Directeur (H/F) des affaires juridiques et institutionnelles
Offre n° O079230501033641
Publiée le 12/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Niort Agglo porte l'ambition de répondre aux grandes transitions économiques et écologiques en dessinant une nouvelle façon de voir l'action publique.
Elle participe à la co-construction de politiques publiques ambitieuses, qui visent à porter un développement territorial écologiquement, économiquement et socialement soutenable.
Elle s'engage sur des projets de haute qualité environnementale et humaine.
Particulièrement soucieuse de la qualité de vie de ses agents et de leurs conditions de travail, notre collectivité s'attache au respect des valeurs de lutte contre la discrimination, de l'égalité femme-homme et contribue activement à la formation professionnelle de chaque agent.
En rejoignant Niort Agglo, on place votre expérience au cœur de ces actions !
Niort, proche du littoral, est une ville dynamique, culturelle et économique où il fait bon vivre.
Elle participe à la co-construction de politiques publiques ambitieuses, qui visent à porter un développement territorial écologiquement, économiquement et socialement soutenable.
Elle s'engage sur des projets de haute qualité environnementale et humaine.
Particulièrement soucieuse de la qualité de vie de ses agents et de leurs conditions de travail, notre collectivité s'attache au respect des valeurs de lutte contre la discrimination, de l'égalité femme-homme et contribue activement à la formation professionnelle de chaque agent.
En rejoignant Niort Agglo, on place votre expérience au cœur de ces actions !
Niort, proche du littoral, est une ville dynamique, culturelle et économique où il fait bon vivre.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Niort cedex
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
12/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération du Niortais, forte de ses 40 communes, déploie au quotidien des services publics de proximité pour ses 120 000 habitants et met en œuvre une stratégie volontariste de développement et d’attractivité du territoire. La collectivité est par ailleurs en pleine mutation, avec des orientations fortes en matière de mutualisations, de renforcement des services aux communes et de modernisation de l’action publique à travers une coopération renforcée avec un réseau d’entreprises publiques locales partenaires de la collectivité.
Ainsi, pour accompagner la CAN dans son développement en matière de mutualisation, de renforcement de services aux communes et de modernisation de l’action publique, La Communauté d’Agglomération du Niortais est à la recherche de son Directeur des Affaires Juridiques.
Rejoignez les équipes de la Communauté d'Agglomération du Niortais en tant que directeur des Affaires juridiques (H/F). Un métier qui nous fait avancer !
Vous aurez en charge la gestion des assemblées et l'animation stratégique de la fonction juridique au sein de l'intercommunalité. Rattaché au DGA Ressources mutualisé (Ville et Agglomération du Niortais), vous intégrerez une équipe de direction solidaire, conviviale et pleinement inscrite dans l'appui des fonctions ressources aux services métiers de la collectivité.
Ce que nous recherchons :
- Vous êtes doté(e) d'une expertise juridique reconnue et d'une bonne connaissance du secteur public local, et notamment du bloc communal,
- Vous vous inscrivez dans le conseil et l'appui aux élus et à la direction générale pour concrétiser les projets stratégiques de l'EPCI,
- Vous avez une approche pédagogique et structurée de la matière juridique permettant de partager avec les services les enjeux de sécurisation des actes et du circuit des assemblées,
- Vous souhaitez travailler dans une collectivité porteuse de projets ambitieux nécessitant de mobiliser une ingénierie juridique rigoureuse et porteuse de solutions dans un contexte territorial et réglementaire complexe,
- Vous souhaitez contribuer à l'accompagnement des mutations de la collectivité, notamment la mise en place d'un nouvel acte de mutualisation fondé sur la solidarité entre les communes de l'agglomération niortaise,
- vous participerez au développement et à la rationalisation des EPL, vous saurez assurer leur supervision au sein d'un groupe pluridisciplinaire,
- Vous voulez mobiliser votre expérience managériale au service d'une équipe très engagée, où le travail collaboratif, la transmission et le partage sont des valeurs qui comptent.
Ainsi, pour accompagner la CAN dans son développement en matière de mutualisation, de renforcement de services aux communes et de modernisation de l’action publique, La Communauté d’Agglomération du Niortais est à la recherche de son Directeur des Affaires Juridiques.
Rejoignez les équipes de la Communauté d'Agglomération du Niortais en tant que directeur des Affaires juridiques (H/F). Un métier qui nous fait avancer !
Vous aurez en charge la gestion des assemblées et l'animation stratégique de la fonction juridique au sein de l'intercommunalité. Rattaché au DGA Ressources mutualisé (Ville et Agglomération du Niortais), vous intégrerez une équipe de direction solidaire, conviviale et pleinement inscrite dans l'appui des fonctions ressources aux services métiers de la collectivité.
