Responsable affaires juridiques et commande publique
Offre n° O078250711000221
Publiée le 12/09/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
66 rte de Sartrouville - Bât. 4 - Parc des Erables, Le Pecq (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Contexte :
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice générale adjointe Ressources, vous êtes garant de la bonne gestion des actes, du suivi des contentieux et des plaintes, vous assurez également le conseil juridique, la gestion des assemblées. Vous coordonnez l’activité du service comprenant trois agents placés sous votre responsabilité.
Expert juridique, vous avez notamment en charge :
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice générale adjointe Ressources, vous êtes garant de la bonne gestion des actes, du suivi des contentieux et des plaintes, vous assurez également le conseil juridique, la gestion des assemblées. Vous coordonnez l’activité du service comprenant trois agents placés sous votre responsabilité.
Expert juridique, vous avez notamment en charge :
Missions / conditions d'exercice
Les affaires juridiques et les affaires générales :
• Conseil juridique et suivi de dossiers dans tous les domaines de compétences de l’agglomération
• Rédaction d’actes (conventions, contrats, délibérations, décisions, etc.)
• Pré-contrôle de légalité des actes et organisation de leur validation
• Organisation et gestion de l’assemblée délibérante
• Gestion des dossiers précontentieux
• Réalisation d’une veille juridique
• Gestion des contrats d’assurance et des sinistres
• Référent RGPD
La commande publique :
• Élaboration de documents de cadrage et de planification
• Préparation, rédaction et suivi administratif des procédures d’achat en lien avec le Rédacteur marchés publics et les services de la Communauté d’agglomération
• Organisation des Commissions d’appel d’offres, des Commissions MAPA et des Commissions DSP
• Conseil aux services quant au choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques dans toutes les phases du contrat
• Poursuite de la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics
• Sensibilisation des agents à la réglementation en matière de marchés publics (formation, documentation)
• Réflexion sur l’amélioration du fonctionnement du service dans une dynamique de performance et d’innovation
• Conseil juridique et suivi de dossiers dans tous les domaines de compétences de l’agglomération
• Rédaction d’actes (conventions, contrats, délibérations, décisions, etc.)
• Pré-contrôle de légalité des actes et organisation de leur validation
• Organisation et gestion de l’assemblée délibérante
• Gestion des dossiers précontentieux
• Réalisation d’une veille juridique
• Gestion des contrats d’assurance et des sinistres
• Référent RGPD
La commande publique :
• Élaboration de documents de cadrage et de planification
• Préparation, rédaction et suivi administratif des procédures d’achat en lien avec le Rédacteur marchés publics et les services de la Communauté d’agglomération
• Organisation des Commissions d’appel d’offres, des Commissions MAPA et des Commissions DSP
• Conseil aux services quant au choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques dans toutes les phases du contrat
• Poursuite de la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics
• Sensibilisation des agents à la réglementation en matière de marchés publics (formation, documentation)
• Réflexion sur l’amélioration du fonctionnement du service dans une dynamique de performance et d’innovation
Profils recherchés
Issu(e) d'une formation supérieure (Bac +5), vous justifiez d’une expérience professionnelle confirmée sur un poste similaire. Vous disposez de solides connaissances en droit des collectivités territoriales. Vous connaissez parfaitement le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes. Vous disposez d’une expertise certaine dans les règles et procédures contentieuses ainsi que dans les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous maîtrisez également les règles de la commande publique. Vous êtes autonome et réactif, vous êtes rigoureux, méthodique et avez un grand sens de l’organisation. Bon communicant, vous avez développé un sens de la concertation et de l’écoute. Vous êtes capable d’assumer et d’organiser des pics d’activités.
Contact et modalités de candidature
Contact
0130097530
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
Direction des ressources humaines
Parc des Erables- Bâtiment 4
66 route de Sartrouville
78230 LE PECQ
Monsieur le Président
Direction des ressources humaines
Parc des Erables- Bâtiment 4
66 route de Sartrouville
78230 LE PECQ
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.