Instructeur droit des sols

Offre n° O077261116001492
Publiée le 20/11/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE
Lieu de travail
1 Place François Mitterrand B.P. 147, Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé au sein de la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement, l'instructeur de l'application du droit des sols assure l'instruction juridique, administrative et technique des autorisations d'urbanisme, veille au respect du droit des sols, accompagne les administrés, participe à l'évolution des procédures et des documents d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- Assurer le suivi des DOC et des DAACT, organiser les visites de récolement, constater la conformité ou les non-conformités et rédiger les courriers correspondants ;
- Constater les infractions au Code de l'urbanisme par procès-verbal et assurer le suivi des procédures en lien avec la responsable ADS ;
- Accueillir, informer et conseiller les administrés sur les procédures d'urbanisme, en présentiel, par téléphone et par voie dématérialisée ;
- Collaborer activement à l’évolution des documents d’urbanisme, en participant à la mise à jour du contenu et à la mise en œuvre des procédures, en lien avec la hiérarchie ;
- Participer à des projets transversaux d’aménagement des bâtiments communaux, notamment en concevant et dessinant les plans et en rédigeant les documents techniques ;
Profils recherchés
Nous recherchons une personne de niveau Bac+2 ou 3 avec une expérience professionnelle de 2ans.

BTS, DUT ou licence professionnelle dans les domaines de l’urbanisme, du bâtiment, du droit immobilier.

Voici les compétences générales et métiers attendues :
- Bon relationnel et rédactionnel
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Méthodologie de travail : organisation et rigueur
- Aisance avec les outils bureautiques et numériques
- Maîtrise de la rédaction des avis ADS ;
- Maîtrise des procédures administratives et délais associés aux dossiers ADS ;
- Maîtrise de l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme ;
- Connaissance des procédures du contentieux de l'urbanisme

Contact et modalités de candidature

Contact
01 64 10 18 00
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Mme Marie-Line PICHERY
Direction des Ressources Humaines
1 Place François Mitterrand B.P. 147
77547 SAVIGNY LE TEMPLE CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.