Instructeur droit des sols (H/F)
Offre n° O078250915000449
Publiée le 15/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Synonyme de bien-être, à 30 km de Paris, au coeur des Yvelines, entre ville et campagne, Plaisir, 32 000 habitants, vous offre des infrastructures performantes et un cadre de vie d'une exceptionnelle qualité.
Rejoignez une collectivité dynamique, volontariste, porteuse de projets et d'avenir.
Rejoignez une collectivité dynamique, volontariste, porteuse de projets et d'avenir.
Lieu de travail
2 rue de la République, Plaisir (Yvelines)
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
14/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Synonyme de bien-être, à 30 km de Paris, au cœur des Yvelines, entre ville et campagne, PLAISIR, ville de 32 000 habitants, vous offre des infrastructures performantes et un environnement d’une exceptionnelle qualité. Rejoignez une équipe dynamique et volontariste, porteuse de projets et d’avenir symbolisés par des équipements prestigieux tels que le Palais des Sports et le Théâtre Espace Coluche. Avec nous, venez construire le PLAISIR de demain.
La Ville de PLAISIR recrute, par voie statutaire de préférence, ou à défaut contractuelle :
Instructeur droit des sols H/F
Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs
La Ville de PLAISIR recrute, par voie statutaire de préférence, ou à défaut contractuelle :
Instructeur droit des sols H/F
Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, placé sous l’autorité hiérarchique de la Directrice, vous travaillez en étroite collaboration avec la gestionnaire-instructeur ERP, vous participez à la mise en œuvre des orientations générales définies en matière d’urbanisme.
Activités principales
1) Instruction droits des sols
• Accueillir et conseiller les demandeurs et les professionnels
• Instruire les dossiers d’urbanisme faisant l’objet d’un refus et les dossiers à enjeu selon les attentes de la commune et ciblé par la directrice.
• Réceptionner et enregistrer les dossiers d’urbanisme (récépissé, affichage, notification des décisions…) selon la convention avec la Communité d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
• Contrôler la conformité des constructions
• Effectuer les visites de terrain en cas de besoin
• Correspondant RIL en coordination avec l’INSEE
2) Gestion du foncier communal
• Suivi des procédures d’acquisition/cession et des actes notariés afférents
• Gestion domaine public et privé de la collectivité
• Rédaction des actes en la forme administrative
• Pilotage des procédures de classement/déclassement du domaine public
• Pilotage des procédures des biens vacants et sans maitre
• Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Participer aux visites juridiques des affaires foncières et immobilières
Tâches associées :
• Assurer la veille juridique
• Participer à des groupes de travail (élaboration de documents d’urbanisme, notamment le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI))
• Assurer le suivi des contentieux
• Instruire les constats d’infraction (visites sur le terrain, rédaction des PV, notifications)
Activités principales
1) Instruction droits des sols
• Accueillir et conseiller les demandeurs et les professionnels
• Instruire les dossiers d’urbanisme faisant l’objet d’un refus et les dossiers à enjeu selon les attentes de la commune et ciblé par la directrice.
• Réceptionner et enregistrer les dossiers d’urbanisme (récépissé, affichage, notification des décisions…) selon la convention avec la Communité d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
• Contrôler la conformité des constructions
• Effectuer les visites de terrain en cas de besoin
• Correspondant RIL en coordination avec l’INSEE
2) Gestion du foncier communal
• Suivi des procédures d’acquisition/cession et des actes notariés afférents
• Gestion domaine public et privé de la collectivité
• Rédaction des actes en la forme administrative
• Pilotage des procédures de classement/déclassement du domaine public
• Pilotage des procédures des biens vacants et sans maitre
• Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Participer aux visites juridiques des affaires foncières et immobilières
Tâches associées :
• Assurer la veille juridique
• Participer à des groupes de travail (élaboration de documents d’urbanisme, notamment le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI))
• Assurer le suivi des contentieux
• Instruire les constats d’infraction (visites sur le terrain, rédaction des PV, notifications)
Profils recherchés
Connaissances et compétences requises
• Maîtrise de l’outil informatique
• Connaissance du code de l’urbanisme impératif
• Connaissance du code civil et du code de la construction et de l’habitation souhaitée
• Logiciel métier DDC souhaité
• Expérience similaire souhaitée
• Permis B requis
• Maîtrise de l’outil informatique
• Connaissance du code de l’urbanisme impératif
• Connaissance du code civil et du code de la construction et de l’habitation souhaitée
• Logiciel métier DDC souhaité
• Expérience similaire souhaitée
• Permis B requis
Contact et modalités de candidature
Contact
0130796200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
2 rue de la République
78375 PLAISIR CEDEX
soit par courrier soit par mail : recrutement@ville-plaisir.fr
Madame le Maire
2 rue de la République
78375 PLAISIR CEDEX
soit par courrier soit par mail : recrutement@ville-plaisir.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.