Instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme et Aménagement du territoire
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O079240313000306
Publiée le 13/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Communauté de communes de 38 800 habitants
38 communes
450 salariés
38 communes
450 salariés
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Parthenay cedex
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
12/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine (38 communes et 38 800 habitants), un territoire à 1h de Poitiers et 1h30 de La Rochelle, bénéficie d’une énergie collective soucieuse d’une qualité de vie préservée.
Notre territoire recèle de festivals, d’évènements de grande envergure, de trésors patrimoniaux et naturels qui n’attendent que vous.
C’est dans ce contexte que le service « Aménagement du territoire » composé de 5 agents recherche sa/son instructeur.rice des Autorisations d’Urbanisme et Aménagement du Territoire.
Notre territoire recèle de festivals, d’évènements de grande envergure, de trésors patrimoniaux et naturels qui n’attendent que vous.
C’est dans ce contexte que le service « Aménagement du territoire » composé de 5 agents recherche sa/son instructeur.rice des Autorisations d’Urbanisme et Aménagement du Territoire.
Missions / conditions d'exercice
Missions générales :
- Instruire les différentes procédures d'autorisation d'urbanisme en application du code de l'urbanisme et des réglementations spécifiques (codes Environnement, Patrimoine, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Construction et de l’Habitation...).
- Instruire et délivrer les autorisations de travaux pour les ERP (Etablissement Recevant du Public).
- Accueillir, informer, conseiller et sensibiliser les pétitionnaires, constructeurs et le public au respect des procédures et règles d'urbanisme, en s’appuyant sur les différents codes.
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme (rédiger des arrêtés...).
Activités secondaires :
- Assurer des missions de veille juridique, contribuer à l’élaboration de statistique et effectuer toute missions nécessaires à l’activité.
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal-PLUi).
- Vérifier et contrôler, à titre de conseil, la conformité des constructions et aménagements par rapport aux autorisations délivrées.
- Contrôler la conformité pour les communes adhérentes le sollicitant
- Instruire les différentes procédures d'autorisation d'urbanisme en application du code de l'urbanisme et des réglementations spécifiques (codes Environnement, Patrimoine, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Construction et de l’Habitation...).
- Instruire et délivrer les autorisations de travaux pour les ERP (Etablissement Recevant du Public).
- Accueillir, informer, conseiller et sensibiliser les pétitionnaires, constructeurs et le public au respect des procédures et règles d'urbanisme, en s’appuyant sur les différents codes.
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme (rédiger des arrêtés...).
Activités secondaires :
- Assurer des missions de veille juridique, contribuer à l’élaboration de statistique et effectuer toute missions nécessaires à l’activité.
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal-PLUi).
- Vérifier et contrôler, à titre de conseil, la conformité des constructions et aménagements par rapport aux autorisations délivrées.
- Contrôler la conformité pour les communes adhérentes le sollicitant
Profils recherchés
Diplôme : Bac +2 avec une expérience dans le domaine de l'urbanisme et/ou de la construction de préférence. Profil junior accepté
Formation : Urbanisme et aménagement
Maitrise de l'environnement institutionnel et règlementaire des collectivités
Connaissance du droit privé et public de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Connaissance du droit du sol, réglementation appliquée à l'urbanisme, droit public, privé, les aspects économiques et juridiques appliqués à la construction et à l'habitation, le PLU, architecture et patrimoine.
Connaissance des règlements d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique
Rigueur, organisation, esprit d’analyse et de synthèse
Aptitudes à négocier et à mobiliser les acteurs
Formation : Urbanisme et aménagement
Maitrise de l'environnement institutionnel et règlementaire des collectivités
Connaissance du droit privé et public de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Connaissance du droit du sol, réglementation appliquée à l'urbanisme, droit public, privé, les aspects économiques et juridiques appliqués à la construction et à l'habitation, le PLU, architecture et patrimoine.
Connaissance des règlements d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique
Rigueur, organisation, esprit d’analyse et de synthèse
Aptitudes à négocier et à mobiliser les acteurs
Contact
Contact
0549710872
Informations complémentaires
Pour postuler, envoyez votre candidature (lettre, CV, dernier arrêté pour les titulaires) à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Service Ressources Humaines
CS 80192
79205 PARTHENAY Cedex
ou sur
recrutement@cc-parthenay-gatine.fr
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Service Ressources Humaines
CS 80192
79205 PARTHENAY Cedex
ou sur
recrutement@cc-parthenay-gatine.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.