● Gestion des assurances (dommages ouvrage, responsabilité civile, véhicules)
○ Assurer le suivi administratif des contrats d’assurance de la commune (dommages ouvrage, responsabilité civile, flotte automobile, etc.), en lien avec les services concernés.
○ Déclarer les sinistres, suivre les procédures d’expertise, les indemnisations et les recours éventuels.
○ Contribuer à l’analyse des risques et à la mise à jour des garanties, en lien avec les assureurs.
● Gestion des contrats de cession et référent DAC
○ Relecture des contrats
○ Suivi des signatures
● Soutien à la préparation et au suivi du conseil municipal
○ Assurer la préparation juridique et administrative des séances du conseil municipal (ordre du jour, convocations, dossiers, projets de délibérations).
○ Veiller au respect des règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante (délais, quorum, publicité, règlement intérieur, débat d’orientation budgétaire, questions orales, espace d’expression de l’opposition).
○ Assurer le suivi des décisions : transmission au contrôle de légalité, exécution, mise à jour des registres et des outils de suivi.
● Rédaction et relecture des décisions, arrêtés et délibérations
○ Rédiger et relire juridiquement les projets de délibérations, décisions et arrêtés du maire ou de ses adjoints, en lien avec les services porteurs.
○ Vérifier la compétence de l’auteur, la base légale, la motivation, la conformité aux procédures, ainsi que la qualité formelle (clarté, lisibilité).
○ Assurer la cohérence des actes avec les délibérations antérieures, le budget, les contrats et les politiques publiques de la commune.
● Rédaction des actes réglementaires, notamment pour la commande publique
○ Rédiger ou contribuer à la rédaction des actes réglementaires internes (règlements de service, chartes, notes de procédure, délibérations cadres, délibérations d’autorisation de signature, etc.).
○ En lien avec le service de la commande publique, rédiger et sécuriser les actes nécessaires aux marchés publics et accords cadres (groupement de commande, décisions, avenants, règlements de consultation, etc.)
○ Veiller à la traçabilité des décisions et à la conservation des actes relatifs aux marchés publics dans les registres et archives.
● Suivi des dossiers administratifs et relations avec les usagers
○ Contribuer à la rédaction des réponses aux usagers, notamment pour les demandes d’accès aux documents administratifs, en veillant au respect des règles de motivation, de neutralité et de protection des données.

Missions secondaires :

● Tenue et suivi des registres, recherches d’archives
○ Soutien de l’archiviste notamment pour tenir à jour les registres des délibérations, décisions et arrêtés, dans le respect des règles de numérotation, de cotation et de paraphe.
○ Participer au récolement des archives municipales et à l’organisation de leur conservation, en lien avec le service d’archives et les Archives départementales.
○ Effectuer des recherches documentaires et archivistiques pour les besoins des services, des élus ou des contentieux.
● Rédaction de notes à destination des élus et des services
○ Rédiger en lien avec les juristes des notes d’analyse juridique synthétiques à destination du maire, des adjoints, des conseillers municipaux et des services (présentation des enjeux, options possibles, risques).
○ Rédiger des fiches pratiques internes (guides de rédaction des actes, procédures de communication de documents, procédures d’archivage).