Responsable droits des sols - Urbanisme et Aménagement - (H/F)
Offre n° O078260612001239
Publiée le 13/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 33 000 habitants (surclassée 40-80 000 habitants) au coeur de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Trappes connaît une forte croissance résidentielle, économique et démographique, portée par des programmes de rénovation urbaine ambitieux
Lieu de travail
1 place de la République, Trappes (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
11/08/2026
Date limite de candidature
31/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme et de l'aménagemet, le/la futur(e) responsable en droits des sols aura pour missions :
MISSIONS PRINCIPALES :
1. Gérer le suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme
* Coordonner et piloter toutes les autorisations d'urbanisme (ADS) en lien avec l'instruction externalisée et l'agent d'accueil en charge de l'enregistrement des dossiers :
* Enregistrer et envoyer les CU à l'instruction et mettre les arrêtés en signature
* Envoyer les demandes de consultation pour les instructions ADS et les suivre
* Demander des pièces complémentaires au besoin
* Soumettre les arrêtés d'ADS à la signature
* Afficher les arrêtés d'ADS
* Instruire les CUa et les déclarations préalables
* Assurer le lien avec les notaires sur les demandes ADS
* Contribuer au rapport d'activité du service
* Partenariat avec le bureau d'études en charge de l'externalisation des autorisations d'urbanisme (organisation des venues, suivi des factures et bons de commande, suivi du marché en cours)
* Réception des futurs pétitionnaires et consultations sur les dossiers en cours en lien avec l'agent d'accueil
* Travailler en transversalité avec le technicien ERP
* Assurer le lien avec le service Salubrité Publique & Hygiène de l'Habitat
2. Pilotage des procédures foncières :
* Enregistrement et suivi des DIA
* Application du droit de préemption urbain
* Suivi du lien avec les notaires pour les procédures de cession et d'acquisition
3. Gérer la police de l'urbanisme :
* Dresser les PV et les courriers de procédures contradictoires avant les arrêtés interruptifs de travaux
* Transversalité avec le tribunal, la DDT et la PM
4. Suppléer l'agent d'accueil en cas d'absence :
* Assurer l'accueil téléphonique et physique des correspondants et visiteurs de la direction notamment pour les dossiers d'autorisation d'urbanisme
5. Activités spécifiques :
* Participer aux réunions de service
* Suivre l'établissement des ordres de missions
* Assurer le suivi des congés du service
CONDITIONS D'EXERCICE DU POSTE
* Recrutement par voie statutaire ou contractuelle ;
* Temps complet du lundi au vendredi
* Rémunération statutaires via la grille de la Fonction publique territoriale (selon le cadre d'emplois) + régime indemnitaire + avantages collectifs
AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL
* 25 jours de congés annuels + RTT* (*définis selon la quotité de travail)
* Prise en charge à 75 % des frais de transport en commun
* Participation jusqu'à 35 € de l'employeur pour la mutuelle santé et prévoyance
* Accès au restaurant municipal de l'Hôtel de Ville
* Possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées (sur présentation d'un justificatif médical)
* Possibilité d'adhérer au Comité d'actions sociales pour diverses activités telles que le sport, les vacances, etc. (sous réserve de 3 mois d'ancienneté)
* Possibilité de télétravail (sous condition de 6 mois d'ancienneté - variant de 1 à 3 jours selon les nécessités de service).
MISSIONS PRINCIPALES :
1. Gérer le suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme
* Coordonner et piloter toutes les autorisations d'urbanisme (ADS) en lien avec l'instruction externalisée et l'agent d'accueil en charge de l'enregistrement des dossiers :
* Enregistrer et envoyer les CU à l'instruction et mettre les arrêtés en signature
* Envoyer les demandes de consultation pour les instructions ADS et les suivre
* Demander des pièces complémentaires au besoin
* Soumettre les arrêtés d'ADS à la signature
* Afficher les arrêtés d'ADS
* Instruire les CUa et les déclarations préalables
* Assurer le lien avec les notaires sur les demandes ADS
* Contribuer au rapport d'activité du service
* Partenariat avec le bureau d'études en charge de l'externalisation des autorisations d'urbanisme (organisation des venues, suivi des factures et bons de commande, suivi du marché en cours)
* Réception des futurs pétitionnaires et consultations sur les dossiers en cours en lien avec l'agent d'accueil
* Travailler en transversalité avec le technicien ERP
* Assurer le lien avec le service Salubrité Publique & Hygiène de l'Habitat
2. Pilotage des procédures foncières :
* Enregistrement et suivi des DIA
* Application du droit de préemption urbain
* Suivi du lien avec les notaires pour les procédures de cession et d'acquisition
3. Gérer la police de l'urbanisme :
* Dresser les PV et les courriers de procédures contradictoires avant les arrêtés interruptifs de travaux
* Transversalité avec le tribunal, la DDT et la PM
4. Suppléer l'agent d'accueil en cas d'absence :
* Assurer l'accueil téléphonique et physique des correspondants et visiteurs de la direction notamment pour les dossiers d'autorisation d'urbanisme
5. Activités spécifiques :
* Participer aux réunions de service
* Suivre l'établissement des ordres de missions
* Assurer le suivi des congés du service
CONDITIONS D'EXERCICE DU POSTE
* Recrutement par voie statutaire ou contractuelle ;
* Temps complet du lundi au vendredi
* Rémunération statutaires via la grille de la Fonction publique territoriale (selon le cadre d'emplois) + régime indemnitaire + avantages collectifs
AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL
* 25 jours de congés annuels + RTT* (*définis selon la quotité de travail)
* Prise en charge à 75 % des frais de transport en commun
* Participation jusqu'à 35 € de l'employeur pour la mutuelle santé et prévoyance
* Accès au restaurant municipal de l'Hôtel de Ville
* Possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées (sur présentation d'un justificatif médical)
* Possibilité d'adhérer au Comité d'actions sociales pour diverses activités telles que le sport, les vacances, etc. (sous réserve de 3 mois d'ancienneté)
* Possibilité de télétravail (sous condition de 6 mois d'ancienneté - variant de 1 à 3 jours selon les nécessités de service).
