Juriste référent contentieux H/F
Offre n° O078240320000954
Publiée le 12/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Unique intercommunalité de la grande couronne de plus de 400 000 habitants, Grand Paris Seine & Oise se révèle être la Communauté urbaine la plus peuplée de France. Idéalement situé sur l'axe stratégique Paris-Rouen-Le Havre, son territoire s'étend de Poissy à Mantes-la-Jolie et constitue la porte d'entrée ouest de l'Ile-de-France. Forte de ce positionnement, la Communauté urbaine peut aujourd'hui compter sur une activité économique diversifiée : aéronautique, automobile, éco-industrie mais aussi facture instrumentale.
Créée depuis le 1er janvier 2016 de la fusion de 6 EPCI - 73 communes, GPS&O entend s'appuyer sur ses atouts et sur l'arrivée prochaine du RER E (Eole) pour renforcer son attractivité et innover dans différents domaines : environnement, économie, urbanisme.
Avec plus de 1 000 agents, divers métiers sont ainsi représentés avec des compétences multiples permettant à l'établissement d'œuvrer dans 3 grands domaines que sont l'aménagement du territoire (mobilités, aménagement et urbanisme, politique de la ville, habitat, ...), le développement et le cadre de vie (développement économique, tourisme, développement durable, culture et sports) ainsi que les services techniques du quotidien (eau et assainissement, déchets, voirie et espaces publics).
Créée depuis le 1er janvier 2016 de la fusion de 6 EPCI - 73 communes, GPS&O entend s'appuyer sur ses atouts et sur l'arrivée prochaine du RER E (Eole) pour renforcer son attractivité et innover dans différents domaines : environnement, économie, urbanisme.
Avec plus de 1 000 agents, divers métiers sont ainsi représentés avec des compétences multiples permettant à l'établissement d'œuvrer dans 3 grands domaines que sont l'aménagement du territoire (mobilités, aménagement et urbanisme, politique de la ville, habitat, ...), le développement et le cadre de vie (développement économique, tourisme, développement durable, culture et sports) ainsi que les services techniques du quotidien (eau et assainissement, déchets, voirie et espaces publics).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
AUBERGENVILLE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
10/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, le service des affaires juridiques est actuellement composé de sept personnes : un chef de service, quatre juristes, un responsable assurances et un gestionnaire assurances.
Le service des affaires juridiques a pour mission de sécuriser juridiquement les actions portées par la Communauté urbaine dans l'ensemble de ses domaines d'activité. Il éclaire les services et la direction générale de l'établissement sur le cadre réglementaire applicable dans un souci d’opérationnalité.
Le service des affaires juridiques a pour mission de sécuriser juridiquement les actions portées par la Communauté urbaine dans l'ensemble de ses domaines d'activité. Il éclaire les services et la direction générale de l'établissement sur le cadre réglementaire applicable dans un souci d’opérationnalité.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez la gestion des pré-contentieux et des contentieux. Vous définissez la stratégie contentieuse à adopter en lien avec les directions opérationnelles, et assurez le suivi complet des dossiers, le cas échéant en lien avec des cabinets d’avocats.
En outre, ponctuellement, vous pouvez également être amené à formaliser ses conseils et avis dans des notes juridiques à vocation opérationnelle. Dans le cadre de cette activité de conseil, vous assistez les services et la direction générale pour la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par la Communauté urbaine.
En outre, ponctuellement, vous pouvez également être amené à formaliser ses conseils et avis dans des notes juridiques à vocation opérationnelle. Dans le cadre de cette activité de conseil, vous assistez les services et la direction générale pour la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par la Communauté urbaine.
Profils recherchés
De formation juridique supérieure sanctionnée par un master 2 spécialisé en droit public et/ou droit des contentieux administratifs. Vous justifiez d’une première expérience dans le domaine du conseil juridique ou du traitement des contentieux au sein d’une collectivité et/ou EPCI serait appréciée.
Vous maitrisez les règles et des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et maîtrisez le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales et du droit de l’intercommunalité.
Autonome, vous avez un sens de la communication, de la vulgarisation des résultats et du dialogue.
Vous avez une capacité d'analyse et de synthèse, des capacités rédactionnelles et une aptitude pédagogique.
Enfin vous avez un devoir de réserve et un sens du service public.
Travail en bureau ; déplacements éventuels
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public notamment liées à l’obligation de présence aux audiences et aux réunions d’expertises.
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle - Tous nos postes sont ouverts, à compétence égale, aux personnes bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La Communauté urbaine vous propose :
- Une rémunération attractive sur étude individualisée
- Différentes formules de télétravail possibles et espaces de co-working à disposition
- Parking gratuit, forfait mobilité durable sous conditions
- Carte restaurant avec contribution employeur de 60%
- Possibilité de souscrire à une mutuelle et prévoyance avec participation employeur
- Prestations sociales, culturelles et sportives CNAS (Centre National d’Action Sociale)
- Environnement 100% cloud
- Politique de développement des compétences
- Engagements : plan d’égalité femmes/hommes, apprentissage, handicap
- Qualité de vie au travail : Moment de convivialité, mise en place d’un baromètre de la QVCT
Vous maitrisez les règles et des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et maîtrisez le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales et du droit de l’intercommunalité.
Autonome, vous avez un sens de la communication, de la vulgarisation des résultats et du dialogue.
Vous avez une capacité d'analyse et de synthèse, des capacités rédactionnelles et une aptitude pédagogique.
Enfin vous avez un devoir de réserve et un sens du service public.
Travail en bureau ; déplacements éventuels
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public notamment liées à l’obligation de présence aux audiences et aux réunions d’expertises.
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle - Tous nos postes sont ouverts, à compétence égale, aux personnes bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La Communauté urbaine vous propose :
- Une rémunération attractive sur étude individualisée
- Différentes formules de télétravail possibles et espaces de co-working à disposition
- Parking gratuit, forfait mobilité durable sous conditions
- Carte restaurant avec contribution employeur de 60%
- Possibilité de souscrire à une mutuelle et prévoyance avec participation employeur
- Prestations sociales, culturelles et sportives CNAS (Centre National d’Action Sociale)
- Environnement 100% cloud
- Politique de développement des compétences
- Engagements : plan d’égalité femmes/hommes, apprentissage, handicap
- Qualité de vie au travail : Moment de convivialité, mise en place d’un baromètre de la QVCT
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Candidature (cv + lettre de motivation) à adresser à :
Madame la Présidente
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 AUBERGENVILLE
Postulez en ligne via le lien figurant dans l'annonce ou sur le site www.gpseo.fr (rubrique GPSEO recrute)
Madame la Présidente
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 AUBERGENVILLE
Postulez en ligne via le lien figurant dans l'annonce ou sur le site www.gpseo.fr (rubrique GPSEO recrute)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.