Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F
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Offre n° O078220300578330
Publiée le 29/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 33 000 habitants (surclassée 40-80 000 habitants) au coeur de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Trappes connaît une forte croissance résidentielle, économique et démographique, portée par des programmes de rénovation urbaine ambitieux
Lieu de travail
Trappes
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
28/01/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Votre rôle est d'assurer le conseil aux pétitionnaires, d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et d'assurer la gestion des infractions. Vous accompagnez également la direction sur le montage et le suivi des dossiers fonciers.
Activités principales :
DROIT DES SOLS :
· Accueil du public sur RDV
· Pré-instruction et conseil aux porteurs de projets : renseignements au regard du PLUI, du plan des servitudes, du Code Civil, du Code de l'Environnement
· Instruction des Autorisations du Droit des Sols : examen de la recevabilité des dossiers, consultation des services extérieurs, prise en compte des avis des services consultés, rédaction et envoi de l'arrêté
· Contrôle des constructions et visites de conformité
· Police de l'urbanisme : constat et gestion des infractions
· Traitement des recours gracieux
URBANISME :
· Participation à l'évolution du PLUI
· Rédaction de courriers et de notes relatifs aux projets stratégiques
· Etablissement de l'adressage postal des nouvelles constructions et des arrêtés d'alignement
FONCIER :
· Demande d'évaluation foncière au service des Domaines
· Aide à la rédaction des délibérations et des décisions du Maire
· Aide à la rédaction des conventions d'occupation du domaine public ou privé
· Rédaction de notes et courriers relatifs aux dossiers fonciers
· Suivi du droit de préemption urbain : contrôle des DIA
· Suivi des procédures foncières en collaboration avec le chef de service
Activités principales :
DROIT DES SOLS :
· Accueil du public sur RDV
· Pré-instruction et conseil aux porteurs de projets : renseignements au regard du PLUI, du plan des servitudes, du Code Civil, du Code de l'Environnement
· Instruction des Autorisations du Droit des Sols : examen de la recevabilité des dossiers, consultation des services extérieurs, prise en compte des avis des services consultés, rédaction et envoi de l'arrêté
· Contrôle des constructions et visites de conformité
· Police de l'urbanisme : constat et gestion des infractions
· Traitement des recours gracieux
URBANISME :
· Participation à l'évolution du PLUI
· Rédaction de courriers et de notes relatifs aux projets stratégiques
· Etablissement de l'adressage postal des nouvelles constructions et des arrêtés d'alignement
FONCIER :
· Demande d'évaluation foncière au service des Domaines
· Aide à la rédaction des délibérations et des décisions du Maire
· Aide à la rédaction des conventions d'occupation du domaine public ou privé
· Rédaction de notes et courriers relatifs aux dossiers fonciers
· Suivi du droit de préemption urbain : contrôle des DIA
· Suivi des procédures foncières en collaboration avec le chef de service
Missions / conditions d'exercice
Votre rôle est d'assurer le conseil aux pétitionnaires, d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et d'assurer la gestion des infractions. Vous accompagnez également la direction sur le montage et le suivi des dossiers fonciers.
Activités principales :
DROIT DES SOLS :
· Accueil du public sur RDV
· Pré-instruction et conseil aux porteurs de projets : renseignements au regard du PLUI, du plan des servitudes, du Code Civil, du Code de l'Environnement
· Instruction des Autorisations du Droit des Sols : examen de la recevabilité des dossiers, consultation des services extérieurs, prise en compte des avis des services consultés, rédaction et envoi de l'arrêté
· Contrôle des constructions et visites de conformité
· Police de l'urbanisme : constat et gestion des infractions
· Traitement des recours gracieux
URBANISME :
· Participation à l'évolution du PLUI
· Rédaction de courriers et de notes relatifs aux projets stratégiques
· Etablissement de l'adressage postal des nouvelles constructions et des arrêtés d'alignement
FONCIER :
· Demande d'évaluation foncière au service des Domaines
· Aide à la rédaction des délibérations et des décisions du Maire
· Aide à la rédaction des conventions d'occupation du domaine public ou privé
· Rédaction de notes et courriers relatifs aux dossiers fonciers
· Suivi du droit de préemption urbain : contrôle des DIA
· Suivi des procédures foncières en collaboration avec le chef de service
Activités principales :
DROIT DES SOLS :
· Accueil du public sur RDV
· Pré-instruction et conseil aux porteurs de projets : renseignements au regard du PLUI, du plan des servitudes, du Code Civil, du Code de l'Environnement
· Instruction des Autorisations du Droit des Sols : examen de la recevabilité des dossiers, consultation des services extérieurs, prise en compte des avis des services consultés, rédaction et envoi de l'arrêté
· Contrôle des constructions et visites de conformité
· Police de l'urbanisme : constat et gestion des infractions
· Traitement des recours gracieux
URBANISME :
· Participation à l'évolution du PLUI
· Rédaction de courriers et de notes relatifs aux projets stratégiques
· Etablissement de l'adressage postal des nouvelles constructions et des arrêtés d'alignement
FONCIER :
· Demande d'évaluation foncière au service des Domaines
· Aide à la rédaction des délibérations et des décisions du Maire
· Aide à la rédaction des conventions d'occupation du domaine public ou privé
· Rédaction de notes et courriers relatifs aux dossiers fonciers
· Suivi du droit de préemption urbain : contrôle des DIA
· Suivi des procédures foncières en collaboration avec le chef de service
Profils recherchés
Diplôme : urbanisme
Compétences :
· Procédures de gestion, d'instructions administratives et de contrôle
· Connaissance des règles de domanialité publique
· Lire et analyser les différents types de plans et de documents d'urbanisme
· Vérifier la conformité des projets
· Rigueur rédactionnelle dans les actes de procédures et de décisions administratives
· Qualité d'accueil et d'écoute du public
· Bureautique et logiciel de gestion (Excel, Droit de Cité, OXALIS, SIG,...)
· Capacité d'adaptation
· Capacité de travail en équipe
· Esprit méthodique
· Discrétion
· Connaissance du cadre réglementaire de la fonction publique territoriale
Expériences :
- Expérience en urbanisme et/ou foncier.
Permis B
Contraintes du poste :
- Déplacements sur le terrain.
- Assermentation à obtenir.
Recrutement d'un fonctionnaire titulaire ou à défaut un contractuel de droit public.
Catégorie B : Cadre d'emplois des Rédacteurs - Filière Administrative / Technicien - Filière Technique.
Compétences :
· Procédures de gestion, d'instructions administratives et de contrôle
· Connaissance des règles de domanialité publique
· Lire et analyser les différents types de plans et de documents d'urbanisme
· Vérifier la conformité des projets
· Rigueur rédactionnelle dans les actes de procédures et de décisions administratives
· Qualité d'accueil et d'écoute du public
· Bureautique et logiciel de gestion (Excel, Droit de Cité, OXALIS, SIG,...)
· Capacité d'adaptation
· Capacité de travail en équipe
· Esprit méthodique
· Discrétion
· Connaissance du cadre réglementaire de la fonction publique territoriale
Expériences :
- Expérience en urbanisme et/ou foncier.
Permis B
Contraintes du poste :
- Déplacements sur le terrain.
- Assermentation à obtenir.
Recrutement d'un fonctionnaire titulaire ou à défaut un contractuel de droit public.
Catégorie B : Cadre d'emplois des Rédacteurs - Filière Administrative / Technicien - Filière Technique.
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.