Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous avez en charge les domaines juridiques et assurances de la collectivité.

Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous avez en charge les domaines juridiques et assurances de la collectivité. Vous avez pour principales missions :

• Assister et conseiller juridiquement les élus et les directions :
o Rôle d’expertise et de conseil auprès du maire, de la direction générale et des directions : rédaction des notes et consultations juridiques, des correspondances, des actes et/ou des conventions.
o Accompagnement des directions dans l’élaboration et le suivi des projets et dans la rédaction des actes et conventions
o Veille juridique
o Alerte sur les risques de contentieux auprès de l’autorité.

• Gérer les contentieux et les précontentieux :
o Gestion des dossiers précontentieux et contentieux de la Ville
o Rédaction des notes informatives destinées au Maire, à l’élu de secteur et à la direction générale à la naissance du contentieux
o Rédaction des correspondances, requêtes introductives d’instance, mémoires…
o Mise en état des dossiers et recueil des pièces à communiquer
o Assure la relation avec les Juridictions (greffe et magistrats) et également avec les conseils juridiques de la Ville (avocats)
o Représentation de la Ville en demande ou en défense devant les juridictions
o Suivi des dossiers contentieux confiés aux avocats : validation des projets de requêtes, assignations, mémoires, …
o Rédaction des comptes rendus au Maire, à l’élu de secteur et à la direction générale sur l’issue de chaque procédure contentieuse, en indiquant les voies de recours possibles et les chances de succès de l’exercice d’un tel recours
o Suivi de l’exécution des décisions de justice

• Accompagner et valider l’ensemble des actes administratifs liés aux instances de la collectivité (conseils municipaux, conseils d’administration du CCAS …) :
o Assure de manière pédagogique auprès des directions une aide à la préparation des notes et délibérations
o Relecture des notes et délibérations élaborées par les directions
o Assure le contrôle juridique et la forme des délibérations pour la Ville et le CCAS ainsi que les décisions du Maire
o Rédaction des délibérations institutionnelles ou politiques pour la direction générale
o Rédaction des arrêtés de délégations et de nominations

• Définir les besoins en assurances et apprécier les risques
o Analyse des besoins et définitions des types et modes d’assurances adaptés
o Elaboration des cahiers des charges de consultation
o Traitement et suivi des sinistres en lien avec les compagnies d’assurance
o Recours directs contre les tiers responsable

• Développer et alimenter une veille juridique ponctuelle à destination des directions sur l’intranet de la Ville

Formation :
• Master 2 de droit public et/ou droit des collectivités

Expérience attendue :
• Expérience professionnelle, au sein d’une collectivité territoriale, sur un poste similaire appréciée

Compétences requises :
• Connaissances techniques et juridiques liées au droit de l’urbanisme, au droit de la construction, au statut de la fonction publique et plus largement au code général des collectivités territoriales
• Maîtrise de l’environnement territorial
• Capacité d’analyse, de synthèse et d’adaptation au montage juridique
• Aisance rédactionnelle en particulier en matière d’actes juridiques et administratifs
• Maîtrise de l’outil informatique

Qualités recherchées :
• Autonomie, rigueur, sens du détail et de l’anticipation, réactivité
• Disponibilité et sens du service public
• Sens du travail en transversalité et appétence pour les processus collaboratifs