2025-6421 Juriste
Offre n° O078250318001475
Publiée le 15/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Vos compétences, votre ambition, notre force.
Vous rêvez d'un travail en prise directe avec les réalités du territoire et les problématiques des Yvelinois ? Nous recherchons des candidats ambitieux, créatifs et déterminés, ayant l'esprit d'initiative et un certain sens de l'intérêt général. Quel que soit votre parcours, votre domaine de compétence, votre profil forcément unique nous intéresse car la richesse et la force du Département des Yvelines, ce sont avant tout ses collaborateurs.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur https://recrutement.yvelines.fr
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Vos compétences, votre ambition, notre force.
Vous rêvez d'un travail en prise directe avec les réalités du territoire et les problématiques des Yvelinois ? Nous recherchons des candidats ambitieux, créatifs et déterminés, ayant l'esprit d'initiative et un certain sens de l'intérêt général. Quel que soit votre parcours, votre domaine de compétence, votre profil forcément unique nous intéresse car la richesse et la force du Département des Yvelines, ce sont avant tout ses collaborateurs.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur https://recrutement.yvelines.fr
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du Département, Versailles (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle des solidarités, qui recouvre les champs de la protection de l’enfance – la promotion de la santé/PMI – les adultes en difficultés/l’insertion sociale/RSA – les personnes âgées – les personnes en situation de handicap – les ESSMS – les groupements de coopération, les principales missions du juriste seront les suivantes :
Appui et expertise juridique aux directions opérationnelles dans les domaines liés à l’action sociale et médico-sociale et notamment en matière de droit et financement des ESSMS, tarification, groupements de coopération, agréments (assistants maternels, assistants/accueillants familiaux et adoption), RSA, aides financières, prestations ASE, assistance éducative, responsabilité, subventions etc…,
Traitement des contentieux relevant des juridictions administratives (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes.
Appui et expertise juridique aux directions opérationnelles dans les domaines liés à l’action sociale et médico-sociale et notamment en matière de droit et financement des ESSMS, tarification, groupements de coopération, agréments (assistants maternels, assistants/accueillants familiaux et adoption), RSA, aides financières, prestations ASE, assistance éducative, responsabilité, subventions etc…,
Traitement des contentieux relevant des juridictions administratives (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
Traitement des dossiers de mineurs pour lesquels le Président du Conseil départemental est désigné en qualité d’administrateur ad hoc ou de tuteur en matière d’actions judiciaires (juridictions pénales et civiles), de gestion patrimoniale et de succession.
Sécurisation des actes de la collectivité soumis au vote des assemblées (pré-contrôle de légalité des projets de rapports, des délibérations et des annexes) ainsi que des règles de publication de ces documents.
Veille juridique et réglementaire dans le domaine de l’action sociale et médicosociale.
Organisation et animation de formations juridiques et d’ateliers en qualité de formateur.
Sécurisation des actes de la collectivité soumis au vote des assemblées (pré-contrôle de légalité des projets de rapports, des délibérations et des annexes) ainsi que des règles de publication de ces documents.
Veille juridique et réglementaire dans le domaine de l’action sociale et médicosociale.
Organisation et animation de formations juridiques et d’ateliers en qualité de formateur.
Profils recherchés
Nb d'années d'expérience min. requis :
Minimum 5 ans.
Niveau de diplôme requis:
Bac +4/5.
Formation (diplômes, certifications, agréments...):
Master 2 en droit public ou privé.
Parfaite maîtrise de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales, des juridictions administratives et judiciaires.
Connaissances avérées en droit de l'aide et de l'action sociales, droit des ESSMS, droit/procédure civil (droit de la famille, de l'assistance éducative, des successions, de la responsabilité civile...), droit/procédure pénal, droit de la santé, droit administratif, contentieux administratif.
Notions en matière de marchés publics.
Savoir-faire :
Maîtrise des outils informatiques (word, excel) et de communication (internet, intranet).
Etre rigoureux, organisé, autonome et discret.
Faire preuve d'une capacité affirmée d'analyse, qualité rédactionnelle et de synthèse.
Etre capable de travailler dans l'urgence.
Etre capable de traiter des dossiers opérationnels comme des projets stratégiques et complexes.
Savoir communiquer sur son activité et effectuer un reporting régulier.
Savoir-être :
Etre pragmatique et fiable.
Faire preuve d'une capacité d'anticipation et de créativité.
Savoir décider, avoir l'esprit d'initiative.
Posséder une intelligence relationnelle permettant d'évoluer aisément dans un environnement multiple, capacité au dialogue et à la diplomatie.
Savoir se rendre disponible, être réactif, faculté d'adaptation.
Allier disposition au travail en équipe, partage du savoir, capacité d'écoute et pédagogie.
Posséder une curiosité d'esprit et être dynamique.
Minimum 5 ans.
Niveau de diplôme requis:
Bac +4/5.
Formation (diplômes, certifications, agréments...):
Master 2 en droit public ou privé.
Parfaite maîtrise de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales, des juridictions administratives et judiciaires.
Connaissances avérées en droit de l'aide et de l'action sociales, droit des ESSMS, droit/procédure civil (droit de la famille, de l'assistance éducative, des successions, de la responsabilité civile...), droit/procédure pénal, droit de la santé, droit administratif, contentieux administratif.
Notions en matière de marchés publics.
Savoir-faire :
Maîtrise des outils informatiques (word, excel) et de communication (internet, intranet).
Etre rigoureux, organisé, autonome et discret.
Faire preuve d'une capacité affirmée d'analyse, qualité rédactionnelle et de synthèse.
Etre capable de travailler dans l'urgence.
Etre capable de traiter des dossiers opérationnels comme des projets stratégiques et complexes.
Savoir communiquer sur son activité et effectuer un reporting régulier.
Savoir-être :
Etre pragmatique et fiable.
Faire preuve d'une capacité d'anticipation et de créativité.
Savoir décider, avoir l'esprit d'initiative.
Posséder une intelligence relationnelle permettant d'évoluer aisément dans un environnement multiple, capacité au dialogue et à la diplomatie.
Savoir se rendre disponible, être réactif, faculté d'adaptation.
Allier disposition au travail en équipe, partage du savoir, capacité d'écoute et pédagogie.
Posséder une curiosité d'esprit et être dynamique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0139077878
Informations complémentaires
Parce que nous sommes des acteurs de proximité au service de la population yvelinoise et parce que vous souhaitez vivre un métier créateur de liens, consultez régulièrement nos offres en ligne : https://recrutement.yvelines.fr/ & rejoignez les équipes du Département des Yvelines.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.