INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f)
Offre n° O078260610000526
Publiée le 10/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
31 communes, 49 500 habitants
offre un cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé.
offre un cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
49 rue de Paris, Montfort-l'Amaury (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
09/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Coeur d'Yvelines (CCCY), forte de ses 31 communes et 50 000 habitants, offre un
cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé. Afin d'apporter une assistance aux
communes de son territoire, la CCCY, s'est dotée d'un service commun " Instruction du Droit des Sols ".
Dans ce cadre, la Communauté de Communes vous propose d'intégrer son équipe au sein d'un service collaboratif en tant qu' Instructeur Droit des Sols,.
Vous gérez et accompagnez en autonomie les communes dont vous avez la charge afin de garantir la sécurisation
juridique et leur apporter un appui technique et administratif.
cadre de vie privilégié combinant qualité de vie et environnement préservé. Afin d'apporter une assistance aux
communes de son territoire, la CCCY, s'est dotée d'un service commun " Instruction du Droit des Sols ".
Dans ce cadre, la Communauté de Communes vous propose d'intégrer son équipe au sein d'un service collaboratif en tant qu' Instructeur Droit des Sols,.
Vous gérez et accompagnez en autonomie les communes dont vous avez la charge afin de garantir la sécurisation
juridique et leur apporter un appui technique et administratif.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique directe DGS, en relation avec vos collègues instructeurs, vos principales missions seront
les suivantes :
* Instruction du droit des sols
* Instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols,
* Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation de construire avec la réglementation,
* Préparation et rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
* Vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées,
* Centre ressources :
- pour les élus et agents des communes dont vous avez la charge (accompagnement, assistance, conseil)
- pour vos collègues du service dans l'évolution de la réglementation (veille juridique)
les suivantes :
* Instruction du droit des sols
* Instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols,
* Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation de construire avec la réglementation,
* Préparation et rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
* Vérification et contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées,
* Centre ressources :
- pour les élus et agents des communes dont vous avez la charge (accompagnement, assistance, conseil)
- pour vos collègues du service dans l'évolution de la réglementation (veille juridique)
Profils recherchés
Vos capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse, vous permettront d'instruire les déclarations et demandes
d'ADS dans le respect des délais mais également analyser différents documents d'urbanisme au service des
communes que vous accompagnez.
Vous êtes autonome, réactif, rigoureux et apprécié le travail en équipe
Un profil juridique afin d'assurer le rôle de centre ressources serait apprécié.
Justifiant d'une expérience sur un emploi similaire, la connaissance du logiciel métiers Oxalis serait un plus.
Informations complémentaires :
-Rémunération statutaire + régime indemnitaire+cnas
-Permis B exigé
-Equipement numérique et véhicule pour la réalisation des DAACT
d'ADS dans le respect des délais mais également analyser différents documents d'urbanisme au service des
communes que vous accompagnez.
Vous êtes autonome, réactif, rigoureux et apprécié le travail en équipe
Un profil juridique afin d'assurer le rôle de centre ressources serait apprécié.
Justifiant d'une expérience sur un emploi similaire, la connaissance du logiciel métiers Oxalis serait un plus.
Informations complémentaires :
-Rémunération statutaire + régime indemnitaire+cnas
-Permis B exigé
-Equipement numérique et véhicule pour la réalisation des DAACT
Contact et modalités de candidature
Contact
0134892317
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
49 rue de Paris
78490 MONTFORT L AMAURY
Monsieur le Président
49 rue de Paris
78490 MONTFORT L AMAURY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.