Instructeur des droits des sols (H/F)
Offre n° O078260520000178
Publiée le 20/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 7 470 habitants, membre de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), Orgeval connait une évolution démographique régulière.
Située dans les Yvelines aux portes de Paris (15 minutes de la Défense), la ville offre les atouts d’une ville dynamique dans un cadre de vie naturel et préservé.
Grâce à ses équipements publics (écoles, bibliothèque, centres de loisirs, gymnases, salle culturelle, salle intergénérationnelle), à la richesse de son tissu associatif, ainsi qu’à son patrimoine, Orgeval propose à ses habitants un cadre de vie particulièrement agréable.
Située dans les Yvelines aux portes de Paris (15 minutes de la Défense), la ville offre les atouts d’une ville dynamique dans un cadre de vie naturel et préservé.
Grâce à ses équipements publics (écoles, bibliothèque, centres de loisirs, gymnases, salle culturelle, salle intergénérationnelle), à la richesse de son tissu associatif, ainsi qu’à son patrimoine, Orgeval propose à ses habitants un cadre de vie particulièrement agréable.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
123 rue du Dr Maurer, Orgeval (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du service urbanisme, composé d'une responsable, d'un chargé d'urbanisme et de vous-même, sous l'autorité de la responsable, vous serez chargé(e) des missions suivantes.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS:
En lien avec la Communauté Urbaine GPSEO, vous instruisez les permis de construire (PC), les déclarations préalables (DP), les certificats d’urbanisme (CU), les permis d’aménager (PA), les autorisations de travaux, les demandes d’enseignes....
Vous suivez les déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) avec la CU GPSEO ; les dossiers de la Taxe sur La Publicité Extérieure (TLPE) ; les dossiers SAFER et Département.
Vous préparez et suivez les dossiers précontentieux et contentieux en urbanisme.
Vous participez aux projets d’aménagement, au contrat de mixité sociale, aux rendez-vous avec les promoteurs.
Vous recevez le public, informez sur les démarches d'urbanisme, conseillez sur les règles du Plan Local Urbain Intercommunal.
Vous avez vocation à être assermenté(e) et à dresser des procès-verbaux.
Vous assurez le classement, le suivi du courrier et le secrétariat du service.
Selon le besoin de roulement du service et des congés de l'équipe, vous assurez la préparation des décisions des dossiers concernant l'urbanisme et notamment l'enregistrement des DP, CU, PD et PC.
Poste susceptible d’évolution selon les besoins de la collectivité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVAIL:
Temps de travail : 37h sur 4.5 jours (Du lundi au vendredi - mercredi après-midi non travaillé).
Possibilité de télétravail (1 jour par semaine).
RÉMUNÉRATION:
Statutaire + RIFSEEP + CIA et 13ème mois (sous conditions)
Participation de l’employeur aux mutuelles labellisées et à la prévoyance.
Collectivité adhérente au CNAS et au COS.
En lien avec la Communauté Urbaine GPSEO, vous instruisez les permis de construire (PC), les déclarations préalables (DP), les certificats d’urbanisme (CU), les permis d’aménager (PA), les autorisations de travaux, les demandes d’enseignes....
Vous suivez les déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) avec la CU GPSEO ; les dossiers de la Taxe sur La Publicité Extérieure (TLPE) ; les dossiers SAFER et Département.
Vous préparez et suivez les dossiers précontentieux et contentieux en urbanisme.
Vous participez aux projets d’aménagement, au contrat de mixité sociale, aux rendez-vous avec les promoteurs.
Vous recevez le public, informez sur les démarches d'urbanisme, conseillez sur les règles du Plan Local Urbain Intercommunal.
Vous avez vocation à être assermenté(e) et à dresser des procès-verbaux.
Vous assurez le classement, le suivi du courrier et le secrétariat du service.
Selon le besoin de roulement du service et des congés de l'équipe, vous assurez la préparation des décisions des dossiers concernant l'urbanisme et notamment l'enregistrement des DP, CU, PD et PC.
Poste susceptible d’évolution selon les besoins de la collectivité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVAIL:
Temps de travail : 37h sur 4.5 jours (Du lundi au vendredi - mercredi après-midi non travaillé).
Possibilité de télétravail (1 jour par semaine).
RÉMUNÉRATION:
Statutaire + RIFSEEP + CIA et 13ème mois (sous conditions)
Participation de l’employeur aux mutuelles labellisées et à la prévoyance.
Collectivité adhérente au CNAS et au COS.
Profils recherchés
* Connaitre le code de l'urbanisme et avoir des notions juridiques associées ; le code civil ; le code de la construction et de l'habitation ; le code de l'environnement
* Connaissance de la Fonction Publique Territoriale
* Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
* Qualités rédactionnelles et maitrise de l'outil informatique
* Discrétion, réserve
* Travail en équipe
* Bonne capacité d'apprentissage
* Expérience sur un poste similaire souhaitée
* Permis B
* Connaissance de la Fonction Publique Territoriale
* Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
* Qualités rédactionnelles et maitrise de l'outil informatique
* Discrétion, réserve
* Travail en équipe
* Bonne capacité d'apprentissage
* Expérience sur un poste similaire souhaitée
* Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0139223550
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par mail de préférence à:
recrutement@mairie-orgeval.fr
Madame le Maire
123 rue du Dr Maurer
78630 ORGEVAL
recrutement@mairie-orgeval.fr
Madame le Maire
123 rue du Dr Maurer
78630 ORGEVAL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.