Pré-instructeur(trice) / Instructeur(trice) du droit des sols
Offre n° O078261007000746
Publiée le 07/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans l'est des Yvelines, à 10 km de Versailles, la ville de Voisins-le-Bretonneux est une commune dynamique et résidentielle, résolument tournée vers les nouvelles technologies. Avec ses 11 687 habitants, elle constitue une des douze communes de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (229 369 habitants). La ville de Voisins-le-Bretonneux bénéficie d'un cadre privilégié et prône une ambitieuse politique d'aménagement et de services aux habitants. Elle s'attache à offrir des infrastructures modernes et de nombreux services de proximité à ses administrés, selon leurs besoins.
Voisins-le-Bretonneux est accessible en transports en commun (plusieurs lignes de bus relient la Ville à la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles et autres destinations) et en voiture (parking gratuit pour les agents de la Ville).
Voisins-le-Bretonneux est accessible en transports en commun (plusieurs lignes de bus relient la Ville à la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles et autres destinations) et en voiture (parking gratuit pour les agents de la Ville).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place Charles de Gaulle, Voisins-le-Bretonneux (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Située dans l’est des Yvelines, à 10 km de Versailles, la ville de Voisins-le-Bretonneux est une commune dynamique et résidentielle, résolument tournée vers les nouvelles technologies. Avec ses 10 924 habitants, elle constitue une des douze communes de la Communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines (234 000 habitants). La ville de Voisins-le-Bretonneux bénéficie d’un cadre privilégié et prône une politique ambitieuse d’aménagement et de services aux habitants. Elle s’attache à offrir des infrastructures modernes et de nombreux services de proximité à ses administrés, selon leurs besoins.
Voisins-le-Bretonneux est accessible en transports en commun (plusieurs lignes de bus relient la Ville à la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles et autres destinations) et en voiture (parking gratuit pour les agents de la Ville).
Présentation du poste & Contexte :
Sous l’autorité directe de l’Adjointe au Directeur des Services Techniques (chargée de l’Urbanisme et du Cadre de vie), vous assurez la réception, l’enregistrement et la pré-instruction administrative des dossiers d’autorisation du droit des sols.
Acteur(rice) clé de la chaîne d'urbanisme de la commune, vous garantissez la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme applicables (PLUi, RLPI) et apportez un rôle de conseil et d'accueil auprès des pétitionnaires. Vous assurez également une polyvalence, en fonction des besoins, au sein de la direction et la gestion des tâches d'administration courante du service.
Voisins-le-Bretonneux est accessible en transports en commun (plusieurs lignes de bus relient la Ville à la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles et autres destinations) et en voiture (parking gratuit pour les agents de la Ville).
Présentation du poste & Contexte :
Sous l’autorité directe de l’Adjointe au Directeur des Services Techniques (chargée de l’Urbanisme et du Cadre de vie), vous assurez la réception, l’enregistrement et la pré-instruction administrative des dossiers d’autorisation du droit des sols.
Acteur(rice) clé de la chaîne d'urbanisme de la commune, vous garantissez la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme applicables (PLUi, RLPI) et apportez un rôle de conseil et d'accueil auprès des pétitionnaires. Vous assurez également une polyvalence, en fonction des besoins, au sein de la direction et la gestion des tâches d'administration courante du service.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
1. Pré-instruction du droit des sols et autorisations d’urbanisme (Mission principale) :
- Pré-instruction administrative et technique : Effectuer la pré-analyse des dossiers au regard des règles du PLUi, réceptionner, enregistrer et vérifier la complétude des dossiers ;
- Instruction et suivi des Cua ;
- Rédaction et suivi des avis sur Déclarations d'Intention d'Aliéner - DIA ;
- Autorisations spécifiques : Gérer et instruire les autorisations de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP) en liaison avec la DDT et le SDIS ;
- Enseignes & Publicité : Suivre l'application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et instruire les demandes d’enseignes et d'affichage ;
Accueil, conseil et information des publics
2. Missions administratives :
- Administration courante : Rédaction et gestion du courrier du service et archivage ;
- Suivi des différentes procédures de modifications du PLUi ;
- Mises à jour et suivi des bases de données territoriales (suivi INSEE/RORCAL, SRU) ;
- Suivi des dossiers de catastrophes naturelles ;
- Participation à la gestion foncières des biens communaux ;
- Suivi des conventions d’occupation du domaine public relatives aux pylônes radiotéléphoniques ;
- Suivi de la Taxe Locale de la Publicité extérieure - TLPE et du contrat relatif à la micro-signalétique commerciale.
