Responsable des affaires juridiques et du conseil municipal (h/f)
Offre n° O078251016000809
Publiée le 16/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
A quinze minutes en RER de Paris, la ville du Vésinet constitue un modèle exceptionnel de Ville-parc qui lui confère un cadre de vie particulièrement agréable et recherché en région parisienne. Forte d'un patrimoine historique et culturel riche, la Ville compte plusieurs édifices classés, des espaces arborés, ainsi que cinq lacs et rivières.
Particulièrement attractive grâce au dynamisme de ses commerçants, à la diversité de ses nombreuses associations, à l'excellence de ses établissements scolaires, la force du Vésinet réside dans sa capacité à unir la nature et l'architecture en offrant une douceur et un art de vivre uniques.
Particulièrement attractive grâce au dynamisme de ses commerçants, à la diversité de ses nombreuses associations, à l'excellence de ses établissements scolaires, la force du Vésinet réside dans sa capacité à unir la nature et l'architecture en offrant une douceur et un art de vivre uniques.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
60 boulevard Carnot, Le Vésinet (Yvelines)
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
15/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Référent juridique des élus et des services, vous apportez votre expertise et votre appui dans la rédaction des actes de la collectivité. Vous préparez les conseils municipaux, assurez leur tenue ainsi que la transmission des délibérations en Préfecture. Vous intervenez dans la prévention des litiges et dans les actions précontentieuses. Vous gérez les sinistres de la Ville. Vous êtes en relation avec toutes les institutions publiques. Dans l’exercice de vos missions, vous êtes accompagné par un assistanat mutualisé avec le service de la
commande publique qui vous apporte un appui dans le suivi des procédures et la gestion administrative des dossiers.
commande publique qui vous apporte un appui dans le suivi des procédures et la gestion administrative des dossiers.
Missions / conditions d'exercice
Conseil et rédaction d’actes :
- Apporter conseils et assistance aux élus et services dans diverses branches du droit, si nécessaire par la production de notes,
- Rédiger les actes relatifs à la vie institutionnelle du Conseil municipal et de ses commissions (composition, fonctionnement), mais aussi aux installation et aux délégations de ses membres,
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes rédigés par les services (conventions, contrats,
délibérations, décisions, arrêtés, etc.),
- Contribuer à diffuser la culture juridique au travers de formations, de procédures, de documents types et d’une veille juridique au bénéfice de la collectivité,
- Tenir les registres administratifs en lien avec la direction générale.
Gestion des contentieux et des pré-contentieux (sauf urbanisme) :
- Analyser la nature des litiges, en évaluer les enjeux et définir une stratégie,
- Constituer les dossiers à adresser aux conseils externes (lettre de présentation de l’affaire, collecte et transmission des différentes pièces utiles à l’instruction du dossier, suivi des mémoires, …),
- Suivre les décisions de justice et leurs applications dans les contentieux,
- Préparer les marchés de prestations juridiques lors de leurs renouvellements et analyser les offres en lien avec les services concernés.
Préparation des conseils municipaux :
- Contrôler et assurer la sécurité juridique des projets de délibérations et de leurs annexes,
- Relecture et contrôle des procès verbaux et rédaction du compte-rendu des décisions,
- Piloter l’organisation matérielle du Conseil municipal (convocation, ordre du jour, transmission des dossiers aux élus, …),
- Après la tenue des conseils, rédiger les délibérations, les mettre en signature, les transmettre au représentant de l’État dans le département, établir la liste des délibérations prises, les faire afficher et procéder aux mesures de publicité,
- Veiller à la signature des annexes aux délibérations, par les services concernés.
Gestion et suivi des dossiers d’assurance :
- Dans les domaines de la responsabilité civile, des dommages aux biens et de la protection
fonctionnelle : recueillir les déclarations, analyser et vérifier les dossiers, informer les compagnies d’assurance,
- Dans le domaine des dommages aux biens : tenir à jour la liste des bâtiments communaux avec leurs surfaces et usages en lien avec le service Bâtiments.
Tâches secondaires – Logements :
- Suivre les baux des logements du parc privé de la collectivité,
- Gérer les relations contractuelles avec les syndics de copropriétés.
Gestion opérationnelle du service :
- Suivre et exécuter le budget,
- Travailler en partenariat avec le responsable de la commande publique.
