Instructeur droit des sols (H/F)
Offre n° O078260602001630
Publiée le 02/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9 RUE POTTIER, Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
02/08/2026
Date limite de candidature
01/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L'instructeur du droit des sols instruit les demandes d’autorisation du droit des sols, d’enseignes et de publicité, d’ERP et les changements d’usage.
Il procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation).
Il procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation).
Missions / conditions d'exercice
Tâches d’instruction des dossiers :
• Instruit pleinement les demandes d’autorisations du Droit des Sols (Permis de Construire, Déclaration de Travaux, etc…). Rédige les autorisations et les courriers liés à l’instruction des dossiers.
• Apporte les éléments nécessaires à l’appréciation des contentieux portant sur les dossiers traités
• Instruit les dossiers d'aménagement des Etablissements Recevant du Public en concertation avec les services Instructeurs de l'Etat. Rédige les autorisations administratives de travaux et d'ouverture
• Contrôle les réponses préparées par les assistantes aux demandes notariales et assimilées (Renseignements d'Urbanisme, Déclaration d'intention d’aliéner..).
• Instruit les demandes d’autorisation d’enseigne ainsi que les déclarations d’installation de dispositif publicitaires. Participe à la mise en conformité des enseignes avec le RLP
• Réalise le cas échéant les constats relatifs aux infractions aux règles d’urbanisme et rédige le procès-verbal correspondant
• Effectue les visites de conformité faisant suite aux déclarations d’achèvement et de conformité des travaux
• Instruit les demandes de changement d’usage
Tâches d’accueil et d’information du public :
• Reçoit le public pour délivrer les informations nécessaires à un futur dépôt de dossiers ou examiner la conformité d’un avant-projet.
Tâches spécifiques éventuelles :
• Prend en charge des taches ponctuelles liées aux contraintes de la polyvalence au sein du service.
• Participe de façon ponctuelle aux visites de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité
• Participe à des missions de réflexion, à des études sur l’évolution des documents d’urbanisme de la Ville.
• Initie en cas de besoin les mises en demeure et procédures liées aux situations de péril
L’ensemble des activités et taches n’est pas exhaustif et peut progresser selon l’évolution de la fonction.
SPECIFICITES DU POSTE (horaires, astreintes, tenue …)
• Confidentialité et devoir de réserve
• Respect des échéances
• Temps de travail hebdomadaire : 39 heures
• 25 jours de congés annuels et 23 jours de RTT
• Horaire de permanence le samedi selon roulement
• Participation ponctuelle à des réunions en soirée
• Assermentation pour constat d’infraction
• Instruit pleinement les demandes d’autorisations du Droit des Sols (Permis de Construire, Déclaration de Travaux, etc…). Rédige les autorisations et les courriers liés à l’instruction des dossiers.
• Apporte les éléments nécessaires à l’appréciation des contentieux portant sur les dossiers traités
• Instruit les dossiers d'aménagement des Etablissements Recevant du Public en concertation avec les services Instructeurs de l'Etat. Rédige les autorisations administratives de travaux et d'ouverture
• Contrôle les réponses préparées par les assistantes aux demandes notariales et assimilées (Renseignements d'Urbanisme, Déclaration d'intention d’aliéner..).
• Instruit les demandes d’autorisation d’enseigne ainsi que les déclarations d’installation de dispositif publicitaires. Participe à la mise en conformité des enseignes avec le RLP
• Réalise le cas échéant les constats relatifs aux infractions aux règles d’urbanisme et rédige le procès-verbal correspondant
• Effectue les visites de conformité faisant suite aux déclarations d’achèvement et de conformité des travaux
• Instruit les demandes de changement d’usage
Tâches d’accueil et d’information du public :
• Reçoit le public pour délivrer les informations nécessaires à un futur dépôt de dossiers ou examiner la conformité d’un avant-projet.
Tâches spécifiques éventuelles :
• Prend en charge des taches ponctuelles liées aux contraintes de la polyvalence au sein du service.
• Participe de façon ponctuelle aux visites de la commission de sécurité et de la commission d’accessibilité
• Participe à des missions de réflexion, à des études sur l’évolution des documents d’urbanisme de la Ville.
• Initie en cas de besoin les mises en demeure et procédures liées aux situations de péril
L’ensemble des activités et taches n’est pas exhaustif et peut progresser selon l’évolution de la fonction.
SPECIFICITES DU POSTE (horaires, astreintes, tenue …)
• Confidentialité et devoir de réserve
• Respect des échéances
• Temps de travail hebdomadaire : 39 heures
• 25 jours de congés annuels et 23 jours de RTT
• Horaire de permanence le samedi selon roulement
• Participation ponctuelle à des réunions en soirée
• Assermentation pour constat d’infraction
Profils recherchés
NIVEAUX DE FORMATION ET/OU D’EXPERIENCE SOUHAITES
Niveau Bac +3 ou expérience professionnelle significative sur des fonctions identiques
Connaissance du contexte des Collectivités territoriales
Connaissance des logiciels Windows, Word, Excel
Connaissance pratique d’un logiciel métier et des outils cartographiques/SIG
QUALITES ET CAPACITES REQUISES
Connaissance des outils réglementaires et juridiques de l'Urbanisme et des ERP
Connaissance des fondements et principes du Droit Public (hiérarchie des normes, droits de recours, etc…)
Capacité à lire et comprendre les plans
Aisance rédactionnelle
Sens pratique et méthode
Nécessité de devoir de réserve et de confidentialité
Rigueur et rapidité d’exécution
Écoute, esprit d’équipe
Sens des relations humaines
Niveau Bac +3 ou expérience professionnelle significative sur des fonctions identiques
Connaissance du contexte des Collectivités territoriales
Connaissance des logiciels Windows, Word, Excel
Connaissance pratique d’un logiciel métier et des outils cartographiques/SIG
QUALITES ET CAPACITES REQUISES
Connaissance des outils réglementaires et juridiques de l'Urbanisme et des ERP
Connaissance des fondements et principes du Droit Public (hiérarchie des normes, droits de recours, etc…)
Capacité à lire et comprendre les plans
Aisance rédactionnelle
Sens pratique et méthode
Nécessité de devoir de réserve et de confidentialité
Rigueur et rapidité d’exécution
Écoute, esprit d’équipe
Sens des relations humaines
Contact et modalités de candidature
Contact
0139231112
Informations complémentaires
Pour postuler, adressez votre candidature à l'attention de Madame le Maire, par mail à drh@lechesnay-rocquencourt.fr ou par courrier au 9 rue Pottier, BP 150, 78155 Le Chesnay-Rocquencourt Cedex.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.