Instructeur du droit des sols-H/F
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O078230300983742
Publiée le 14/12/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
LA MAIRIE DE MANTES LA VILLE
Commune de 20 000 habitants 350 agents
Au cœur du pôle de développement économique du Projet de territoire du Mantois
Situé aux portes de la Normandie et du Parc naturel régional du Vexin, le territoire de Mantes-la-Ville offre un cadre de vie idéal
pour tous ceux qui recherchent les commodités d'une ville moyenne, tout en alliant la tranquillité de la vie à la campagne.
Commune de 20 000 habitants 350 agents
Au cœur du pôle de développement économique du Projet de territoire du Mantois
Situé aux portes de la Normandie et du Parc naturel régional du Vexin, le territoire de Mantes-la-Ville offre un cadre de vie idéal
pour tous ceux qui recherchent les commodités d'une ville moyenne, tout en alliant la tranquillité de la vie à la campagne.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
place de la Mairie, Mantes-la-Ville (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
LA MAIRIE DE MANTES LA VILLE
Commune de 20 000 habitants - 350 agents
Au cœur du pôle de développement économique du Mantois (Aménagement de la ZAC Mantes Université, RER E en 2024), situé aux portes de la Normandie et du Parc naturel régional du Vexin, le territoire de Mantes-la-Ville offre un cadre de vie idéal pour tous ceux qui recherchent les commodités d'une ville moyenne, tout en alliant la tranquillité de la vie à la campagne. Sachant conjuguer habitat pavillonnaire et collectif, Mantes-la-Ville a su conserver ses grands équilibres tout en restant une ville dynamique et pleine d'avenir.
Accès facile par l'autoroute A13 et la ligne transilien (RER Eole prévu fin 2024).
RECRUTE
Sur liste d'aptitude, par voie de mutation ou par voie contractuelle en CDD de 1 an
UN INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
(H/F)
Poste à temps complet
-----------------------------------------
Commune de 20 000 habitants - 350 agents
Au cœur du pôle de développement économique du Mantois (Aménagement de la ZAC Mantes Université, RER E en 2024), situé aux portes de la Normandie et du Parc naturel régional du Vexin, le territoire de Mantes-la-Ville offre un cadre de vie idéal pour tous ceux qui recherchent les commodités d'une ville moyenne, tout en alliant la tranquillité de la vie à la campagne. Sachant conjuguer habitat pavillonnaire et collectif, Mantes-la-Ville a su conserver ses grands équilibres tout en restant une ville dynamique et pleine d'avenir.
Accès facile par l'autoroute A13 et la ligne transilien (RER Eole prévu fin 2024).
RECRUTE
Sur liste d'aptitude, par voie de mutation ou par voie contractuelle en CDD de 1 an
UN INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
(H/F)
Poste à temps complet
-----------------------------------------
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols (PD, PC, DP, PA, CUb) , Instruction des AT et rédaction et mise en signature de tous les actes s'y rapportant, notamment : consultation des services extérieurs, notification des délais, décisions, arrêtés, avis...
- Renseigner et conseiller les administrés dans le cadre de leurs projets de construction (Faisabilités)
- Gestion administrative des autorisations d'occupation des sols (ADS, ERP, projets immobiliers...)
- Contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées
- Gérer les contentieux " droit des sols ", rédaction de PV, AIT...
- Rédaction de note de synthèse sur les dossiers d'urbanisme
- Assurer l'interface avec la DDT dans l'instruction des dossiers
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme PLUi (révisions, modifications, élaboration de nouveaux documents, etc...) avec la responsable et la GPSEO
- Former les assistantes administrative et d'accueil pour qu'elles puissent contrôler la complétude des dossiers ADS lors de leur dépôt
- Assister ponctuellement la responsable du service dans la mise en œuvre de projets, ainsi que dans la gestion des affaires financières, foncières et immobilières
- Veille réglementaire et juridique
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
- CCID : examen de la liste 41 en binôme avec le deuxième instructeur et rédaction des courriers aux administrés en infraction,
- Assister la Direction du Pôle Grands Projets et Aménagement pour l'établissement des dossiers de demandes d'autorisations déposées par la Ville
- Prise en charge des dossiers ADS du deuxième instructeur, en son absence
- Instruction des CUa, gestion de l'archivage ADS, accueil du public et téléphonique, publication et transmission des décisions, tenue des registres ADS, en l'absence des deux assistantes administratives
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols (PD, PC, DP, PA, CUb) , Instruction des AT et rédaction et mise en signature de tous les actes s'y rapportant, notamment : consultation des services extérieurs, notification des délais, décisions, arrêtés, avis...
