Instructeur droit des sols (h/f)

Offre n° O078250915001060
Publiée le 15/09/2025

Synthèse de l'offre

Employeur
32 000 habitants
à 15 mn de Paris (RER A ou SNCF Saint Lazare)
Lieu de travail
16 rue Gambetta, Houilles (Yvelines)
Poste à pourvoir le
15/10/2025
Date limite de candidature
15/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité hiérarchique de la Responsable du service Droit des Sols, vous aurez pour mission :
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Constat et gestion des infractions
- Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires
- Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public
- Accueil et information du public
Missions / conditions d'exercice
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et autres salariés issus du secteur prive (CDD d'un 1 an renouvelable)

Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme.

Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

Constat et gestion des infractions
- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l'état antérieur ou instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation).

Instruction des demandes d'autorisations d'enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires
- Analyse de la complétude administrative des demandes : Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.

Instruction des demandes d'autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.

Accueil et information du public
- Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d'urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.

Autres activités liées au poste
- Identification et résolution des dysfonctionnements techniques ;
- Relations avec l'éditeur du progiciel ;
- Interlocuteur du service informatique ;
- Animation des commissions d'urbanisme en soirée (en moyenne 4 par an), permanences des enquêtes publiques le samedi matin si besoin ;
- Assurer des visites de chantiers.
Profils recherchés
- Etre titulaire du permis B,
- Connaître la réglementation et suivre son évolution,
- Savoir lire et analyser des plans et des documents règlementaires,
- Maîtriser les logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
- Gestion des priorités afin de respecter les délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
- Sens du travail d'équipe et capacité à travailler en autonomie
- Etre force de proposition,
- Disponibilité et discrétion,
- Sens du relationnel (avec le public, les professionnels, les élus, les services municipaux...),

Contact et modalités de candidature

Contact
0130863232
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire
- par courrier : Mairie de Houilles - 16 rue Gambetta 78800 Houilles
- par mail : job-ref-ayiot9tdn7@emploi.beetween.com

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.