instructeur droit des sols h/f
Offre n° O078260914000569
Publiée le 14/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Chatou, ville des impressionnistes, (Yvelines (78), 30 000 habitants) 600 agents communaux, située à 15 mn de Paris (RER A)
Lieu de travail
Place du Général de Gaulle, Chatou (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au cœur des Yvelines, la Ville de Chatou, forte de plus de 30 000 habitants et reconnue pour son patrimoine architectural et sa qualité de vie, poursuit activement sa politique de développement urbain. Au sein de la Direction de l’Habitat et du Développement Territorial, vous rejoindrez le service Droit des Sols, acteur essentiel de l’accompagnement des habitants et des professionnels dans leurs projets d’urbanisme.
Vous contribuerez à la qualité du cadre de vie catovien en assurant l’information du public, l’instruction droit des sols et l’application des règles en vigueur. Rejoignez une équipe engagée au service d’un territoire dynamique et en pleine évolution !
Vous contribuerez à la qualité du cadre de vie catovien en assurant l’information du public, l’instruction droit des sols et l’application des règles en vigueur. Rejoignez une équipe engagée au service d’un territoire dynamique et en pleine évolution !
Missions / conditions d'exercice
Rattaché à la Directrice adjointe, responsable Droit des Sols , vous instruisez les demandes d’autorisation du droit des sols dans le respect du Code de l’Urbanisme et du Plan local d’Urbanisme.
Instruire les autorisations d’occupation du sol
Instruire les demandes d’autorisation de construire et des autres travaux au regard du Code de l’Urbanisme et du plan Local d’Urbanisme : accueillir et conseiller le public et les professionnels afin d’étudier la recevabilité des dossiers et leur compatibilité avec les règles d’urbanisme
Renseigner et informer les particuliers et les professionnels sur les documents d’urbanisme concernant la commune
Suivre les chantiers et effectuer les visites de conformité des constructions
Instruire les demandes de travaux sur les établissements recevant du public
Participer occasionnellement aux commissions d’urbanisme
Suivre l’évolution de la réglementation
Participer à la collecte d’informations, analyses et statistiques relatives à la construction
Constater les infractions et assurer le suivi du contentieux en urbanisme en relation avec les services juridiques de la commune, rédiger des procès-verbaux et constat d’infraction
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Instruire et rédiger les dossiers d’enseignes
Participer à l’archivage des dossiers d’urbanisme
Participer aux études du service
Formuler des propositions dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme
Participer le cas échéant aux études urbaines : apport de sa connaissance des problématiques de terrain, relecture des projets…
Instruire les autorisations d’occupation du sol
Instruire les demandes d’autorisation de construire et des autres travaux au regard du Code de l’Urbanisme et du plan Local d’Urbanisme : accueillir et conseiller le public et les professionnels afin d’étudier la recevabilité des dossiers et leur compatibilité avec les règles d’urbanisme
Renseigner et informer les particuliers et les professionnels sur les documents d’urbanisme concernant la commune
Suivre les chantiers et effectuer les visites de conformité des constructions
Instruire les demandes de travaux sur les établissements recevant du public
Participer occasionnellement aux commissions d’urbanisme
Suivre l’évolution de la réglementation
Participer à la collecte d’informations, analyses et statistiques relatives à la construction
Constater les infractions et assurer le suivi du contentieux en urbanisme en relation avec les services juridiques de la commune, rédiger des procès-verbaux et constat d’infraction
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Instruire et rédiger les dossiers d’enseignes
Participer à l’archivage des dossiers d’urbanisme
Participer aux études du service
Formuler des propositions dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme
Participer le cas échéant aux études urbaines : apport de sa connaissance des problématiques de terrain, relecture des projets…
Profils recherchés
De formation Bac +2 minimum, idéalement spécialisée en urbanisme, vous justifiez d’une expérience d’au moins 2 ans en tant qu’instructeur(trice) du droit des sols. Vous maîtrisez les codes, règles et procédures en matière d’urbanisme.
Vous disposez de solides compétences en lecture et analyse de plans et maîtrisez un ou plusieurs logiciels métiers dédiés à l’urbanisme, notamment Oxalis.
Doté(e) d’un réel sens du service public, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles. Votre professionnalisme, votre pédagogie et votre diplomatie vous permettent d’accompagner et de conseiller les usagers avec efficacité. Vous appréciez le travail en équipe et savez vous intégrer avec aisance au sein d’un environnement professionnel.
CADRE DE TRAVAIL :
Bénéficiez d’un environnement de travail favorisant l’épanouissement professionnel et personnel:
Un temps de travail de 38 h 45 par semaine.
27 jours de congés annuels ;
18 jours de RTT ;
Possibilité de télétravail, selon les fonctions et les nécessités de service.
Accédez à une politique RH active et ambitieuse :
Des actions de formation et de développement des compétences ;
Des possibilités d’évolution professionnelle.
Profitez d’une politique de rémunération et d’avantages sociaux attractifs :
Une rémunération selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale, complétée par un régime indemnitaire et une prime de fin d’année;
Accès au self ;
Participation de la Ville à la mutuelle santé et à la prévoyance ;
Forfait mobilités durables, selon les conditions en vigueur
Vous disposez de solides compétences en lecture et analyse de plans et maîtrisez un ou plusieurs logiciels métiers dédiés à l’urbanisme, notamment Oxalis.
Doté(e) d’un réel sens du service public, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles. Votre professionnalisme, votre pédagogie et votre diplomatie vous permettent d’accompagner et de conseiller les usagers avec efficacité. Vous appréciez le travail en équipe et savez vous intégrer avec aisance au sein d’un environnement professionnel.
CADRE DE TRAVAIL :
Bénéficiez d’un environnement de travail favorisant l’épanouissement professionnel et personnel:
Un temps de travail de 38 h 45 par semaine.
27 jours de congés annuels ;
18 jours de RTT ;
Possibilité de télétravail, selon les fonctions et les nécessités de service.
Accédez à une politique RH active et ambitieuse :
Des actions de formation et de développement des compétences ;
Des possibilités d’évolution professionnelle.
Profitez d’une politique de rémunération et d’avantages sociaux attractifs :
Une rémunération selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale, complétée par un régime indemnitaire et une prime de fin d’année;
Accès au self ;
Participation de la Ville à la mutuelle santé et à la prévoyance ;
Forfait mobilités durables, selon les conditions en vigueur
Contact et modalités de candidature
Contact
0134804600
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à recrutement@mairie-chatou.fr
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
78400 CHATOU
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
78400 CHATOU
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.