RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (h/f)
Offre n° O078260710001152
Publiée le 10/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville de Noisy-le-Roi, 8000 habitants et membre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, est située entre Versailles et Saint-Germain-en-Laye.
Lieu de travail
37 rue André Le Bourblanc, Noisy-le-Roi (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) directement à la Direction Générale des Services, il/elle rédige les dossiers de consultation des entreprises en lien avec les services opérationnels et assure l'instruction et le suivi des dossiers de marchés publics. Il/Elle assure le conseil juridique de l’ensemble des services et des élus, sécurise les actes administratifs. Juriste généraliste de la collectivité, avec une forte appétence pour le droit public, l’assurance et les montages contractuels complexes, il/elle est un acteur incontournable de la sécurisation des projets de la commune. Il/elle s’implique opérationnellement et n’hésite pas à prendre en charge les actes du quotidien.
Marchés Publics : Procédures adaptées et formalisées, DSP, cahiers des charges…
Conseil Juridique : Avis, délibérations, recours gracieux, contentieux …
Assurance : Suivi du contrat, de la sinistralité, mise en œuvre d’action de prévention en lien avec la RH
Vie associative : Conventions, domiciliations, statuts, mise à disposition…
Marchés Publics : Procédures adaptées et formalisées, DSP, cahiers des charges…
Conseil Juridique : Avis, délibérations, recours gracieux, contentieux …
Assurance : Suivi du contrat, de la sinistralité, mise en œuvre d’action de prévention en lien avec la RH
Vie associative : Conventions, domiciliations, statuts, mise à disposition…
Missions / conditions d'exercice
Marchés publics et contrats
- Piloter et sécuriser les procédures de marchés publics (travaux, fournitures, services)
- Rédiger les pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises (CCAP, RC, cahier des charges)
- Conseiller les services sur le choix des procédures adaptées et le montage des marchés
- Accompagner le cas échéant les procédures de délégations de service public (DSP), notamment sur les structures de petite enfance
- Assurer le suivi administratif des marchés publics (publication, ouverture des plis, analyse, notification, avenant, lettre de reconduction, …)
Conseil juridique et sécurisation des actes
- Assurer la veille juridique et informer les services des évolutions législatives et réglementaires
- Conseiller les élus et les services sur toutes les questions juridiques (droit public général, droit des collectivités)
- Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs : délibérations, arrêtés, conventions, contrats
- Traiter les recours gracieux et contentieux, en lien avec les cabinets d’avocats mandatés
- Sécuriser la prise de décision des élus en amont des projets structurants
Assurance
- Suivi du marché d’assurance de la commune
- Mise en place d’un tableau de bord sur la sinistralité,
- Déclaration et suivi des sinistres
- Mise en œuvre des garanties contractuelles et légales
Vie associative et domaines connexes
- Conseiller les services sur le droit associatif : conventions, domiciliations, statuts
- Accompagner la rédaction des conventions de partenariat et de mise à disposition
- Piloter et sécuriser les procédures de marchés publics (travaux, fournitures, services)
- Rédiger les pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises (CCAP, RC, cahier des charges)
- Conseiller les services sur le choix des procédures adaptées et le montage des marchés
- Accompagner le cas échéant les procédures de délégations de service public (DSP), notamment sur les structures de petite enfance
- Assurer le suivi administratif des marchés publics (publication, ouverture des plis, analyse, notification, avenant, lettre de reconduction, …)
Conseil juridique et sécurisation des actes
- Assurer la veille juridique et informer les services des évolutions législatives et réglementaires
- Conseiller les élus et les services sur toutes les questions juridiques (droit public général, droit des collectivités)
- Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs : délibérations, arrêtés, conventions, contrats
- Traiter les recours gracieux et contentieux, en lien avec les cabinets d’avocats mandatés
- Sécuriser la prise de décision des élus en amont des projets structurants
Assurance
- Suivi du marché d’assurance de la commune
- Mise en place d’un tableau de bord sur la sinistralité,
- Déclaration et suivi des sinistres
- Mise en œuvre des garanties contractuelles et légales
