des notes et écrits juridiques, des courriers, des comptes-rendus de réunion, d’audience
- Convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
- Force de proposition – créativité
- Réaliser un diagnostic d’une situation juridique donnée
- Utiliser l’outil informatique (logiciels Excel, Word, PPT) et la documentation juridique en ligne ;
- Sollicite SVP en cas de besoin,
- Rédiger des notes et écrits juridiques, des courriers, des comptes-rendus de réunion, d’audience
- Rédiger et exploiter oralement des présentations type PowerPoint
Aptitudes :
- Capacités d’organisation, rigueur
- Esprit de synthèse et d’analyse
- Esprit d’initiative, réactivité
- Dynamisme - Autorité
- Capacités relationnelles
- Capacités à travailler en équipe
- Communiquer
- Discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0160430251
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Mme Anne GBIORCZYK
51 rue de Paris
77700 BAILLY ROMAINVILLIERS
Mme Anne GBIORCZYK
51 rue de Paris
77700 BAILLY ROMAINVILLIERS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.