Directeur/trice des Affaires Juridiques H/F
Offre n° O078260924001180
Publiée le 24/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Bois d'Arcy, 15 000 habitants, est un territoire d'innovation doté de nombreux projets dynamiques. Elle réalise de nombreuses actions en lien avec l'amélioration du cadre de vie et le développement du numérique.
Elle fait partie de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Elle est labellisée ville fleurie (2 fleurs), active et sportive (2 lauriers), internet (3 arobases).
Elle fait partie de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Elle est labellisée ville fleurie (2 fleurs), active et sportive (2 lauriers), internet (3 arobases).
Lieu de travail
2 avenue Paul Vaillant Couturier, Bois-d'Arcy (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes chargé(e) de sécuriser l’action juridique de la collectivité et d’accompagner les élus et les services dans leurs projets et leurs activités. Vous apportez votre expertise juridique auprès de la direction générale, des élus et des services opérationnels afin de sécuriser les projets et les actes de la Ville.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez également l’encadrement d’un agent en charge de la gestion des logements de la collectivité.
- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires,
- Analyser les précontentieux et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats,
- Rédiger et / ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements,
- Contrôler la validité juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…),
- Représenter la commune lors des audiences,
- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques,
- Monter et sécuriser certains projets spécifiques,
- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité,
- Concevoir des tableaux de suivi d’activité,
- Assurer l’encadrement hiérarchique et l’accompagnement de l’agent en charge de la gestion des logements de la collectivité,
- Piloter la gestion administrative, juridique et locative des logements de fonction et du parc privé de la Ville (baux, loyers, contentieux locatifs) et veiller au respect du cadre réglementaire applicable,
- Assurer la coordination et le suivi des dossiers relevant de ce secteur, en lien avec les services et partenaires concernés.
- Assurer le management du gestionnaire logement
- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires,
- Analyser les précontentieux et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats,
- Rédiger et / ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements,
- Contrôler la validité juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…),
- Représenter la commune lors des audiences,
- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques,
- Monter et sécuriser certains projets spécifiques,
- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité,
- Concevoir des tableaux de suivi d’activité,
- Assurer l’encadrement hiérarchique et l’accompagnement de l’agent en charge de la gestion des logements de la collectivité,
- Piloter la gestion administrative, juridique et locative des logements de fonction et du parc privé de la Ville (baux, loyers, contentieux locatifs) et veiller au respect du cadre réglementaire applicable,
- Assurer la coordination et le suivi des dossiers relevant de ce secteur, en lien avec les services et partenaires concernés.
- Assurer le management du gestionnaire logement
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHÉ :
Savoirs :
- Formation supérieure en Droit public / Droit des collectivités
- Expérience avérée sur une fonction similaire
- Maîtrise des procédures administratives et du cadre réglementaire d’une collectivité territoriale
- Capacités à vulgariser le droit et les réponses apportées aux services
- Des connaissances en matière de gestion locative et de réglementation applicable aux logements publics seraient appréciées.
Qualités requises :
- Organisation, rigueur, autonomie et force de proposition
- Esprit de synthèse et d’analyse, aptitude à prioriser et gérer les urgences
- Très bon relationnel, pédagogie et capacité à travailler en équipe
- Aisance rédactionnelle
- Capacités à convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
- Aptitude à l’encadrement et à l'animation d’équipe,
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
- Grande disponibilité et discrétion professionnelle
Type d’emploi : Emploi permanent à temps complet.
Savoirs :
- Formation supérieure en Droit public / Droit des collectivités
- Expérience avérée sur une fonction similaire
- Maîtrise des procédures administratives et du cadre réglementaire d’une collectivité territoriale
- Capacités à vulgariser le droit et les réponses apportées aux services
- Des connaissances en matière de gestion locative et de réglementation applicable aux logements publics seraient appréciées.
Qualités requises :
- Organisation, rigueur, autonomie et force de proposition
- Esprit de synthèse et d’analyse, aptitude à prioriser et gérer les urgences
- Très bon relationnel, pédagogie et capacité à travailler en équipe
- Aisance rédactionnelle
- Capacités à convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
- Aptitude à l’encadrement et à l'animation d’équipe,
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
- Grande disponibilité et discrétion professionnelle
Type d’emploi : Emploi permanent à temps complet.
Contact et modalités de candidature
Contact
0130458383
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 avenue Paul Vaillant Couturier
78390 BOIS D ARCY
Monsieur le Maire
2 avenue Paul Vaillant Couturier
78390 BOIS D ARCY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.