2025-6558 Responsable du Pôle Assemblées
Offre n° O078250509000788
Publiée le 02/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Vos compétences, votre ambition, notre force.
Vous rêvez d'un travail en prise directe avec les réalités du territoire et les problématiques des Yvelinois ? Nous recherchons des candidats ambitieux, créatifs et déterminés, ayant l'esprit d'initiative et un certain sens de l'intérêt général. Quel que soit votre parcours, votre domaine de compétence, votre profil forcément unique nous intéresse car la richesse et la force du Département des Yvelines, ce sont avant tout ses collaborateurs.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur https://recrutement.yvelines.fr
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Rejoindre le Conseil départemental des Yvelines, c'est faire le choix d'un acteur majeur de proximité au service de la population.
Nous rejoindre, c'est mettre votre expertise au service d'une institution qui agit sur le terrain et accompagne plus de 1,5 millions d'habitants tout au long de leur vie. C'est dédier votre énergie à un territoire de contrastes, entre ville et nature, histoire et hautes technologies. C'est libérer votre créativité pour façonner l'avenir du Département. C'est pratiquer un métier porteur de sens, Avec nous, devenez acteur du développement des Yvelines.
Vos compétences, votre ambition, notre force.
Vous rêvez d'un travail en prise directe avec les réalités du territoire et les problématiques des Yvelinois ? Nous recherchons des candidats ambitieux, créatifs et déterminés, ayant l'esprit d'initiative et un certain sens de l'intérêt général. Quel que soit votre parcours, votre domaine de compétence, votre profil forcément unique nous intéresse car la richesse et la force du Département des Yvelines, ce sont avant tout ses collaborateurs.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur https://recrutement.yvelines.fr
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du Département, Versailles (Yvelines)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
03/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
1/ Piloter et sécuriser juridiquement la préparation de assemblées (conseils départementaux et commissions permanentes).
2/ Garantir la validité et le caractère exécutoire des actes.
3/ Veiller au respect de la règlementation RGPD au sein du pôle.
2/ Garantir la validité et le caractère exécutoire des actes.
3/ Veiller au respect de la règlementation RGPD au sein du pôle.
Missions / conditions d'exercice
1/ Piloter et sécuriser juridiquement la préparation de assemblées (conseils départementaux et commissions permanentes) :
Elaborer le calendrier et les ordres du jour des assemblées pour proposition à la Direction;
Accompagner les services dans la préparation des rapports et délibérations, ainsi que l’utilisation de l’application Airdélib ;
Garantir le respect des règles juridiques entourant le processus des assemblées :contrôler les envois des convocations dans les délais règlementaires, mises en signature des rapports et délibérations, application du règlement intérieur ;
Coordonner la validation des projets de rapports et de délibérations en lien avec les autres pôles juridiques et opérationnels dans la perspective d’anticiper et maîtriser le calendrier délibératif ;
Assurer l’administration fonctionnelle de l’application Airsdélib avec l’appui de la direction des systèmes informatiques (mise à jour du workflow de validation, test des nouvelles versions du logiciel, propositions de nouvelles fonctions, veiller à l’adaptation de l’application aux besoins des utilisateurs...).
2/ Garantir la validité et le caractère exécutoire des actes :
Rédiger certains arrêtés et délibérations liés à la vie institutionnelle de la collectivité (désignation d’élus, opérations électorales internes, etc..°) ;
Transmettre au contrôle de légalité les actes qui y sont soumis ;
Assurer la publicité des actes dans le respect des règles en vigueur ;
Assurer les missions de prévention des conflits d’intérêts des élus et des agents
3/ Veiller au respect de la règlementation RGPD au sein du pôle:
En sus de ces missions quotidiennes, le responsable du pôle sera également chargé d’appuyer la direction pour :
Conduire les projets structurants du pôle tels que la mise en place d’une démarche d’amélioration qualitative des rapports et des délibérations (harmonisation et amélioration de la rédaction au sein des services), la mise en œuvre du projet de dématérialisation de la production des arrêtés (via un outil informatique similaire à Airdélib), la gestion du renouvellement des contrats liés à l’activité de l’Assemblée, etc.. ;
Constituer un pôle d’information et de ressources juridiques permettant de conseiller directement les directions opérationnelles et les élus :
De manière générale, sur toutes les questions institutionnelles récurrentes telles que la rédaction et l’application du règlement intérieur des assemblées, la rédaction des actes de délégations de fonctions ou de signature du Président aux élus, la rédaction des actes de désignation des représentants du Département dans les organismes extérieurs, etc…
En matière de déontologie et de probité (veille juridique, sensibilisation, formation)Organiser la centralisation progressive du traitement des demandes d’accès aux documents administratifs.