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme et de l'aménagemet, le/la futur(e) responsable en droits des sols aura pour missions :
MISSIONS PRINCIPALES :
1. Gérer le suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme
* Coordonner et piloter toutes les autorisations d'urbanisme (ADS) en lien avec l'instruction externalisée et l'agent d'accueil en charge de l'enregistrement des dossiers :
* Enregistrer et envoyer les CU à l'instruction et mettre les arrêtés en signature
* Envoyer les demandes de consultation pour les instructions ADS et les suivre
* Demander des pièces complémentaires au besoin
* Soumettre les arrêtés d'ADS à la signature
* Afficher les arrêtés d'ADS
* Instruire les CUa et les déclarations préalables
* Assurer le lien avec les notaires sur les demandes ADS
* Contribuer au rapport d'activité du service
* Partenariat avec le bureau d'études en charge de l'externalisation des autorisations d'urbanisme (organisation des venues, suivi des factures et bons de commande, suivi du marché en cours)
* Réception des futurs pétitionnaires et consultations sur les dossiers en cours en lien avec l'agent d'accueil
* Travailler en transversalité avec le technicien ERP
* Assurer le lien avec le service Salubrité Publique & Hygiène de l'Habitat
2. Pilotage des procédures foncières :
* Enregistrement et suivi des DIA
* Application du droit de préemption urbain
* Suivi du lien avec les notaires pour les procédures de cession et d'acquisition
3. Gérer la police de l'urbanisme :
* Dresser les PV et les courriers de procédures contradictoires avant les arrêtés interruptifs de travaux
* Transversalité avec le tribunal, la DDT et la PM
4. Suppléer l'agent d'accueil en cas d'absence :
* Assurer l'accueil téléphonique et physique des correspondants et visiteurs de la direction notamment pour les dossiers d'autorisation d'urbanisme
5. Activités spécifiques :
* Participer aux réunions de service
* Suivre l'établissement des ordres de missions
* Assurer le suivi des congés du service
CONDITIONS D'EXERCICE DU POSTE
* Recrutement par voie statutaire ou contractuelle ;
* Temps complet du lundi au vendredi
* Rémunération statutaires via la grille de la Fonction publique territoriale (selon le cadre d'emplois) + régime indemnitaire + avantages collectifs
AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL
* 25 jours de congés annuels + RTT* (*définis selon la quotité de travail)
* Prise en charge à 75 % des frais de transport en commun
* Participation jusqu'à 35 € de l'employeur pour la mutuelle santé et prévoyance
* Accès au restaurant municipal de l'Hôtel de Ville
* Possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées (sur présentation d'un justificatif médical)
* Possibilité d'adhérer au Comité d'actions sociales pour diverses activités telles que le sport, les vacances, etc. (sous réserve de 3 mois d'ancienneté)
* Possibilité de télétravail (sous condition de 6 mois d'ancienneté - variant de 1 à 3 jours selon les nécessités de service).
