RESPONSABLE DU SERVICE DROIT DES SOLS H/F
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Offre n° O078231001217602
Publiée le 10/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Saint-Germain-en-Laye est située dans le département des Yvelines en région Ile-de-France et compte 46 570 habitants. Située à l'ouest de Paris et dans le nord-est du département, elle se caractérise par sa forêt domaniale, une grande partie d'une boucle de la Seine et un patrimoine historique exceptionnel.
La ville est membre de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine/CASGBS.
Depuis le 1er janvier 2019, elle a le statut de commune nouvelle à la suite de sa fusion avec Fourqueux.
Saint-Germain-en-Laye a une ambition municipale forte - avec des projets et des réalisations en résonance avec les enjeux du territoire - dans la poursuite des grands projets d'investissement entrepris autour de quatre axes majeurs :
la nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux ;
une priorité éducative avec une dimension internationale pour une réussite pour tous ;
une mobilité pensée et traitée dans toutes ses fonctionnalités : un territoire favorable aux déplacements doux, à pied, à vélo, en transports collectifs avec une réduction des nuisances sonores ;
les associations, piliers du vivre-ensemble.
La ville est membre de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine/CASGBS.
Depuis le 1er janvier 2019, elle a le statut de commune nouvelle à la suite de sa fusion avec Fourqueux.
Saint-Germain-en-Laye a une ambition municipale forte - avec des projets et des réalisations en résonance avec les enjeux du territoire - dans la poursuite des grands projets d'investissement entrepris autour de quatre axes majeurs :
la nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux ;
une priorité éducative avec une dimension internationale pour une réussite pour tous ;
une mobilité pensée et traitée dans toutes ses fonctionnalités : un territoire favorable aux déplacements doux, à pied, à vélo, en transports collectifs avec une réduction des nuisances sonores ;
les associations, piliers du vivre-ensemble.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Saint-Germain-en-Laye est située dans le département des Yvelines en région Ile-de-France et compte 46 570 habitants. Située à l'ouest de Paris et dans le nord-est du département, elle se caractérise par sa forêt domaniale, une grande partie d'une boucle de la Seine et un patrimoine historique exceptionnel.
La ville est membre de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine/CASGBS.
Depuis le 1er janvier 2019, elle a le statut de commune nouvelle à la suite de sa fusion avec Fourqueux.
Saint-Germain-en-Laye a une ambition municipale forte
- avec des projets et des réalisations en résonance avec les enjeux du territoire
- dans la poursuite des grands projets d'investissement entrepris autour de quatre axes majeurs :la nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux ;
- une priorité éducative avec une dimension internationale pour une réussite pour tous ;
- une mobilité pensée et traitée dans toutes ses fonctionnalités : un territoire favorable aux déplacements doux, à pied, à vélo, en transports collectifs avec une réduction des nuisances sonores ;
- les associations, piliers du vivre-ensemble.
La ville est membre de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine/CASGBS.
Depuis le 1er janvier 2019, elle a le statut de commune nouvelle à la suite de sa fusion avec Fourqueux.
Saint-Germain-en-Laye a une ambition municipale forte
- avec des projets et des réalisations en résonance avec les enjeux du territoire
- dans la poursuite des grands projets d'investissement entrepris autour de quatre axes majeurs :la nature et la ville : faire de Saint-Germain-en-Laye un territoire durable et ambitieux ;
- une priorité éducative avec une dimension internationale pour une réussite pour tous ;
- une mobilité pensée et traitée dans toutes ses fonctionnalités : un territoire favorable aux déplacements doux, à pied, à vélo, en transports collectifs avec une réduction des nuisances sonores ;
- les associations, piliers du vivre-ensemble.
Missions / conditions d'exercice
La Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme est constituée de 18 agents : elle met en oeuvre la politique de planification urbaine, d'aménagement et de développement durable, ainsi que la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti.
Au sein du service Droit des Sols, vos missions principales seront :
- Réaliser la pré-instruction, instruire et superviser l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation au titre des codes de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitation, et de l'Environnement.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
- Renseigner les administrés sur la réglementation
- Assurer une veille de la réglementation
- Être l'appui à la Direction des Affaires juridiques dans le cadre des contentieux
- Encadrer le prestataire extérieur en charge des AT (code de la construction et de l'habitation)
- Assurer un travail transversal avec le Chargé de planification pour les évolutions des documents d'urbanisme
- Encadrer et former une équipe de 8 personnes
Recrutement ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels, en vertu de l'article L.332-14 du code de la fonction publique.
Poste basé au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye (situé à 10 min. du RER ligne A et de la gare routière). Possibilité de stationnement.
Télétravail possible après une période d'immersion
Cycle de travail de 38h, avec 28 jours de congés annuels et de 14 RTT.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% + possibilité de bénéficier du CNAS, de la Mutuelle et du régime de prévoyance et d'activités sportives et culturelles proposées par la ville.
Au sein du service Droit des Sols, vos missions principales seront :
- Réaliser la pré-instruction, instruire et superviser l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation au titre des codes de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitation, et de l'Environnement.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
- Renseigner les administrés sur la réglementation
- Assurer une veille de la réglementation
- Être l'appui à la Direction des Affaires juridiques dans le cadre des contentieux
- Encadrer le prestataire extérieur en charge des AT (code de la construction et de l'habitation)
- Assurer un travail transversal avec le Chargé de planification pour les évolutions des documents d'urbanisme
- Encadrer et former une équipe de 8 personnes
Recrutement ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels, en vertu de l'article L.332-14 du code de la fonction publique.
Poste basé au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye (situé à 10 min. du RER ligne A et de la gare routière). Possibilité de stationnement.
Télétravail possible après une période d'immersion
Cycle de travail de 38h, avec 28 jours de congés annuels et de 14 RTT.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% + possibilité de bénéficier du CNAS, de la Mutuelle et du régime de prévoyance et d'activités sportives et culturelles proposées par la ville.
Profils recherchés
Vous êtes diplômé d'un Master 2 d'Urbanisme et/ou d'un Master 2 Droit Public spécialisation droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Vous avez une première expérience en instruction et en management. Idéalement, vous avez des connaissances en urbanisme réglementaire, architecture, culture urbaine et environnement territoriale.
Vous êtes capable d'encadrer une équipe, d'instruire des autorisations d'urbanisme dans un souci de sécurisation juridique en lien avec la Direction des Affaires Juridiques.
Vous avez un sens du service public et faites preuves de rigueur, d'organisation et d'autonomie.
Alors n'hésitez pas à postuler.
Vous avez une première expérience en instruction et en management. Idéalement, vous avez des connaissances en urbanisme réglementaire, architecture, culture urbaine et environnement territoriale.
Vous êtes capable d'encadrer une équipe, d'instruire des autorisations d'urbanisme dans un souci de sécurisation juridique en lien avec la Direction des Affaires Juridiques.
Vous avez un sens du service public et faites preuves de rigueur, d'organisation et d'autonomie.
Alors n'hésitez pas à postuler.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Guévin ORCHA, Chargé de Développement RH
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.