Instructeur des autorisations du droit des sols
Offre n° O078261016000125
Publiée le 16/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Créée en 2013, la Communauté de Communes Gally Mauldre compte 11 communes pour une population de 23 000 habitants. Au cœur de la plaine classée de Versailles et de la vallée de la Mauldre, cette structure intercommunale à taille humaine est engagée dans un projet de développement raisonné et de préservation de son patrimoine offrant un cadre de vie attractif. Elle exerce des compétences telles que le développement économique, les transports, la collecte des déchets, la GEMAPI, le portage de repas à domicile ou encore effectue l'instruction communautaire des autorisations d'urbanisme pour le compte de toutes ses
communes-membres.
La Communauté de Communes a le label « Terres de Jeux 2024 ».
communes-membres.
La Communauté de Communes a le label « Terres de Jeux 2024 ».
Lieu de travail
43 grande rue, Feucherolles (Yvelines (78))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
15/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Communauté de Communes Gally-Mauldre, Yvelines (78)
Créée en 2013, la Communauté de Communes Gally Mauldre compte 11 communes pour une population de 23 000 habitants. Au cœur de la plaine classée de Versailles et de la vallée de la Mauldre, cette structure intercommunale à taille humaine est engagée dans un projet de développement raisonné et de préservation de son patrimoine offrant un cadre de vie attractif. Elle exerce des compétences telles que le développement économique, les transports, la collecte des déchets, la GEMAPI, le portage de repas à domicile ou encore effectue l’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes ses
communes-membres.
La Communauté de Communes a le label « Terres de Jeux 2024 ».
Recherche un instructeur des autorisations du droit des sols
Filière : Administrative ou technique
Service : Autorisation du Droit des Sols et Environnement
Responsables hiérarchiques :
N + 3 : Directrice Générale des Services
N + 2 : Directeur Général Adjoint des Services
N + 1 : Responsable du Service ADS et de l’Environnement
Créée en 2013, la Communauté de Communes Gally Mauldre compte 11 communes pour une population de 23 000 habitants. Au cœur de la plaine classée de Versailles et de la vallée de la Mauldre, cette structure intercommunale à taille humaine est engagée dans un projet de développement raisonné et de préservation de son patrimoine offrant un cadre de vie attractif. Elle exerce des compétences telles que le développement économique, les transports, la collecte des déchets, la GEMAPI, le portage de repas à domicile ou encore effectue l’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes ses
communes-membres.
La Communauté de Communes a le label « Terres de Jeux 2024 ».
Recherche un instructeur des autorisations du droit des sols
Filière : Administrative ou technique
Service : Autorisation du Droit des Sols et Environnement
Responsables hiérarchiques :
N + 3 : Directrice Générale des Services
N + 2 : Directeur Général Adjoint des Services
N + 1 : Responsable du Service ADS et de l’Environnement
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre de la convention établie entre les Communes et la Communauté de Commune Gally Mauldre, l’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol dans le secteur géographique qui lui est attribué par la Responsable de service.
Réception, traitement et diffusion de l’information,
Accueil physique et téléphonique ponctuel des usagers et correspondant du service.
- Pré-instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols :
• Ecoute et conseil auprès des pétitionnaires et des maîtres d’ouvrage
• Etude des projets des pétitionnaires avant dépôt des dossiers
• Renseigner les pétitionnaires sur la recevabilité de leur demande
• Donner un avis technique sur l’opportunité des projets et au regard des orientations communales
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations dans le cadre d’un ERP) :
• Analyse technique et juridique des dossiers
• Consultations des services extérieurs (notification en RAR) : définit les consultations à effectuer et assure le suivi des avis
• Rédaction des courriers relatifs aux dossiers traités : notification des délais, modification du délai d’instruction, demandes de pièces complémentaires (avant un délai de 8 jours minimum avant la fin du 1er mois d’instruction), et envois aux pétitionnaires
• Après validation par la responsable du service, notification en RAR des majorations de délais et demandes de pièces complémentaires aux pétitionnaires
• Renseignement de la fiche d’instruction pour chaque dossier, et sécurisation juridique du dossier
• Rédaction des propositions de décisions dans un délai de 8 jours minimum avant la fin du délai réglementaire : s’assurer de sa transmission au Maire pour signature et notification aux pétitionnaires
• Aide et force de proposition concernant l’évolution des documents d’urbanisme communaux.
Réception, traitement et diffusion de l’information,
Accueil physique et téléphonique ponctuel des usagers et correspondant du service.
- Pré-instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols :
• Ecoute et conseil auprès des pétitionnaires et des maîtres d’ouvrage
• Etude des projets des pétitionnaires avant dépôt des dossiers
• Renseigner les pétitionnaires sur la recevabilité de leur demande
• Donner un avis technique sur l’opportunité des projets et au regard des orientations communales
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations dans le cadre d’un ERP) :
• Analyse technique et juridique des dossiers
• Consultations des services extérieurs (notification en RAR) : définit les consultations à effectuer et assure le suivi des avis
• Rédaction des courriers relatifs aux dossiers traités : notification des délais, modification du délai d’instruction, demandes de pièces complémentaires (avant un délai de 8 jours minimum avant la fin du 1er mois d’instruction), et envois aux pétitionnaires
• Après validation par la responsable du service, notification en RAR des majorations de délais et demandes de pièces complémentaires aux pétitionnaires
• Renseignement de la fiche d’instruction pour chaque dossier, et sécurisation juridique du dossier
• Rédaction des propositions de décisions dans un délai de 8 jours minimum avant la fin du délai réglementaire : s’assurer de sa transmission au Maire pour signature et notification aux pétitionnaires
• Aide et force de proposition concernant l’évolution des documents d’urbanisme communaux.
Profils recherchés
Savoir-faire :
Formation ou expérience dans des fonctions d’instructeur ADS
Bonne connaissance du Code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement et des procédures ADS
Capacité d'atteindre les objectifs en respectant délai et/ou qualité de réalisation
Capacité d'organisation de son travail
Travail en équipe
Autonomie dans le travail
Savoir être :
Qualités relationnelles avec les usagers et/ou partenaires
Qualités relationnelles avec les collègues et la hiérarchie
Sens de l'écoute et aptitude à communiquer
Formation ou expérience dans des fonctions d’instructeur ADS
Bonne connaissance du Code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement et des procédures ADS
Capacité d'atteindre les objectifs en respectant délai et/ou qualité de réalisation
Capacité d'organisation de son travail
Travail en équipe
Autonomie dans le travail
Savoir être :
Qualités relationnelles avec les usagers et/ou partenaires
Qualités relationnelles avec les collègues et la hiérarchie
Sens de l'écoute et aptitude à communiquer
Contact et modalités de candidature
Contact
0186360152
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur Vincent GAY
Président
43 grande rue
78810 FEUCHEROLLES
ou par mail : rh@cc-gallymauldre.fr
Monsieur Vincent GAY
Président
43 grande rue
78810 FEUCHEROLLES
ou par mail : rh@cc-gallymauldre.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.