Ce que nous recherchons :
- Vous êtes doté(e) d'une expertise juridique reconnue et d'une bonne connaissance du secteur public local, et notamment du bloc communal,
- Vous vous inscrivez dans le conseil et l'appui aux élus et à la direction générale pour concrétiser les projets stratégiques de l'EPCI,
- Vous avez une approche pédagogique et structurée de la matière juridique permettant de partager avec les services les enjeux de sécurisation des actes et du circuit des assemblées,
- Vous souhaitez travailler dans une collectivité porteuse de projets ambitieux nécessitant de mobiliser une ingénierie juridique rigoureuse et porteuse de solutions dans un contexte territorial et réglementaire complexe,
- Vous souhaitez contribuer à l'accompagnement des mutations de la collectivité, notamment la mise en place d'un nouvel acte de mutualisation fondé sur la solidarité entre les communes de l'agglomération niortaise,
- vous participerez au développement et à la rationalisation des EPL, vous saurez assurer leur supervision au sein d'un groupe pluridisciplinaire,
- Vous voulez mobiliser votre expérience managériale au service d'une équipe très engagée, où le travail collaboratif, la transmission et le partage sont des valeurs qui comptent.
Missions / conditions d'exercice
- Assurer une mission de conseil, d'expertise, d'assistance, d'aide à la décision, de veille juridique pour le compte des élus et de la direction générale,
- Encadrer, animer et coordonner l'équipe de la direction des Affaires juridiques,
- Assurer la sécurité juridique de l'EPCI et prévenir les risques,
- Assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle, assurer la responsabilité du fonctionnement et de l'organisation des instances portées par la DAJ à savoir le Conseil d'agglomération ainsi que les autres instances relevant de l'EPCI (conférence des maires, bureaux communautaires, CCSPL, etc),
- Assurer la défense des intérêts de la CAN en matière précontentieuse et contentieuse,
- S'assurer de la validité des actes portés à la signature de l'Exécutif et assurer le pré-contrôle de légalité des projets de délibérations,
- Développer une expertise forte en matière de gestion intercommunale, de mutualisation et de services juridiques apportés aux communes,
- En matière d'ingénierie des structures, accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale de type EPL, GIE, etc).
- Diffuser une culture juridique au sein de l'établissement en initiant et concevant des actions de sensibilisation et de formation,
- Encadrer, animer et coordonner l'équipe de la direction des Affaires juridiques,
- Assurer la sécurité juridique de l'EPCI et prévenir les risques,
- Assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle, assurer la responsabilité du fonctionnement et de l'organisation des instances portées par la DAJ à savoir le Conseil d'agglomération ainsi que les autres instances relevant de l'EPCI (conférence des maires, bureaux communautaires, CCSPL, etc),
- Assurer la défense des intérêts de la CAN en matière précontentieuse et contentieuse,
- S'assurer de la validité des actes portés à la signature de l'Exécutif et assurer le pré-contrôle de légalité des projets de délibérations,
- Développer une expertise forte en matière de gestion intercommunale, de mutualisation et de services juridiques apportés aux communes,
- En matière d'ingénierie des structures, accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale de type EPL, GIE, etc).
- Diffuser une culture juridique au sein de l'établissement en initiant et concevant des actions de sensibilisation et de formation,
Profils recherchés
- Vous êtes titulaires d'un Master 2 en droit des collectivités territoriales ou équivalent,
- Vous avez une expérience de plusieurs années sur un poste similaire ou transposable dans les collectivités publiques.
Vous occuperez un poste à temps plein (40h), des horaires variables, tout en bénéficiant de 25 jours de congés et 28 RTT.
Poste ouvert au télétravail.
Soyez curieux : #Niort Agglo #2hdeParis #busgratuits #qualitédevie
- Vous avez une expérience de plusieurs années sur un poste similaire ou transposable dans les collectivités publiques.
Vous occuperez un poste à temps plein (40h), des horaires variables, tout en bénéficiant de 25 jours de congés et 28 RTT.
Poste ouvert au télétravail.
Soyez curieux : #Niort Agglo #2hdeParis #busgratuits #qualitédevie
Contact
Informations complémentaires
Adresser votre lettre de motivation, accompagnée d'un curriculum vitae détaillé, de la copie de vos diplômes et du
dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires (à fournir obligatoirement avec le dossier), le 12/05/2024 au plus tard en mentionnant la référence 28284/QUA à
Monsieur le Président
Par mail, à candidature.rh@agglo-niort.fr
Le processus de recrutement est géré en collaboration avec un cabinet spécialisé.
dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires (à fournir obligatoirement avec le dossier), le 12/05/2024 au plus tard en mentionnant la référence 28284/QUA à
Monsieur le Président
Par mail, à candidature.rh@agglo-niort.fr
Le processus de recrutement est géré en collaboration avec un cabinet spécialisé.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.