RESPONSABLE DE SECTEUR DROIT DES SOLS, CONTENTIEUX F/H
Offre n° O078260623000403
Publiée le 23/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie au confluent de la seine et de l’oise est une commune de 37 000 habitants. Située dans les Yvelines à 20 minutes de Paris et desservie par le RER A Conflans-fin-d’Oise et la gare SNCF ligne J.
La Ville dispose de nombreux équipements culturels (musée, théâtre, médiathèque), scolaires (écoles, collèges, lycées et centres de loisirs), sportifs (piscine, gymnase, complexes sportifs) et de loisirs (cinéma, bowling, karting…) sont très diversifiés et le tissu associatif est riche et varié.
L’enjeu de la politique Ressources Humaines à Conflans vise à offrir aux agents communaux un cadre d’intervention sécurisant, les conditions d’un épanouissement professionnel et à permettre leur évolution de carrière.
La Ville dispose de nombreux équipements culturels (musée, théâtre, médiathèque), scolaires (écoles, collèges, lycées et centres de loisirs), sportifs (piscine, gymnase, complexes sportifs) et de loisirs (cinéma, bowling, karting…) sont très diversifiés et le tissu associatif est riche et varié.
L’enjeu de la politique Ressources Humaines à Conflans vise à offrir aux agents communaux un cadre d’intervention sécurisant, les conditions d’un épanouissement professionnel et à permettre leur évolution de carrière.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
63 Rue Maurice Berteaux, Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service Urbanisme de la ville de Conflans-Sainte-Honorine, vous encadrez le secteur Droit des Sols et Contentieux sous couvert de la direction du service Urbanisme en lien avec le Pôle Instruction de la Communauté Urbaine GPSEO.
Missions / conditions d'exercice
Animer et piloter l'équipe en charge du Droit des Sols et Contentieux (2 agents) :
· Adapter l'organisation interne du secteur aux évolutions des besoins,
· Définir et négocier des missions et des objectifs prioritaires,
· Animer les réunions d'équipe,
· Piloter, suivre et rendre compte de l'activité du service (information, note, tableaux de bord...)
Organiser et contrôler l'application du Droit des Sols et du Contentieux :
· Contrôler et encadrer l'activité des agents du secteur,
· Encadrer et valider l'instruction des dossiers menée par les services de la Communauté Urbaine GPSEO,
· Veiller à la qualité des projets urbains instruits,
· Conseiller les élus et les porteurs de projets dans le cadre des études de faisabilité,
· Gérer les contentieux et les précontentieux, en lien avec la responsable du service, l'élu, l'avocat, l'assurance, le conciliateur et les services extérieurs (DDT, commissariat, ARS...),
· Assurer l'accueil du public difficile.
Participer à l'élaboration des documents cadre du service en lien étroit avec la direction du service et les élus.
Participer à la commission des Impôts Directs en lien avec le service Financier.
Participer aux actions de communication concernant le DDS et le Contentieux.
Suivi de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
· Adapter l'organisation interne du secteur aux évolutions des besoins,
· Définir et négocier des missions et des objectifs prioritaires,
· Animer les réunions d'équipe,
· Piloter, suivre et rendre compte de l'activité du service (information, note, tableaux de bord...)
Organiser et contrôler l'application du Droit des Sols et du Contentieux :
· Contrôler et encadrer l'activité des agents du secteur,
· Encadrer et valider l'instruction des dossiers menée par les services de la Communauté Urbaine GPSEO,
· Veiller à la qualité des projets urbains instruits,
· Conseiller les élus et les porteurs de projets dans le cadre des études de faisabilité,
· Gérer les contentieux et les précontentieux, en lien avec la responsable du service, l'élu, l'avocat, l'assurance, le conciliateur et les services extérieurs (DDT, commissariat, ARS...),
· Assurer l'accueil du public difficile.
Participer à l'élaboration des documents cadre du service en lien étroit avec la direction du service et les élus.
Participer à la commission des Impôts Directs en lien avec le service Financier.
Participer aux actions de communication concernant le DDS et le Contentieux.
Suivi de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Profils recherchés
PROFIL DU CANDIDAT
Savoirs et savoir-faire :
· Expérience confirmée en matière d'instruction des autorisations d'occupation des sols,
· Connaissances en droit public, droit de l'urbanisme, code de la Construction, Code de l'Environnement, droit civil,
· Compétences techniques et administratives,
· Maitrise des outils bureautiques et informatiques (Urbapro, Word, Excel).
Savoir-être :
· Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipe,
· Sens de l'organisation et grande rigueur,
· Aisance relationnelle (contacts avec des tiers),
· Qualités rédactionnelles,
· Esprit d'initiative et sens de l'autonomie,
· Capacité à travailler en équipe,
· Discrétion professionnelle,
· Ecoute et Diplomatie.
Avantages :
- Abonnement COS et CNAS
- Participation Abonnement Transport en commun
- Politique dynamique de valorisation des carrières et des compétences
- Prime annuelle
- IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise)
- CIA (Complément indemnitaire Annuel)
- Compte-Epargne-Temps
Savoirs et savoir-faire :
· Expérience confirmée en matière d'instruction des autorisations d'occupation des sols,
· Connaissances en droit public, droit de l'urbanisme, code de la Construction, Code de l'Environnement, droit civil,
· Compétences techniques et administratives,
· Maitrise des outils bureautiques et informatiques (Urbapro, Word, Excel).
Savoir-être :
· Aptitude à l'encadrement et l'animation d'équipe,
· Sens de l'organisation et grande rigueur,
· Aisance relationnelle (contacts avec des tiers),
· Qualités rédactionnelles,
· Esprit d'initiative et sens de l'autonomie,
· Capacité à travailler en équipe,
· Discrétion professionnelle,
· Ecoute et Diplomatie.
Avantages :
- Abonnement COS et CNAS
- Participation Abonnement Transport en commun
- Politique dynamique de valorisation des carrières et des compétences
- Prime annuelle
- IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise)
- CIA (Complément indemnitaire Annuel)
- Compte-Epargne-Temps
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.