URBANISME
Instruction administrative et technique des dossiers d’urbanisme
Contrôler les pièces constitutives d'un dossier et en vérifier l'éligibilité
Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
Consulter les autres services et recueillir leurs avis Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attribution, motif de rejet...)
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
Rédiger des décisions ou des délibérations
Préparer les actes juridiques de la notification
Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service Notifier la décision au demandeur
Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions Effectuer un pré contrôle de légalité Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Mettre en place un système de contrôle des ordres de service Classer et archiver les dossiers