Directeur des affaires juridiques-H/F
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Offre n° O078230300973526
Publiée le 22/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Saint-Germain-en-Laye est située dans le département des Yvelines en région Ile-de-France et compte 46 570 habitants. Située à l'ouest de Paris et dans le nord-est du département, elle se caractérise par sa forêt domaniale, une grande partie d'une boucle de la Seine et un patrimoine historique exceptionnel.
La ville est membre de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine/CASGBS.
Depuis le 1er janvier 2019, elle a le statut de commune nouvelle à la suite de sa fusion avec Fourqueux.
Saint-Germain-en-Laye a une ambition municipale forte - avec des projets et des réalisations en résonance avec les enjeux du territoire - dans la poursuite des grands projets d'investissement entrepris autour de quatre axes majeurs :
la nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux ;
une priorité éducative avec une dimension internationale pour une réussite pour tous ;
une mobilité pensée et traitée dans toutes ses fonctionnalités : un territoire favorable aux déplacements doux, à pied, à vélo, en transports collectifs avec une réduction des nuisances sonores ;
les associations, piliers du vivre-ensemble.
La ville est membre de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine/CASGBS.
Depuis le 1er janvier 2019, elle a le statut de commune nouvelle à la suite de sa fusion avec Fourqueux.
Saint-Germain-en-Laye a une ambition municipale forte - avec des projets et des réalisations en résonance avec les enjeux du territoire - dans la poursuite des grands projets d'investissement entrepris autour de quatre axes majeurs :
la nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux ;
une priorité éducative avec une dimension internationale pour une réussite pour tous ;
une mobilité pensée et traitée dans toutes ses fonctionnalités : un territoire favorable aux déplacements doux, à pied, à vélo, en transports collectifs avec une réduction des nuisances sonores ;
les associations, piliers du vivre-ensemble.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ST GERMAIN EN LAYE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
21/07/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction Générale met en oeuvre la stratégie politique du Maire, et assure le lien avec l'ensemble des directions. Elle est organisée en 3 pôles : Ressources, Services à la population et Développement durable.
Au sein du pôle Ressources, la direction des Affaires juridiques conseille les élus, la direction générale et les services, et apporte une expertise en amont dans les domaines variés du droit.
Au sein du pôle Ressources, la direction des Affaires juridiques conseille les élus, la direction générale et les services, et apporte une expertise en amont dans les domaines variés du droit.
Missions / conditions d'exercice
- Proposer une stratégie d'action pour :
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires)
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Défendre les contentieux et suivre les contentieux délégués aux cabinets extérieurs ;
- Sécuriser les procédures juridiques et rédiger ou piloter la rédaction des actes juridiques de la collectivité ;
- Assurer le suivi administratif d'une société de projet (SEMOP) ;
- Gérer les dossiers fonciers dans le cadre d'une politique de valorisation patrimoniale ou de requalification urbaine ;
- Piloter la stratégie de gestion locative et des copropriétés en lien avec la chargée de gestion immobilière ;
- Piloter le volet Assurances (renouvellement des marchés, traitement des sinistres) en lien avec la chargée des assurances ;
- Représenter la collectivité en justice.
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires)
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Défendre les contentieux et suivre les contentieux délégués aux cabinets extérieurs ;
- Sécuriser les procédures juridiques et rédiger ou piloter la rédaction des actes juridiques de la collectivité ;
- Assurer le suivi administratif d'une société de projet (SEMOP) ;
- Gérer les dossiers fonciers dans le cadre d'une politique de valorisation patrimoniale ou de requalification urbaine ;
- Piloter la stratégie de gestion locative et des copropriétés en lien avec la chargée de gestion immobilière ;
- Piloter le volet Assurances (renouvellement des marchés, traitement des sinistres) en lien avec la chargée des assurances ;
- Représenter la collectivité en justice.
Profils recherchés
Diplômé en droit public ou droit des collectivités (Master 2), avec une expérience significative en collectivité, vous disposez de qualités rédactionnelles et relationnelles certaines vous permettant de travailler en transversalité avec l'ensemble des directions et les élus, ou les partenaires extérieurs.
Vous disposez d'un sens pratique et de qualités pédagogiques qui vous permettent d'agir dans le sens des recommandations opérationnelles.
Grande rigueur et autonomie sont attendues sur ce poste.
Lieu de travail : Centre Administratif (possibilité de stationnement)
Cycle de travail : 38h30
Nombre de congés et de RTT : 28 jours de congés annuels et 16 RTT
Poste télé-travaillable selon les modalités définies avec le service
Envoyer cv et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire
Poste ouvert aux fonctionnaires et contractuels-elles en vertu de l'article L .332-8-2
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prise en charge des frais d'abonnement aux transports en commun à hauteur de 50% + possibilité de bénéficier des prestations d'action sociale du CNAS, de la Mutuelle et du régime de prévoyance.
Activités sportives et culturelles proposées par la ville.
Vous disposez d'un sens pratique et de qualités pédagogiques qui vous permettent d'agir dans le sens des recommandations opérationnelles.
Grande rigueur et autonomie sont attendues sur ce poste.
Lieu de travail : Centre Administratif (possibilité de stationnement)
Cycle de travail : 38h30
Nombre de congés et de RTT : 28 jours de congés annuels et 16 RTT
Poste télé-travaillable selon les modalités définies avec le service
Envoyer cv et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire
Poste ouvert aux fonctionnaires et contractuels-elles en vertu de l'article L .332-8-2
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prise en charge des frais d'abonnement aux transports en commun à hauteur de 50% + possibilité de bénéficier des prestations d'action sociale du CNAS, de la Mutuelle et du régime de prévoyance.
Activités sportives et culturelles proposées par la ville.
Contact
Contact
0130872000
Lien de candidature
Informations complémentaires
Postuler en joignant cv et lettre de motivation par le lien spécifique.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.