Instructeur des droits des sols (H/F)
Offre n° O078260331000470
Publiée le 31/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à l'Ouest de Paris, Carrières-sur-Seine est une Ville de 15 335 habitants à l'esprit village, au cadre verdoyant et bien desservie en transports en commun (RER A, Transilien et lignes de bus). La Ville de Carrières-sur-Seine développe des projets ambitieux qui nécessite le recrutement de professionnels dans divers domaines.
Lieu de travail
1 rue Victor Hugo BP59, Carrières-sur-Seine (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
18/06/2026
Date limite de candidature
30/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Attaché
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La direction de l'aménagement et de l'urbanisme est composée de 6 personnes. Placé(e) sous l'autorité du responsable,
vous intégrez une équipe de 3 instructeurs du droit des sols.
Missions ou activités
ACTIVITÉS PRINCIPALES :
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP, PD, CU, AT ERP) : suivi des dossiers jusqu'à la visite
de récolement.
- Information et conseil des administrés et des professionnels sur les démarches administratives et la règlementation en
vigueur,
- Gestion administrative des demandes d'autorisations (vérification de la complétude, consultations, rédaction des
courriers et notes en lien avec l'instruction, des actes administratifs...),
- Visites de chantiers, visites de récolement, rédaction de procès-verbaux d'infractions d'urbanisme en qualité d'agent
assermenté,
- Suivi des pré-contentieux et des contentieux, en lien avec la directrice et les avocats,
MISSIONS SECONDAIRES :
- Participation à l'évolution des documents d'urbanisme, études de faisabilité, suivi de dossiers fonciers, veille juridique
vous intégrez une équipe de 3 instructeurs du droit des sols.
Missions ou activités
ACTIVITÉS PRINCIPALES :
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP, PD, CU, AT ERP) : suivi des dossiers jusqu'à la visite
de récolement.
- Information et conseil des administrés et des professionnels sur les démarches administratives et la règlementation en
vigueur,
- Gestion administrative des demandes d'autorisations (vérification de la complétude, consultations, rédaction des
courriers et notes en lien avec l'instruction, des actes administratifs...),
- Visites de chantiers, visites de récolement, rédaction de procès-verbaux d'infractions d'urbanisme en qualité d'agent
assermenté,
- Suivi des pré-contentieux et des contentieux, en lien avec la directrice et les avocats,
MISSIONS SECONDAIRES :
- Participation à l'évolution des documents d'urbanisme, études de faisabilité, suivi de dossiers fonciers, veille juridique
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS PRINCIPALES :
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP, PD, CU, AT ERP) : suivi des dossiers jusqu'à la visite
de récolement.
- Information et conseil des administrés et des professionnels sur les démarches administratives et la règlementation en
vigueur,
- Gestion administrative des demandes d'autorisations (vérification de la complétude, consultations, rédaction des
courriers et notes en lien avec l'instruction, des actes administratifs...),
- Visites de chantiers, visites de récolement, rédaction de procès-verbaux d'infractions d'urbanisme en qualité d'agent
assermenté,
- Suivi des pré-contentieux et des contentieux, en lien avec la directrice et les avocats,
MISSIONS SECONDAIRES :
- Participation à l'évolution des documents d'urbanisme, études de faisabilité, suivi de dossiers fonciers, veille juridique
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP, PD, CU, AT ERP) : suivi des dossiers jusqu'à la visite
de récolement.
- Information et conseil des administrés et des professionnels sur les démarches administratives et la règlementation en
vigueur,
- Gestion administrative des demandes d'autorisations (vérification de la complétude, consultations, rédaction des
courriers et notes en lien avec l'instruction, des actes administratifs...),
- Visites de chantiers, visites de récolement, rédaction de procès-verbaux d'infractions d'urbanisme en qualité d'agent
assermenté,
- Suivi des pré-contentieux et des contentieux, en lien avec la directrice et les avocats,
MISSIONS SECONDAIRES :
- Participation à l'évolution des documents d'urbanisme, études de faisabilité, suivi de dossiers fonciers, veille juridique
Profils recherchés
Agent expérimenté ou débutant, vous disposez d'une formation supérieure Bac +2 à 5 en urbanisme/aménagement et
correspondez au profil suivant :
- Maîtrise du cadre réglementaire du droit des sols,
- Connaissances techniques de base en architecture et VRD, lecture de plans,
- Maîtrise des outils informatiques (suite Office, logiciel métier Oxalis),
- Sens des responsabilités et du travail en équipe, qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Esprit rigoureux, réactif, méthodique et organisé
correspondez au profil suivant :
- Maîtrise du cadre réglementaire du droit des sols,
- Connaissances techniques de base en architecture et VRD, lecture de plans,
- Maîtrise des outils informatiques (suite Office, logiciel métier Oxalis),
- Sens des responsabilités et du travail en équipe, qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Esprit rigoureux, réactif, méthodique et organisé
Contact et modalités de candidature
Contact
0130868989
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation manuscrite
Monsieur le Maire
1 rue Victor Hugo BP59
78421 CARRIERES SUR SEINE CEDEX
ou à recrutement@carrieres-sur-seine.fr
Monsieur le Maire
1 rue Victor Hugo BP59
78421 CARRIERES SUR SEINE CEDEX
ou à recrutement@carrieres-sur-seine.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.