Instructeur du droit des sols (h/f)

Offre n° O078260123000889
Publiée le 23/01/2026

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
4 avenue de Paris, Versailles (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
23/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instruire les autorisations d'occupation des sols (tous types d'ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l'architecte conseil de
la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs
Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques
nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l'examen d'avant projets, (réception sur RDV, orientation et
explications de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme et accueil
téléphonique)
Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec
les assistantes (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...)
Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction
et du chef de service
Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l'avancement des
dossiers et affaires en cours d'instruction
Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers),
constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction
Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non
assermentés) et l'ABF le cas échéant
Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle,
accompagner l'élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le
Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure
Aider régulièrement à l'accueil du public en cas d'absence des titulaires
Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
Missions / conditions d'exercice
Missions principales


* Instruire les autorisations d'occupation des sols (tous types d'ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l'architecte conseil de
* la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs
* Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques
* nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l'examen d'avant projets, (réception sur RDV, orientation et
* explications de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme et accueil
* téléphonique)
* Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec
* les assistantes (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...)
* Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction
* et du chef de service
* Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l'avancement des
* dossiers et affaires en cours d'instruction
* Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers),
* constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction
* Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non
* assermentés) et l'ABF le cas échéant
* Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle,
* accompagner l'élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le
* Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure
* Aider régulièrement à l'accueil du public en cas d'absence des titulaires
* Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires

Créée au XVIIème siècle, la Ville de Versailles est mondialement connue pour son château et son parc. Véritable ville-jardin, la cité royale possède un cadre unique, mélange harmonieux de quartiers historiques préservés et de nombreux espaces naturels. Idéalement située à 17 kilomètres de Paris, elle bénéficie d'une accessibilité remarquable grâce à son réseau de 5 gares et de 3 autoroutes. Ses nombreuses écoles offrent une qualité d'enseignement très appréciée des jeunes et des familles. Avec plus de 1300 commerces, elle bénéficie d'une consommation de proximité dynamique qui participe activement à son animation et à la qualité de son cadre de vie. Avec près de 140 métiers, la Ville de Versailles emploie 1800 agents et recrute 270 personnes par an dans de très nombreux domaines d'activités : urbanisme-architecture, espaces verts, affaires culturelles, éducation-petite enfance, sécurité, services techniques...

Cycle de travail

Poste à 39h du lundi au vendredi
Localisé à l'Hôtel de ville, 4 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
Nombre de jours de congés

25 jours de congé, 23 RTT et 2 jours de fractionnement sous condition
Avantages

Participation de la Ville à la mutuelle et au contrat collectif Prévoyance
Remboursement des frais de transport en commun à hauteur de 75%
Possibilité d'adhérer à la Caisse d'Entraide (prestations sociales et loisirs)
Profils recherchés
Formation

Issu(e) d'une formation universitaire juridique, droit public et droit de l'urbanisme
Expérience

Expérience minimum de 3 ans sur un poste similaire
Savoir-faire

Compétences rédactionnelles
Maîtrise du droit de l'urbanisme, connaissances juridiques, techniques et en architecture
Logiciels Droits de Cités, Word, Outlook, Excel et Power Point
Savoir-être

Rapidité d'exécution, polyvalence, savoir être et travail en équipe, rigueur, efficacité, organisé, capacité d'adaptation

Permis B et habilitations
Permis B

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires
drh-recrutement@versailles.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.