- Polyvalence & Soutien au secteur : En soutien à l'adjointe au DST, participer ponctuellement au suivi administratif des dossiers de la DST.
1. Pré-instruction du droit des sols et autorisations d’urbanisme (Mission principale) :
- Pré-instruction administrative et technique : Effectuer la pré-analyse des dossiers au regard des règles du PLUi, réceptionner, enregistrer et vérifier la complétude des dossiers ;
- Instruction et suivi des Cua ;
- Rédaction et suivi des avis sur Déclarations d'Intention d'Aliéner - DIA ;
- Autorisations spécifiques : Gérer et instruire les autorisations de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP) en liaison avec la DDT et le SDIS ;
- Enseignes & Publicité : Suivre l'application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et instruire les demandes d’enseignes et d'affichage ;
Accueil, conseil et information des publics
2. Missions administratives :
- Administration courante : Rédaction et gestion du courrier du service et archivage ;
- Suivi des différentes procédures de modifications du PLUi ;
- Mises à jour et suivi des bases de données territoriales (suivi INSEE/RORCAL, SRU) ;
- Suivi des dossiers de catastrophes naturelles ;
- Participation à la gestion foncières des biens communaux ;
- Suivi des conventions d’occupation du domaine public relatives aux pylônes radiotéléphoniques ;
- Suivi de la Taxe Locale de la Publicité extérieure - TLPE et du contrat relatif à la micro-signalétique commerciale.
- Polyvalence & Soutien au secteur : En soutien à l'adjointe au DST, participer ponctuellement au suivi administratif des dossiers de la DST.
Profils recherchés
Profil recherché :
- Formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou droit public
- Ou expérience confirmée sur un poste similaire en collectivité territoriale
- Maîtrise de la réglementation du droit des sols, du Code de l'Urbanisme et des procédures d'instruction
- Maîtrise des logiciels métiers spécialisés d'urbanisme (ex: Droits de Cité, GNAU) et de la bureautique classique
- Capacité à lire et interpréter des plans d'architecte, des documents d'urbanisme (PLUi) et de cadastrage
- Rigueur, méthode, organisation et respect strict des délais réglementaires
- Qualités relationnelles, sens du service public, pédagogie et diplomatie face au public
- Sens du travail en équipe, réactivité et esprit de polyvalence.
POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES ATTRACTIVE :
- Régime indemnitaire + versement d’une Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise annuelle (équivalente à un 13ème mois) + Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
- Commune adhérente au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) : service de billetterie réduit (cinéma, spectacle, sorties culturelles, loisirs ..), participation aux frais de garde jeunes enfants, séjours vacances, coupon sport ancv, prêts avantageux, etc..
- Politique de formation active
- Participation employeur aux frais de transport
- Participation employeur au contrat de Groupe Prévoyance (maintien de salaire) et au contrat de mutuelle si labellisé
- 36h30 heures hebdomadaires (25 jours de congé annuel et 9 RTT) / possibilité de semaine à 4,5 jours (nocturne les mercredis 13h30 - 20h)
- Formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou droit public
- Ou expérience confirmée sur un poste similaire en collectivité territoriale
- Maîtrise de la réglementation du droit des sols, du Code de l'Urbanisme et des procédures d'instruction
- Maîtrise des logiciels métiers spécialisés d'urbanisme (ex: Droits de Cité, GNAU) et de la bureautique classique
- Capacité à lire et interpréter des plans d'architecte, des documents d'urbanisme (PLUi) et de cadastrage
- Rigueur, méthode, organisation et respect strict des délais réglementaires
- Qualités relationnelles, sens du service public, pédagogie et diplomatie face au public
- Sens du travail en équipe, réactivité et esprit de polyvalence.
POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES ATTRACTIVE :
- Régime indemnitaire + versement d’une Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise annuelle (équivalente à un 13ème mois) + Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
- Commune adhérente au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) : service de billetterie réduit (cinéma, spectacle, sorties culturelles, loisirs ..), participation aux frais de garde jeunes enfants, séjours vacances, coupon sport ancv, prêts avantageux, etc..
- Politique de formation active
- Participation employeur aux frais de transport
- Participation employeur au contrat de Groupe Prévoyance (maintien de salaire) et au contrat de mutuelle si labellisé
- 36h30 heures hebdomadaires (25 jours de congé annuel et 9 RTT) / possibilité de semaine à 4,5 jours (nocturne les mercredis 13h30 - 20h)
Contact et modalités de candidature
Contact
0130485868
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à Madame le Maire
Par mail : recrutement@voisins78.fr
Par mail : recrutement@voisins78.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.