Instructeur des Droits des Sols (H/F)
Offre n° O078260216001320
Publiée le 16/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Poissy, Yvelines
40 300 habitants
Accès RER A/SNCF Saint-Lazare, A13, A14, N13
Entre Seine et forêt : ville de culture et d'histoire, commune emblématique des Yvelines à proximité immédiate de Paris, Poissy a engagé dès 2014 une modernisation qui lui a permis d'accroître son attractivité et d'attirer les marques internationales. Le siège social de Stellantis Europe, la plus grande concession Porsche d'Europe ou encore le centre d'entraînement du Paris Saint-Germain sont autant de fleurons qui contribuent à la renommée et au dynamisme de la collectivité.
Pourquoi nous rejoindre ?
A travers notre PACTE RH de transformation de l'administration primé et reconnu à de nombreuses reprises au plan national, nous promouvons une politique de ressources humaines pionnière et innovante tournée vers :
- L'égalité professionnelle,
- La qualité de vie au travail,
- L'accompagnement des parcours et la valorisation du mérite,
- La qualité du management.
40 300 habitants
Accès RER A/SNCF Saint-Lazare, A13, A14, N13
Entre Seine et forêt : ville de culture et d'histoire, commune emblématique des Yvelines à proximité immédiate de Paris, Poissy a engagé dès 2014 une modernisation qui lui a permis d'accroître son attractivité et d'attirer les marques internationales. Le siège social de Stellantis Europe, la plus grande concession Porsche d'Europe ou encore le centre d'entraînement du Paris Saint-Germain sont autant de fleurons qui contribuent à la renommée et au dynamisme de la collectivité.
Pourquoi nous rejoindre ?
A travers notre PACTE RH de transformation de l'administration primé et reconnu à de nombreuses reprises au plan national, nous promouvons une politique de ressources humaines pionnière et innovante tournée vers :
- L'égalité professionnelle,
- La qualité de vie au travail,
- L'accompagnement des parcours et la valorisation du mérite,
- La qualité du management.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de la République, Poissy (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme suivant le code de l’urbanisme, les demandes d’autorisation des Etablissements recevant du Public suivant le code de la construction et de l’habitation, et les demandes d’enseignes en fonction des règles du code de l’environnement.
-Contrôle la conformité des constructions.
-Contrôle la conformité des constructions.
Missions / conditions d'exercice
Placé sous la responsabilité de la cheffe du service Urbanisme, vous avez pour missions :
- Informer et orienter les professionnels de l’immobilier et pétitionnaires (expliquer le cadre réglementaire, et notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, conseiller, orienter).
- Accueillir le public (avec rendez-vous).
- Assurer un accueil téléphonique.
- Instruire les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation des sols depuis le dépôt jusqu’à la décision :
- Vérifier les pièces à joindre aux dossiers et leur conformité aux différents codes (urbanisme, construction et environnement) et la conformité technique et juridique des différentes demandes.
- Rédiger les arrêtés (autorisation ou refus) des demandes d’urbanisme, d’enseignes et d’ERP.
- Contrôler la conformité des constructions en se déplaçant et en vérifiant l’exécution des autorisations (suivi des DOC et DAACT)
- Identifier les infractions, rédiger des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux le cas échéant.
- Rédiger des courriers (incomplet, réponse aux administrés et aux professionnels), et répondre aux mails.
- Répondre aux courriers de recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme.
- Suivre les recours contentieux en lien avec la cheffe de service le cas échéant.
- Participer au besoin à l’évolution des documents d’urbanisme et aux grands projets urbains.
- Assurer une veille règlementaire en urbanisme, en lien avec la cheffe de service.
- Suivre les taxes d’urbanisme.
- Suivi des archives.
Mission spécifique du poste :
- Etre le/la référent(e) des dossiers commerces, ERP et Enseignes/RLPi, en tant qu’instructeur, mais aussi auprès des autres services de la ville, en lien avec la hiérarchie.
Autonomie donnée :
- Autonome dans l’organisation de son travail.
- Doit référer à sa hiérarchie des difficultés rencontrées.
- Informer et orienter les professionnels de l’immobilier et pétitionnaires (expliquer le cadre réglementaire, et notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, conseiller, orienter).
- Accueillir le public (avec rendez-vous).
- Assurer un accueil téléphonique.
- Instruire les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation des sols depuis le dépôt jusqu’à la décision :
- Vérifier les pièces à joindre aux dossiers et leur conformité aux différents codes (urbanisme, construction et environnement) et la conformité technique et juridique des différentes demandes.
- Rédiger les arrêtés (autorisation ou refus) des demandes d’urbanisme, d’enseignes et d’ERP.
- Contrôler la conformité des constructions en se déplaçant et en vérifiant l’exécution des autorisations (suivi des DOC et DAACT)
- Identifier les infractions, rédiger des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux le cas échéant.
- Rédiger des courriers (incomplet, réponse aux administrés et aux professionnels), et répondre aux mails.
- Répondre aux courriers de recours gracieux contre les autorisations d’urbanisme.
- Suivre les recours contentieux en lien avec la cheffe de service le cas échéant.
- Participer au besoin à l’évolution des documents d’urbanisme et aux grands projets urbains.
- Assurer une veille règlementaire en urbanisme, en lien avec la cheffe de service.
- Suivre les taxes d’urbanisme.
- Suivi des archives.
Mission spécifique du poste :
- Etre le/la référent(e) des dossiers commerces, ERP et Enseignes/RLPi, en tant qu’instructeur, mais aussi auprès des autres services de la ville, en lien avec la hiérarchie.
Autonomie donnée :
- Autonome dans l’organisation de son travail.
- Doit référer à sa hiérarchie des difficultés rencontrées.
Profils recherchés
Connaissances et qualités requises :
- Formation supérieure en Droit de l’Urbanisme de préférence ou géographie.
- Connaissances du droit de l’urbanisme.
- Maîtrise de la lecture de plans.
- Bonnes connaissances en informatique (logiciel OXALIS notamment)
- Aptitude à se former, rester attentif/ve aux évolutions législatives, et les intégrer.
- Rigueur.
- Sens affirmé du service public.
- Qualités rédactionnelles.
- Qualités relationnelles, diplomatie, fermeté, discrétion.
- Permis B obligatoire.
- Formation supérieure en Droit de l’Urbanisme de préférence ou géographie.
- Connaissances du droit de l’urbanisme.
- Maîtrise de la lecture de plans.
- Bonnes connaissances en informatique (logiciel OXALIS notamment)
- Aptitude à se former, rester attentif/ve aux évolutions législatives, et les intégrer.
- Rigueur.
- Sens affirmé du service public.
- Qualités rédactionnelles.
- Qualités relationnelles, diplomatie, fermeté, discrétion.
- Permis B obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0139225640
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire - Vice-présidente de la Communauté Grand Paris Seine & Oise - Conseillère régionale d'Ile-de-France
Place de la République
78303 POISSY CEDEX
ou par courriel : recrutement@ville-poissy.fr
Madame le Maire - Vice-présidente de la Communauté Grand Paris Seine & Oise - Conseillère régionale d'Ile-de-France
Place de la République
78303 POISSY CEDEX
ou par courriel : recrutement@ville-poissy.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.