Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O078260325000965
Publiée le 25/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Synonyme de bien-être, à 30 km de Paris, au coeur des Yvelines, entre ville et campagne, Plaisir, 32 000 habitants, vous offre des infrastructures performantes et un cadre de vie d'une exceptionnelle qualité.
Rejoignez une collectivité dynamique, volontariste, porteuse de projets et d'avenir.
Rejoignez une collectivité dynamique, volontariste, porteuse de projets et d'avenir.
Lieu de travail
2 rue de la République, Plaisir (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Synonyme de bien-être, à 30 km de Paris, au cœur des Yvelines, entre ville et campagne, PLAISIR, ville de 32 000 habitants, vous offre des infrastructures performantes et un environnement d’une exceptionnelle qualité. Rejoignez une équipe dynamique et volontariste, porteuse de projets et d’avenir symbolisés par des équipements prestigieux tels que le Palais des Sports et le Théâtre Espace Coluche. Avec nous, venez construire le PLAISIR de demain.
La Ville de PLAISIR recrute, par voie statutaire ou contractuelle : :
Instructeur(trice) droit des sols - H/F
Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs
Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Aménagement et de l’Urbanisme, vous travaillerez en étroite collaboration avec l’instructeur junior en poste. Vous participerez activement à la mise en œuvre des orientations communales en matière d’urbanisme et de réglementation.
La Ville de PLAISIR recrute, par voie statutaire ou contractuelle : :
Instructeur(trice) droit des sols - H/F
Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs
Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Aménagement et de l’Urbanisme, vous travaillerez en étroite collaboration avec l’instructeur junior en poste. Vous participerez activement à la mise en œuvre des orientations communales en matière d’urbanisme et de réglementation.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
1) Instruction droits des sols
• Accueillir et conseiller les demandeurs et les professionnels
• Instruire les dossiers d’urbanisme faisant l’objet d’un refus et les dossiers à enjeu selon les attentes de la commune et ciblé par la directrice.
• Réceptionner et enregistrer les dossiers d’urbanisme (récépissé, affichage, notification des décisions…) selon la convention avec la Communité d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
• Contrôler la conformité des constructions et instruire les constats d’infraction
• Effectuer les visites de terrain en cas de besoin
• Correspondant RIL en coordination avec l’INSEE
2) Instruction des enseignes et publicités
• Instruire les dossiers de demandes d’enseignes et de publicités
• Vérifier le respect de la réglementation relative aux enseignes et publicités
(Règlement National de Publicité, Règlement Local de Publicité Intercommunal – RLPI)
• Assurer l’instruction technique et administrative des demandes
• Participer aux visites liées aux infractions, contrôler la conformité et instruire les constats d’infraction
• Contribuer à la mise en place de guides pratiques, d’outils métier et d’outils de suivi des demandes déposées
• Accueillir le public : recueil des dossiers, réunions de travail avec les pétitionnaires
• Assurer la coordination avec les différents services de la Ville
• Participer aux procédures d’évolution du RLPI
Tâches associées :
• Assurer la veille juridique
• Assurer le suivi des contentieux
Activités occasionnelles :
• Contribuer à la continuité du service en cas d’absence des collègues ou de la Directrice
• Participation à des réunions publiques
• Déplacements sur le territoire communal
• Gestion du foncier communal
1) Instruction droits des sols
• Accueillir et conseiller les demandeurs et les professionnels
• Instruire les dossiers d’urbanisme faisant l’objet d’un refus et les dossiers à enjeu selon les attentes de la commune et ciblé par la directrice.
• Réceptionner et enregistrer les dossiers d’urbanisme (récépissé, affichage, notification des décisions…) selon la convention avec la Communité d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
• Contrôler la conformité des constructions et instruire les constats d’infraction
• Effectuer les visites de terrain en cas de besoin
• Correspondant RIL en coordination avec l’INSEE
2) Instruction des enseignes et publicités
• Instruire les dossiers de demandes d’enseignes et de publicités
• Vérifier le respect de la réglementation relative aux enseignes et publicités
(Règlement National de Publicité, Règlement Local de Publicité Intercommunal – RLPI)
• Assurer l’instruction technique et administrative des demandes
• Participer aux visites liées aux infractions, contrôler la conformité et instruire les constats d’infraction
• Contribuer à la mise en place de guides pratiques, d’outils métier et d’outils de suivi des demandes déposées
• Accueillir le public : recueil des dossiers, réunions de travail avec les pétitionnaires
• Assurer la coordination avec les différents services de la Ville
• Participer aux procédures d’évolution du RLPI
Tâches associées :
• Assurer la veille juridique
• Assurer le suivi des contentieux
Activités occasionnelles :
• Contribuer à la continuité du service en cas d’absence des collègues ou de la Directrice
• Participation à des réunions publiques
• Déplacements sur le territoire communal
• Gestion du foncier communal
Profils recherchés
Connaissances et compétences requises
• Expérience confirmée en instruction du droit des sols souhaitée
• Maîtrise des outils informatiques
• Connaissance impérative du Code de l’urbanisme
• Connaissance du Code de l’environnement
• Connaissance du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation appréciée
• Notions en instruction des dossiers de demandes d’enseignes, de publicités et des Etablissements Recevant du Public (ERP) seraient un plus
• Maîtrise du logiciel métier DDC souhaitée
• Permis B requis
• Expérience confirmée en instruction du droit des sols souhaitée
• Maîtrise des outils informatiques
• Connaissance impérative du Code de l’urbanisme
• Connaissance du Code de l’environnement
• Connaissance du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation appréciée
• Notions en instruction des dossiers de demandes d’enseignes, de publicités et des Etablissements Recevant du Public (ERP) seraient un plus
• Maîtrise du logiciel métier DDC souhaitée
• Permis B requis
Contact et modalités de candidature
Contact
0130796200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
2 rue de la République
78375 PLAISIR CEDEX
soit par courrier soit par mail : recrutement@ville-plaisir.fr
Madame le Maire
2 rue de la République
78375 PLAISIR CEDEX
soit par courrier soit par mail : recrutement@ville-plaisir.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.