- Apporter conseils et assistance aux élus et services dans diverses branches du droit, si nécessaire par la production de notes,
- Rédiger les actes relatifs à la vie institutionnelle du Conseil municipal et de ses commissions (composition, fonctionnement), mais aussi aux installation et aux délégations de ses membres,
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes rédigés par les services (conventions, contrats,
délibérations, décisions, arrêtés, etc.),
- Contribuer à diffuser la culture juridique au travers de formations, de procédures, de documents types et d’une veille juridique au bénéfice de la collectivité,
- Tenir les registres administratifs en lien avec la direction générale.
Gestion des contentieux et des pré-contentieux (sauf urbanisme) :
- Analyser la nature des litiges, en évaluer les enjeux et définir une stratégie,
- Constituer les dossiers à adresser aux conseils externes (lettre de présentation de l’affaire, collecte et transmission des différentes pièces utiles à l’instruction du dossier, suivi des mémoires, …),
- Suivre les décisions de justice et leurs applications dans les contentieux,
- Préparer les marchés de prestations juridiques lors de leurs renouvellements et analyser les offres en lien avec les services concernés.
Préparation des conseils municipaux :
- Contrôler et assurer la sécurité juridique des projets de délibérations et de leurs annexes,
- Relecture et contrôle des procès verbaux et rédaction du compte-rendu des décisions,
- Piloter l’organisation matérielle du Conseil municipal (convocation, ordre du jour, transmission des dossiers aux élus, …),
- Après la tenue des conseils, rédiger les délibérations, les mettre en signature, les transmettre au représentant de l’État dans le département, établir la liste des délibérations prises, les faire afficher et procéder aux mesures de publicité,
- Veiller à la signature des annexes aux délibérations, par les services concernés.
Gestion et suivi des dossiers d’assurance :
- Dans les domaines de la responsabilité civile, des dommages aux biens et de la protection
fonctionnelle : recueillir les déclarations, analyser et vérifier les dossiers, informer les compagnies d’assurance,
- Dans le domaine des dommages aux biens : tenir à jour la liste des bâtiments communaux avec leurs surfaces et usages en lien avec le service Bâtiments.
Tâches secondaires – Logements :
- Suivre les baux des logements du parc privé de la collectivité,
- Gérer les relations contractuelles avec les syndics de copropriétés.
Gestion opérationnelle du service :
- Suivre et exécuter le budget,
- Travailler en partenariat avec le responsable de la commande publique.
Profils recherchés
COMPÉTENCES TECHNIQUES :
- Bac+ 5,
- Titulaire d’un diplôme MASTER 2 en droit public, vous bénéficiez d’une expérience de juriste d’au moins une année et connaissez le fonctionnement des collectivité territoriales,
- Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale,
- Connaissances solides en matière de droit public,
- Connaissance des règles et procédures contentieuses,
- Maîtrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques.
QUALITÉS :
- Qualités rédactionnelles, techniques spécifiques au secteur juridique (structuration et rédaction d’un mémoire, écrits juridiques, …),
- Rigueur, pédagogie et esprit de synthèse,
- Excellentes compétences organisationnelles et Autonomie,
- Sens des responsabilités, disponibilité et réactivité,
- Grande discrétion professionnelle,
- Aptitude à comprendre et évaluer les enjeux sur les dossiers.
- Bac+ 5,
- Titulaire d’un diplôme MASTER 2 en droit public, vous bénéficiez d’une expérience de juriste d’au moins une année et connaissez le fonctionnement des collectivité territoriales,
- Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale,
- Connaissances solides en matière de droit public,
- Connaissance des règles et procédures contentieuses,
- Maîtrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques.
QUALITÉS :
- Qualités rédactionnelles, techniques spécifiques au secteur juridique (structuration et rédaction d’un mémoire, écrits juridiques, …),
- Rigueur, pédagogie et esprit de synthèse,
- Excellentes compétences organisationnelles et Autonomie,
- Sens des responsabilités, disponibilité et réactivité,
- Grande discrétion professionnelle,
- Aptitude à comprendre et évaluer les enjeux sur les dossiers.
Contact et modalités de candidature
Contact
0130154700
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
60 boulevard Carnot
78110 LE VESINET
Monsieur le Maire
60 boulevard Carnot
78110 LE VESINET
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.