- Renseigner et conseiller les administrés dans le cadre de leurs projets de construction (Faisabilités)
- Gestion administrative des autorisations d'occupation des sols (ADS, ERP, projets immobiliers...)
- Contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées
- Gérer les contentieux " droit des sols ", rédaction de PV, AIT...
- Rédaction de note de synthèse sur les dossiers d'urbanisme
- Assurer l'interface avec la DDT dans l'instruction des dossiers
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme PLUi (révisions, modifications, élaboration de nouveaux documents, etc...) avec la responsable et la GPSEO
- Former les assistantes administrative et d'accueil pour qu'elles puissent contrôler la complétude des dossiers ADS lors de leur dépôt
- Assister ponctuellement la responsable du service dans la mise en œuvre de projets, ainsi que dans la gestion des affaires financières, foncières et immobilières
- Veille réglementaire et juridique
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
- CCID : examen de la liste 41 en binôme avec le deuxième instructeur et rédaction des courriers aux administrés en infraction,
- Assister la Direction du Pôle Grands Projets et Aménagement pour l'établissement des dossiers de demandes d'autorisations déposées par la Ville
- Prise en charge des dossiers ADS du deuxième instructeur, en son absence
- Instruction des CUa, gestion de l'archivage ADS, accueil du public et téléphonique, publication et transmission des décisions, tenue des registres ADS, en l'absence des deux assistantes administratives
Profils recherchés
PROFIL
- Cadre d'emplois des adjoints administratifs
- Très bonnes connaissances du droit des sols et des documents d'urbanisme
- Connaissance de l'environnement territorial, et des actes administratifs
- Maîtrise des logiciels métier : OXALIS, CIRIL, OCTIME, OMNIKLES, SIG...
- Utilisation aisée des fonctions de base des logiciels bureautiques (Word, Excel, ...)
- Aptitude à utiliser l'outil informatique
- Capacité à rédiger des courriers et rapports
- Capacité à lire des plans
- Aptitude à suivre et mettre en œuvre l'évolution réglementaire
- Sens du service public
- Qualité d'accueil du public
- Rigueur et méthode
- Ponctualité
- Discrétion
- Cadre d'emplois des adjoints administratifs
- Très bonnes connaissances du droit des sols et des documents d'urbanisme
- Connaissance de l'environnement territorial, et des actes administratifs
- Maîtrise des logiciels métier : OXALIS, CIRIL, OCTIME, OMNIKLES, SIG...
- Utilisation aisée des fonctions de base des logiciels bureautiques (Word, Excel, ...)
- Aptitude à utiliser l'outil informatique
- Capacité à rédiger des courriers et rapports
- Capacité à lire des plans
- Aptitude à suivre et mettre en œuvre l'évolution réglementaire
- Sens du service public
- Qualité d'accueil du public
- Rigueur et méthode
- Ponctualité
- Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0130988098
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + Prime Annuelle + régime indemnitaire IFSE
CNAS : Avantages et prestations sociales (sport, voyages, billetterie, culture...)
Protection Sociale : Participation financière pour la mutuelle santé et la prévoyance
CE « qui fait des heureux » : Réductions commerciales
Plan de formation conséquent
Remboursement de 50% du Pass Navigo et autres abonnements de transport collectif
Adresser candidature à Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville
Route de Houdan
Direction des Ressources Humaines
78711 MANTES LA VILLE
Tél : 01.30.98.80.98
MRecrutement@manteslaville.fr
www.manteslaville.fr
CNAS : Avantages et prestations sociales (sport, voyages, billetterie, culture...)
Protection Sociale : Participation financière pour la mutuelle santé et la prévoyance
CE « qui fait des heureux » : Réductions commerciales
Plan de formation conséquent
Remboursement de 50% du Pass Navigo et autres abonnements de transport collectif
Adresser candidature à Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville
Route de Houdan
Direction des Ressources Humaines
78711 MANTES LA VILLE
Tél : 01.30.98.80.98
MRecrutement@manteslaville.fr
www.manteslaville.fr
Adresse de l'employeur
Mairie de MANTES-LA-VILLE
>place de la Mairie
78711 MANTES LA VILLE
>place de la Mairie
78711 MANTES LA VILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.