Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O078260713000634
Publiée le 13/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
5800 habitants
Située entre Seine et forêt à 15 kms à l'ouest de Paris (accès direct A 13, A86, RER A à proximité), au coeur du pays des Impressionnistes et de l'arrondissement de Saint Germain en Laye
Située entre Seine et forêt à 15 kms à l'ouest de Paris (accès direct A 13, A86, RER A à proximité), au coeur du pays des Impressionnistes et de l'arrondissement de Saint Germain en Laye
Lieux de travail
- 13 avenue Simon Vouet, Le Port-Marly (Yvelines (78))
- Mareil-Marly (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
15/09/2026
Date limite de candidature
11/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d'une organisation mutualisée de leurs services, les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly recrutent un(e) instructeur(trice) du droit des sols chargé(e) de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de l'accompagnement des administrés dans leurs démarches.
L'instructeur est recruté par la Commune du Port-Marly et mis à disposition à la Commune de Mareil-Marly.
L'instructeur est recruté par la Commune du Port-Marly et mis à disposition à la Commune de Mareil-Marly.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
Sous l'autorité des responsables de service concernés, vous assurez notamment :
• L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ;
• La vérification de la conformité réglementaire des dossiers au regard des documents d'urbanisme en vigueur ;
• La consultation des services et partenaires compétents ;
• La rédaction des arrêtés, courriers et actes administratifs liés à l'instruction ;
• Vérification et contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité ;
• Veille au respect des règles d’accessibilité
• Suivi du droit de préemption urbain simple et instruction des déclarations d’intention d’aliéner ;
• Instruction des demandes d’installations d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité, contrôle et poursuite des infractions, calcul de la TLPE ;
• L'accueil, l'information et le conseil aux administrés, aux professionnels/pétitionnaires et aux élus ;
• Le suivi administratif des dossiers et l'archivage des actes ;
• Le contrôle de la conformité des travaux réalisés ;
• Une veille juridique et réglementaire en matière d'urbanisme ;
• Formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
• Réalisation d’un suivi statistique ;
Missions secondaires :
• Préparation et animation des réunions publiques de concertation ;
• Traitement occasionnel de dossier Urbanisme opérationnel en lien avec le Responsable des Affaires Juridiques sur la Commune de Mareil-Marly.
Sous l'autorité des responsables de service concernés, vous assurez notamment :
• L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ;
• La vérification de la conformité réglementaire des dossiers au regard des documents d'urbanisme en vigueur ;
• La consultation des services et partenaires compétents ;
• La rédaction des arrêtés, courriers et actes administratifs liés à l'instruction ;
• Vérification et contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité ;
• Veille au respect des règles d’accessibilité
• Suivi du droit de préemption urbain simple et instruction des déclarations d’intention d’aliéner ;
• Instruction des demandes d’installations d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité, contrôle et poursuite des infractions, calcul de la TLPE ;
• L'accueil, l'information et le conseil aux administrés, aux professionnels/pétitionnaires et aux élus ;
• Le suivi administratif des dossiers et l'archivage des actes ;
• Le contrôle de la conformité des travaux réalisés ;
• Une veille juridique et réglementaire en matière d'urbanisme ;
• Formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
• Réalisation d’un suivi statistique ;
Missions secondaires :
• Préparation et animation des réunions publiques de concertation ;
• Traitement occasionnel de dossier Urbanisme opérationnel en lien avec le Responsable des Affaires Juridiques sur la Commune de Mareil-Marly.
Profils recherchés
Profil recherché
• Formation ou expérience significative dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou du droit public ;
• Bonne connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement et des procédures ADS ;
• Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
• Notions de construction des ouvrages ;
• Fiscalité de l’urbanisme ;
• Maîtrise des outils bureautiques et, idéalement, des logiciels métiers d'instruction (Oxalis-Cart@DS) ;
• Capacités rédactionnelles et sens de l'organisation ;
• Rigueur, autonomie, discrétion professionnelle et sens du service public ;
• Aptitude au travail en partenariat avec les élus, les services et les usagers.
Conditions d'emploi
• Poste à temps complet ;
• Répartition de l'activité entre les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly (50% chacune) ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon expérience et profil + CNAS + participation mutuelle et prévoyance.
• Formation ou expérience significative dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou du droit public ;
• Bonne connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement et des procédures ADS ;
• Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
• Notions de construction des ouvrages ;
• Fiscalité de l’urbanisme ;
• Maîtrise des outils bureautiques et, idéalement, des logiciels métiers d'instruction (Oxalis-Cart@DS) ;
• Capacités rédactionnelles et sens de l'organisation ;
• Rigueur, autonomie, discrétion professionnelle et sens du service public ;
• Aptitude au travail en partenariat avec les élus, les services et les usagers.
Conditions d'emploi
• Poste à temps complet ;
• Répartition de l'activité entre les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly (50% chacune) ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon expérience et profil + CNAS + participation mutuelle et prévoyance.
Contact et modalités de candidature
Contact
0139173150
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Direction des Ressources Humaines
Monsieur Le Maire
13 avenue Simon Vouet
78560 LE PORT MARLY
recrutement@port-marly.fr
Direction des Ressources Humaines
Monsieur Le Maire
13 avenue Simon Vouet
78560 LE PORT MARLY
recrutement@port-marly.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.