Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O078260922000788
Publiée le 22/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune de 17 500 habitants située à 25 km de Paris
Membre de le communauté agglomération de Saint Quentin en Yvelines
450 femmes et hommes font la force du service public à #lesclayessousbois, Yvelines !
Membre de le communauté agglomération de Saint Quentin en Yvelines
450 femmes et hommes font la force du service public à #lesclayessousbois, Yvelines !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Charles de Gaulle, Les Clayes-sous-Bois (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
30/11/2026
Date limite de candidature
21/11/2026
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'urbanisme, des affaires juridiques et générales, et sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez l'instruction des autorisations du droit du sol (ADS) jusqu'au contrôle de conformité.
Missions / conditions d'exercice
Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet ;
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes …) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés ;
Instruire les demandes de CU et DIA ;
Rédiger les arrêtés et actes administratifs ;
Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain ;
Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux ;
Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs ;
Reporting et études des dossiers complexes avec le responsable de l'urbanisme.
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes …) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés ;
Instruire les demandes de CU et DIA ;
Rédiger les arrêtés et actes administratifs ;
Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain ;
Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux ;
Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs ;
Reporting et études des dossiers complexes avec le responsable de l'urbanisme.
Profils recherchés
Diplôme : bac + 2 et expérience exigée comme instructeur ADS
Compétences :
Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme
Connaissances techniques de la construction
Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Logiciel Oxalis, Carte ADS)
Savoir lire et analyser des plans et des documents règlementaires
Qualités :
Capacité d'analyse et d'organisation
Rigueur, réactivité et polyvalence
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Sens du service public et des responsabilités
Permis B indispensable
Poste à pourvoir au 28 novembre 2026 en remplacement
Cycle de travail de 37h30/semaine (15 RTT annuels) sur 4 jours et demi
Le poste est ouvert aux grades suivants :
- Cadre d’emploi des rédacteurs
- Cadre d'emploi des adjoint administratifs
IFSE – Restaurant municipal – CNAS – Protection sociale complémentaire
Compétences :
Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme
Connaissances techniques de la construction
Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Logiciel Oxalis, Carte ADS)
Savoir lire et analyser des plans et des documents règlementaires
Qualités :
Capacité d'analyse et d'organisation
Rigueur, réactivité et polyvalence
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Sens du service public et des responsabilités
Permis B indispensable
Poste à pourvoir au 28 novembre 2026 en remplacement
Cycle de travail de 37h30/semaine (15 RTT annuels) sur 4 jours et demi
Le poste est ouvert aux grades suivants :
- Cadre d’emploi des rédacteurs
- Cadre d'emploi des adjoint administratifs
IFSE – Restaurant municipal – CNAS – Protection sociale complémentaire
Contact et modalités de candidature
Contact
0130793939
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à
Monsieur le Maire
https://lesclayessousbois.nous-recrutons.fr/
Renseignements : 01 30 79 38 41
Monsieur le Maire
https://lesclayessousbois.nous-recrutons.fr/
Renseignements : 01 30 79 38 41
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.