Instructeur des autorisations du droit des sols-H/F
Offre n° O078241217000934
Publiée le 16/06/2025
Synthèse de l'offre
Situé au nord ouest du département des Yvelines, la Communauté de Communes est une collectivité à dimension humaine, mi urbaine et mi rurale. Composée de 22500 habitants et 18 communes. Elle offre un cadre de vie idéal en région parisienne, à mi chemin entre la capitale et la normandie.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue du Clos Prieur, Freneuse (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France dont le siège social est à Freneuse (78840), composée de 18 communes et 25 000 habitants, souhaite compléter le service urbanisme après la mutation d'une instructrice. L'instructeur sera sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme et le Directeur Général des Services.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS GENERALES DU POSTE :
Instruction, gestion et suivi des dossiers et des procédures d’urbanisme
• Assurer le suivi et l’instruction des autorisations en lien avec le service instructeur des communes
• Réceptionner et ouvrir les plis
• Contrôler les pièces constitutives d'un dossier et en vérifier l'éligibilité
• Conduire des recherche techniques, juridiques et des vérifications administratives
• Vérifier la conformité du projet avec le document d’urbanisme en vigueur (PLU).
• Consulter les autres services et recueillir leurs avis
• Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attribution, motif de rejet...)
• Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
• Rédiger des décisions
• Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes
Mission d’accueil et de renseignements
• Accueil (physique, téléphonique), demande d’informations des pétitionnaires, du public et des élus.
• Accompagnement, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres avant le dépôt des dossiers d’urbanisme.
• Répondre aux demandes d’informations des élus, des administrés (mails, courriers).
Activités spécifiques
• Assurer le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme en lien avec les personnes publiques associées (DDSIS, accessibilité, ABF,…).
• Mettre à jour, alimenter et suivre les données statistiques liées au service urbanisme.
• Veille juridique
Instruction, gestion et suivi des dossiers et des procédures d’urbanisme
• Assurer le suivi et l’instruction des autorisations en lien avec le service instructeur des communes
• Réceptionner et ouvrir les plis
• Contrôler les pièces constitutives d'un dossier et en vérifier l'éligibilité
• Conduire des recherche techniques, juridiques et des vérifications administratives
• Vérifier la conformité du projet avec le document d’urbanisme en vigueur (PLU).
• Consulter les autres services et recueillir leurs avis
• Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attribution, motif de rejet...)
• Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
• Rédiger des décisions
• Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes
Mission d’accueil et de renseignements
• Accueil (physique, téléphonique), demande d’informations des pétitionnaires, du public et des élus.
• Accompagnement, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres avant le dépôt des dossiers d’urbanisme.
• Répondre aux demandes d’informations des élus, des administrés (mails, courriers).
Activités spécifiques
• Assurer le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme en lien avec les personnes publiques associées (DDSIS, accessibilité, ABF,…).
• Mettre à jour, alimenter et suivre les données statistiques liées au service urbanisme.
• Veille juridique
Profils recherchés
Savoir-faire :
Instruction des déclarations et des demandes d’autorisations d’urbanisme :
- Appréhender un projet sur un terrain.
- Suivre l’évolution de la réglementation.
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
- Rédiger les propositions d’actes.
- Mettre à jour les dossiers dans le logiciel métier
- Réaliser le suivi statistique.
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueillir les pétitionnaires, les maîtres d’œuvre,…
- Orienter le public vers les services compétents.
Savoir être :
- Travailler en équipe.
- Faire remonter les problèmes majeurs auprès de sa hiérarchie
- Faire preuve de discernement.
- Savoir s’adapter.
- Respecter les délais.
- Rigueur, organisation, autonomie, discrétion.
- Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines
Contraintes du poste :
- Les délais de traitements des dossiers à respecter
- Le renseignement du public dans le cadre de rendez-vous programmés
- La présence d'une personne minimum au sein du service pour assurer la continuité de l'instruction des dossiers
Durée hebdomadaire : 37h30 générant 14 RTT
Horaires : Lundi - vendredi
Instruction des déclarations et des demandes d’autorisations d’urbanisme :
- Appréhender un projet sur un terrain.
- Suivre l’évolution de la réglementation.
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
- Rédiger les propositions d’actes.
- Mettre à jour les dossiers dans le logiciel métier
- Réaliser le suivi statistique.
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueillir les pétitionnaires, les maîtres d’œuvre,…
- Orienter le public vers les services compétents.
Savoir être :
- Travailler en équipe.
- Faire remonter les problèmes majeurs auprès de sa hiérarchie
- Faire preuve de discernement.
- Savoir s’adapter.
- Respecter les délais.
- Rigueur, organisation, autonomie, discrétion.
- Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines
Contraintes du poste :
- Les délais de traitements des dossiers à respecter
- Le renseignement du public dans le cadre de rendez-vous programmés
- La présence d'une personne minimum au sein du service pour assurer la continuité de l'instruction des dossiers
Durée hebdomadaire : 37h30 générant 14 RTT
Horaires : Lundi - vendredi
Contact et modalités de candidature
Contact
rh@ccpif.fr
Informations complémentaires
Envoyez vos candidatures via cette plateforme ou en courrier à
Monsieur le Président
Zone artisanale le Clos Prieur
10 Rue du Clos Prieur
78840 FRENEUSE
Monsieur le Président
Zone artisanale le Clos Prieur
10 Rue du Clos Prieur
78840 FRENEUSE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.