MISSIONS PRINCIPALES :
1. Gérer le suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme
* Coordonner et piloter toutes les autorisations d'urbanisme (ADS) en lien avec l'instruction externalisée et l'agent d'accueil en charge de l'enregistrement des dossiers :
* Enregistrer et envoyer les CU à l'instruction et mettre les arrêtés en signature
* Envoyer les demandes de consultation pour les instructions ADS et les suivre
* Demander des pièces complémentaires au besoin
* Soumettre les arrêtés d'ADS à la signature
* Afficher les arrêtés d'ADS
* Instruire les CUa et les déclarations préalables
* Assurer le lien avec les notaires sur les demandes ADS
* Contribuer au rapport d'activité du service
* Partenariat avec le bureau d'études en charge de l'externalisation des autorisations d'urbanisme (organisation des venues, suivi des factures et bons de commande, suivi du marché en cours)
* Réception des futurs pétitionnaires et consultations sur les dossiers en cours en lien avec l'agent d'accueil
* Travailler en transversalité avec le technicien ERP
* Assurer le lien avec le service Salubrité Publique & Hygiène de l'Habitat
2. Pilotage des procédures foncières :
* Enregistrement et suivi des DIA
* Application du droit de préemption urbain
* Suivi du lien avec les notaires pour les procédures de cession et d'acquisition
3. Gérer la police de l'urbanisme :
* Dresser les PV et les courriers de procédures contradictoires avant les arrêtés interruptifs de travaux
* Transversalité avec le tribunal, la DDT et la PM
4. Suppléer l'agent d'accueil en cas d'absence :
* Assurer l'accueil téléphonique et physique des correspondants et visiteurs de la direction notamment pour les dossiers d'autorisation d'urbanisme
5. Activités spécifiques :
* Participer aux réunions de service
* Suivre l'établissement des ordres de missions
* Assurer le suivi des congés du service
CONDITIONS D'EXERCICE DU POSTE
* Recrutement par voie statutaire ou contractuelle ;
* Temps complet du lundi au vendredi
* Rémunération statutaires via la grille de la Fonction publique territoriale (selon le cadre d'emplois) + régime indemnitaire + avantages collectifs
AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL
* 25 jours de congés annuels + RTT* (*définis selon la quotité de travail)
* Prise en charge à 75 % des frais de transport en commun
* Participation jusqu'à 35 € de l'employeur pour la mutuelle santé et prévoyance
* Accès au restaurant municipal de l'Hôtel de Ville
* Possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées (sur présentation d'un justificatif médical)
* Possibilité d'adhérer au Comité d'actions sociales pour diverses activités telles que le sport, les vacances, etc. (sous réserve de 3 mois d'ancienneté)
* Possibilité de télétravail (sous condition de 6 mois d'ancienneté - variant de 1 à 3 jours selon les nécessités de service).
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE
* Diplômes : de formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, droit public, droit de l'urbanisme ou collectivités territoriales (Bac +3 à Bac +5).
* Expérience : confirmée dans l'instruction et/ou la gestion des autorisations du droit des sols.
* Connaissances : du fonctionnement des collectivités territoriales et des politiques publiques locales.
* Compétences :
* Maîtrise du Code de l'urbanisme et des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme.
* Connaissance des documents de planification et d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, PPRI, SPR, etc.).
* Connaissance des procédures de contrôle de conformité et des infractions au droit de l'urbanisme.
* Connaissance des enjeux liés à l'aménagement du territoire, à l'habitat et au développement durable.
* Savoir-faire :
* Piloter l'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir).
* Sécuriser juridiquement les actes et décisions administratives.
* Analyser et interpréter la réglementation applicable aux projets.
* Savoir-être :
* Sens du service public.
* Rigueur et sens de l'organisation.
* Capacité d'analyse et de discernement.
* Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
* Diplomatie et pédagogie.
* Qualités relationnelles et sens de l'écoute.
* Réactivité et capacité à gérer les priorités.
* Force de proposition.
* Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.
* Capacité à gérer les situations sensibles ou conflictuelles.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Filière(s) : administrative
Durée du contrat : 1 an renouvelable
Date de prise de fonctions : dès que possible
Lettre de motivation : obligatoire
Motif de recrutement (art. du CGCT) - Info RH : L. 332-8.2°
* Diplômes : de formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, droit public, droit de l'urbanisme ou collectivités territoriales (Bac +3 à Bac +5).
* Expérience : confirmée dans l'instruction et/ou la gestion des autorisations du droit des sols.
* Connaissances : du fonctionnement des collectivités territoriales et des politiques publiques locales.
* Compétences :
* Maîtrise du Code de l'urbanisme et des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme.
* Connaissance des documents de planification et d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, PPRI, SPR, etc.).
* Connaissance des procédures de contrôle de conformité et des infractions au droit de l'urbanisme.
* Connaissance des enjeux liés à l'aménagement du territoire, à l'habitat et au développement durable.
* Savoir-faire :
* Piloter l'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir).
* Sécuriser juridiquement les actes et décisions administratives.
* Analyser et interpréter la réglementation applicable aux projets.
* Savoir-être :
* Sens du service public.
* Rigueur et sens de l'organisation.
* Capacité d'analyse et de discernement.
* Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
* Diplomatie et pédagogie.
* Qualités relationnelles et sens de l'écoute.
* Réactivité et capacité à gérer les priorités.
* Force de proposition.
* Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.
* Capacité à gérer les situations sensibles ou conflictuelles.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Filière(s) : administrative
Durée du contrat : 1 an renouvelable
Date de prise de fonctions : dès que possible
Lettre de motivation : obligatoire
Motif de recrutement (art. du CGCT) - Info RH : L. 332-8.2°
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.