Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)

Offre n° O077261113000744
Publiée le 13/11/2026

Synthèse de l'offre

Située dans le nord de la Seine-et-Marne à 25km à l'est de Paris, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire est la 3ème agglomération du département avec 107 949 habitants et 20 communes. Au cœur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée pour les deux tiers de son territoire et sur la rive droite (Nord) de la Marne pour un tiers, cet espace périurbain s'insère dans un bassin de vie de plus 280 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue de l'Etang, Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
23/12/2026
Date limite de candidature
13/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de la Stratégie et du Développement du Territoire, le poste d'instructeur-trice est intégré au service commun en charge de l'instruction de tous les actes d'autorisation d'urbanisme, à l'exception de la vérification de la conformité, pour 17 communes du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de la Stratégie et du Développement du Territoire, le poste d'instructeur-trice est intégré au service commun en charge de l'instruction de tous les actes d'autorisation d'urbanisme, à l'exception de la vérification de la conformité, pour 17 communes du territoire. 

\- Accueillir et renseigner les pétitionnaires et les professionnels qui le souhaitent (au téléphone et/ou lors des rendez-vous) ;
\- Renseigner et conseiller les élus sur les projets et sur les procédures à mettre en place ;
\- Examiner la recevabilité des dossiers, suivre et organiser toute l'instruction technique, en concertation avec les services intéressés jusqu'à la proposition d'un projet d'arrêté aux communes ;
\- Travailler sur le logiciel métier Cart@DS, qui sert d'interface avec les communes ;
\- Traiter les demandes d'autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée ;
\- Participer aux réflexions et être force de proposition sur l'amélioration des règlements d'urbanisme, dans le cadre de l'assistance de la CAMG aux communes sur la révision et la modification de leur PLU (en lien avec le service Planification de la CAMG).
Profils recherchés
Profil recherché :
* Expérience significative en instruction droit des sols ;
* Connaissance et respect des procédures et des délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
* Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et d'une manière qualitative. 
* Travail sur les échanges de pratiques et veille juridique


Qualités requises :
* Adaptabilité
* Autonomie
* Ecoute
* Organisation et rigueur
* Pédagogie
* Capacité relationnelle 
* Discrétion

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires
recrutement@marneetgondoire.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.