Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O078261007000642
Publiée le 07/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Citée du Cheval (23665 hab), bordée par la Seine et la forêt, la Ville de Maisons-Laffitte, située à 15 minutes en RER de Paris, offre aux habitants un cadre de vie préservé grâce à ses nombreux espaces naturels et son urbanisme maîtrisé. Proposant aux habitants des prestations variées au sein de multiples infrastructures, entretenir et favoriser l'amélioration de son patrimoine, fait partie des exigences fortes de la municipalité.
Lieu de travail
48 avenue de Longueil, Maisons-Laffitte (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
19/01/2027
Date limite de candidature
01/01/2027
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Maisons-Laffitte recherche un instructeur du droits des sols.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES
Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, suivi des dossiers dans le progiciel métier (OXALIS et GEO) et réalisation de l’instruction dématérialisée des demandes, analyse de la complétude et de la conformité des dossiers, lancement des consultations et synthèse des avis, rédaction des courriers et actes administratifs, archivage des dossiers.
Soutien dans la réception du public, travail d’accueil et d’information auprès des administrés,
Relations avec les différentes administrations partenaires,
Aide à la réalisation des contrôles de conformité des constructions et constats des infractions, à la rédaction des procès-verbaux et des certificats correspondants, gestion administrative des dossiers,
ACTIVITES SECONDAIRES
Aide à la préparation de la commission communale des impôts directs,
Aide à la gestion du RIL en lien avec les référents,
Participation à l’évolution des documents réglementaires (PLU, RLP), réalisation d’études de faisabilité,
Réalisation de toute action nécessaire au suivi des dossiers et au bon fonctionnement du service.
Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, suivi des dossiers dans le progiciel métier (OXALIS et GEO) et réalisation de l’instruction dématérialisée des demandes, analyse de la complétude et de la conformité des dossiers, lancement des consultations et synthèse des avis, rédaction des courriers et actes administratifs, archivage des dossiers.
Soutien dans la réception du public, travail d’accueil et d’information auprès des administrés,
Relations avec les différentes administrations partenaires,
Aide à la réalisation des contrôles de conformité des constructions et constats des infractions, à la rédaction des procès-verbaux et des certificats correspondants, gestion administrative des dossiers,
ACTIVITES SECONDAIRES
Aide à la préparation de la commission communale des impôts directs,
Aide à la gestion du RIL en lien avec les référents,
Participation à l’évolution des documents réglementaires (PLU, RLP), réalisation d’études de faisabilité,
Réalisation de toute action nécessaire au suivi des dossiers et au bon fonctionnement du service.
Profils recherchés
SAVOIRS
Connaissance des acteurs de l'urbanisme, et du code de l'urbanisme,
Connaissances juridiques issues des codes de la construction et de l’habitation, de l'environnement, du code civil (droit de la propriété, construction en limite séparative, servitudes...)
Connaissance des documents de planification d'urbanisme, et en particulier de la réglementation d’urbanisme local
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
Terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers
Appréhension des notions de paysages, d'architecture et de patrimoine
Intégration de la dimension environnementale et du développement des énergies renouvelables
Prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques
Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, logiciels spécifiques à l’urbanisme et au cadastre)
Analyse des plans, compréhension des techniques de représentation spatiale
Fiscalité de l'urbanisme
Procédures pénales du code de l'urbanisme
SAVOIRS-FAIRE
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard de la réglementation d’urbanisme local
Veillez au respect des règles d’accessibilité et de sécurité
Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
Délivrer les autorisations et les certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Répondre au recours gracieux et assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Vérifier la conformité des constructions et aménagements
Constater et suivre les infractions, Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
Accueil et information des pétitionnaires et du public
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF…)
Etudier les avants-projets
SAVOIRS-ETRE
Sens du service public,
Rigueur,
Qualités d’organisation,
Qualités rédactionnelles et de synthèse,
Ouverture d’esprit,
Qualités relationnelles et de pédagogie,
Esprit d’initiative,
Sens du travail en équipe
FORMATIONS ET QUALIFICATIONS NECESSAIRES
Niveau BAC +2
Rémunération et avantages :
Statutaire ■ Régime indemnitaire ■ prime équivalente à un 13e mois (attribuée au terme de 6 mois de carence pour les agents non titulaires) ■ Participation mutuelle et prévoyance ■ Politique dynamique en matière de formation ■ Collectivité adhérente au CNAS ■ Amicale du personnel ■ Participation à hauteur de 75% des frais de transports en commun ■
Temps de travail : 39h10/semaine
Congés : 25 jours de congés annuels + 22 RTT + 2 HP
=> Poste ouvert au cadre d'emplois des rédacteurs par voie de mutation, de détachement ou contractuelle (12 mois renouvelable), à pourvoir au 1er Janvier 2027.
Connaissance des acteurs de l'urbanisme, et du code de l'urbanisme,
Connaissances juridiques issues des codes de la construction et de l’habitation, de l'environnement, du code civil (droit de la propriété, construction en limite séparative, servitudes...)
Connaissance des documents de planification d'urbanisme, et en particulier de la réglementation d’urbanisme local
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
Terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers
Appréhension des notions de paysages, d'architecture et de patrimoine
Intégration de la dimension environnementale et du développement des énergies renouvelables
Prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques
Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, logiciels spécifiques à l’urbanisme et au cadastre)
Analyse des plans, compréhension des techniques de représentation spatiale
Fiscalité de l'urbanisme
Procédures pénales du code de l'urbanisme
SAVOIRS-FAIRE
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard de la réglementation d’urbanisme local
Veillez au respect des règles d’accessibilité et de sécurité
Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
Délivrer les autorisations et les certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Répondre au recours gracieux et assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Vérifier la conformité des constructions et aménagements
Constater et suivre les infractions, Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
Accueil et information des pétitionnaires et du public
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF…)
Etudier les avants-projets
SAVOIRS-ETRE
Sens du service public,
Rigueur,
Qualités d’organisation,
Qualités rédactionnelles et de synthèse,
Ouverture d’esprit,
Qualités relationnelles et de pédagogie,
Esprit d’initiative,
Sens du travail en équipe
FORMATIONS ET QUALIFICATIONS NECESSAIRES
Niveau BAC +2
Rémunération et avantages :
Statutaire ■ Régime indemnitaire ■ prime équivalente à un 13e mois (attribuée au terme de 6 mois de carence pour les agents non titulaires) ■ Participation mutuelle et prévoyance ■ Politique dynamique en matière de formation ■ Collectivité adhérente au CNAS ■ Amicale du personnel ■ Participation à hauteur de 75% des frais de transports en commun ■
Temps de travail : 39h10/semaine
Congés : 25 jours de congés annuels + 22 RTT + 2 HP
=> Poste ouvert au cadre d'emplois des rédacteurs par voie de mutation, de détachement ou contractuelle (12 mois renouvelable), à pourvoir au 1er Janvier 2027.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
recrutement@maisonslaffitte.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.