Vie associative et domaines connexes
- Conseiller les services sur le droit associatif : conventions, domiciliations, statuts
- Accompagner la rédaction des conventions de partenariat et de mise à disposition
Profils recherchés
Savoirs (connaissances théoriques)
Droit des collectivités territoriales : Fonctionnement institutionnel, rôle des élus, modes de décision, statut de la FPT
Marchés publics : Code de la commande publique, procédures adaptées et formalisées, DSP, rédaction des pièces contractuelles
Droit administratif général : Actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, responsabilité, contentieux administratif
Droit associatif : Loi 1901, conventions d’objectifs, mise à disposition, domiciliations
Finances publiques : Notions budgétaires, nomenclatures, marchés et subventions
Savoir-faire (compétences opérationnelles)
- Rédiger des actes juridiques complexes (délibérations, arrêtés, conventions, marchés)
- Analyser des situations juridiques et formuler des avis clairs et opérationnels
- Conduire et suivre des procédures de marchés publics de bout en bout
- Assurer une veille juridique active et en diffuser les enseignements aux services
- Gérer plusieurs dossiers simultanément avec rigueur et sens des priorités
- Utiliser les logiciels métier : Marco, Ciril Finances
- Rédiger des notes de synthèse et des rapports à destination des élus et de la direction
- Animer des réunions techniques et vulgariser le droit auprès d’interlocuteurs non juristes
Savoir-être (aptitudes comportementales)
Posture professionnelle :
- Sens du service public
- Discrétion et rigueur
- Force de proposition
- Orientation opérationnelle
- Capacité à formuler des avis clairs
Qualités relationnelles
- Diplomatie et écoute active
- Aisance avec les élus et la direction
- Pédagogie juridique
- Esprit de partenariat
- Capacité à travailler en transversalité
Efficacité personnelle
- Réactivité et autonomie
- Rigueur et organisation
- Gestion de la complexité
- Adaptabilité
- Résistance au stress
Formation Bac +4 à Bac +5 en droit public, droit des collectivités territoriales ou équivalent.
Expérience significative (minimum 3 ans) dans une fonction juridique au sein d’une collectivité territoriale, idéalement de taille comparable (jusqu’à 20 000 habitants).
Droit des collectivités territoriales : Fonctionnement institutionnel, rôle des élus, modes de décision, statut de la FPT
Marchés publics : Code de la commande publique, procédures adaptées et formalisées, DSP, rédaction des pièces contractuelles
Droit administratif général : Actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, responsabilité, contentieux administratif
Droit associatif : Loi 1901, conventions d’objectifs, mise à disposition, domiciliations
Finances publiques : Notions budgétaires, nomenclatures, marchés et subventions
Savoir-faire (compétences opérationnelles)
- Rédiger des actes juridiques complexes (délibérations, arrêtés, conventions, marchés)
- Analyser des situations juridiques et formuler des avis clairs et opérationnels
- Conduire et suivre des procédures de marchés publics de bout en bout
- Assurer une veille juridique active et en diffuser les enseignements aux services
- Gérer plusieurs dossiers simultanément avec rigueur et sens des priorités
- Utiliser les logiciels métier : Marco, Ciril Finances
- Rédiger des notes de synthèse et des rapports à destination des élus et de la direction
- Animer des réunions techniques et vulgariser le droit auprès d’interlocuteurs non juristes
Savoir-être (aptitudes comportementales)
Posture professionnelle :
- Sens du service public
- Discrétion et rigueur
- Force de proposition
- Orientation opérationnelle
- Capacité à formuler des avis clairs
Qualités relationnelles
- Diplomatie et écoute active
- Aisance avec les élus et la direction
- Pédagogie juridique
- Esprit de partenariat
- Capacité à travailler en transversalité
Efficacité personnelle
- Réactivité et autonomie
- Rigueur et organisation
- Gestion de la complexité
- Adaptabilité
- Résistance au stress
Formation Bac +4 à Bac +5 en droit public, droit des collectivités territoriales ou équivalent.
Expérience significative (minimum 3 ans) dans une fonction juridique au sein d’une collectivité territoriale, idéalement de taille comparable (jusqu’à 20 000 habitants).
Contact et modalités de candidature
Contact
0130800830
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
37 rue André Le Bourblanc
78590 NOISY LE ROI
Monsieur le Maire
37 rue André Le Bourblanc
78590 NOISY LE ROI
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.