Elaborer le calendrier et les ordres du jour des assemblées pour proposition à la Direction;
Accompagner les services dans la préparation des rapports et délibérations, ainsi que l’utilisation de l’application Airdélib ;
Garantir le respect des règles juridiques entourant le processus des assemblées :contrôler les envois des convocations dans les délais règlementaires, mises en signature des rapports et délibérations, application du règlement intérieur ;
Coordonner la validation des projets de rapports et de délibérations en lien avec les autres pôles juridiques et opérationnels dans la perspective d’anticiper et maîtriser le calendrier délibératif ;
Assurer l’administration fonctionnelle de l’application Airsdélib avec l’appui de la direction des systèmes informatiques (mise à jour du workflow de validation, test des nouvelles versions du logiciel, propositions de nouvelles fonctions, veiller à l’adaptation de l’application aux besoins des utilisateurs...).
2/ Garantir la validité et le caractère exécutoire des actes :
Rédiger certains arrêtés et délibérations liés à la vie institutionnelle de la collectivité (désignation d’élus, opérations électorales internes, etc..°) ;
Transmettre au contrôle de légalité les actes qui y sont soumis ;
Assurer la publicité des actes dans le respect des règles en vigueur ;
Assurer les missions de prévention des conflits d’intérêts des élus et des agents
3/ Veiller au respect de la règlementation RGPD au sein du pôle:
En sus de ces missions quotidiennes, le responsable du pôle sera également chargé d’appuyer la direction pour :
Conduire les projets structurants du pôle tels que la mise en place d’une démarche d’amélioration qualitative des rapports et des délibérations (harmonisation et amélioration de la rédaction au sein des services), la mise en œuvre du projet de dématérialisation de la production des arrêtés (via un outil informatique similaire à Airdélib), la gestion du renouvellement des contrats liés à l’activité de l’Assemblée, etc.. ;
Constituer un pôle d’information et de ressources juridiques permettant de conseiller directement les directions opérationnelles et les élus :
De manière générale, sur toutes les questions institutionnelles récurrentes telles que la rédaction et l’application du règlement intérieur des assemblées, la rédaction des actes de délégations de fonctions ou de signature du Président aux élus, la rédaction des actes de désignation des représentants du Département dans les organismes extérieurs, etc…
En matière de déontologie et de probité (veille juridique, sensibilisation, formation)Organiser la centralisation progressive du traitement des demandes d’accès aux documents administratifs.
Profils recherchés
Nb d'années d'expérience min. requis :
Minimum 5 ans.
Niveau de diplôme requis:
Bac +4/5.
Formation (diplômes, certifications, agréments...):
Bac + 5 en droit public.
Savoir-faire :
Expérience dans la gestion d'assemblées et le management d'équipe.
Maîtrise du cadre juridique relatif aux collectivités territoriales.
Maîtrise des outils informatiques (Airsdélib appréciée, mais non indispensable).
Savoir-être :
Grande rigueur et qualités rédactionnelles.
Autonomie et esprit d'initiative.
Capacité d'adaptation face à l'urgence et aux imprévus.
Minimum 5 ans.
Niveau de diplôme requis:
Bac +4/5.
Formation (diplômes, certifications, agréments...):
Bac + 5 en droit public.
Savoir-faire :
Expérience dans la gestion d'assemblées et le management d'équipe.
Maîtrise du cadre juridique relatif aux collectivités territoriales.
Maîtrise des outils informatiques (Airsdélib appréciée, mais non indispensable).
Savoir-être :
Grande rigueur et qualités rédactionnelles.
Autonomie et esprit d'initiative.
Capacité d'adaptation face à l'urgence et aux imprévus.
Contact et modalités de candidature
Contact
0139077878
Informations complémentaires
Parce que nous sommes des acteurs de proximité au service de la population yvelinoise et parce que vous souhaitez vivre un métier créateur de liens, consultez régulièrement nos offres en ligne : https://recrutement.yvelines.fr/ & rejoignez les équipes du Département des Yvelines.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.