Juriste
Offre n° O079240417000576
Publiée le 17/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ancrée dans le sud Deux-Sèvres, en région Nouvelle Aquitaine, la communauté de communes Mellois en Poitou séduit par sa douceur de vivre et la richesse du patrimoine de ses 62 communes membres.
En tant qu'EPCI, Mellois en Poitou détient des compétences variées telles que l'environnement, le tourisme, l'assainissement, l'aménagement du territoire, l'animation sportive et touristique, la Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, les affaires scolaires, etc. La communauté de communes offre ainsi des services de proximité adaptés aux besoins de ses habitants.
En tant qu'EPCI, Mellois en Poitou détient des compétences variées telles que l'environnement, le tourisme, l'assainissement, l'aménagement du territoire, l'animation sportive et touristique, la Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, les affaires scolaires, etc. La communauté de communes offre ainsi des services de proximité adaptés aux besoins de ses habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Melle
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
16/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
A partir de 2645€ brut mensuel (dont IFSE)
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Juridiques a un rôle d’analyse des risques, de construction des décisions et de sécurisation pour l’ensemble des actions et projets de la collectivité. Elle regroupe 5 agents dont le cœur de mission s’attache à la fois à :
• Garantir la sécurisation des actes et décisions de la collectivité,
• Apporter un appui juridique aux services dans la préparation de leurs projets,
• Sécuriser les procédures d’achat
• Gérer les risques de la collectivité à travers ses contrats d’assurances.
Au sein de cette direction, vous vous inscrirez à la fois dans la sécurisation du processus de décision de la collectivité, et plus globalement, dans la sécurisation des montages et projets de la collectivité.
Dans un contexte très réglementé par le Code général des collectivités territoriales et le règlement intérieur de l’EPCI, vous maîtriserez l’ensemble du processus de décision et contribuerez ainsi à la régularité et à la fluidité de l’action publique intercommunale.
• Garantir la sécurisation des actes et décisions de la collectivité,
• Apporter un appui juridique aux services dans la préparation de leurs projets,
• Sécuriser les procédures d’achat
• Gérer les risques de la collectivité à travers ses contrats d’assurances.
Au sein de cette direction, vous vous inscrirez à la fois dans la sécurisation du processus de décision de la collectivité, et plus globalement, dans la sécurisation des montages et projets de la collectivité.
Dans un contexte très réglementé par le Code général des collectivités territoriales et le règlement intérieur de l’EPCI, vous maîtriserez l’ensemble du processus de décision et contribuerez ainsi à la régularité et à la fluidité de l’action publique intercommunale.
Missions / conditions d'exercice
• Sécuriser le processus de décision de la collectivité, matérialisé par l’organisation des sessions du conseil et du bureau communautaire :
o Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les différents actes soumis aux instances délibératives ou pris par l'autorité territoriale : assurer la sécurisation juridique des actes, coordonner les visas politiques et techniques des actes
o Organiser, piloter et gérer les instances communautaires : bureaux et conseils communautaires.
o Piloter la mise en place et l’amélioration des processus dématérialisés
o Piloter et organiser la désignation des élus dans les organismes extérieurs
o Organiser la mise en œuvre du Pacte de gouvernance de Mellois en Poitou
o Rédiger le procès-verbal des séances des conseils communautaires
o Assurer la veille relative au fonctionnement des instances d’un EPCI
o Participer aux instances (Réunions 2x/mois en soirée)
• Venir en appui de la Directrice
o Formaliser des conseils et des avis juridiques afin d’accompagner les projets des directions opérationnelles
o Rédiger des analyses spécialisées en vue d'élaborer des préconisations et d'alerter sur les risques juridiques identifiés
o Assister les services dans la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes adoptés par la communauté de communes
o Gérer et assurer le suivi des précontentieux et contentieux, le cas échéant en lien avec des cabinets d'avocats
o Assurer une veille juridique, plus particulièrement dans les domaines d'activités de la collectivité
o Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les différents actes soumis aux instances délibératives ou pris par l'autorité territoriale : assurer la sécurisation juridique des actes, coordonner les visas politiques et techniques des actes
o Organiser, piloter et gérer les instances communautaires : bureaux et conseils communautaires.
o Piloter la mise en place et l’amélioration des processus dématérialisés
o Piloter et organiser la désignation des élus dans les organismes extérieurs
o Organiser la mise en œuvre du Pacte de gouvernance de Mellois en Poitou
o Rédiger le procès-verbal des séances des conseils communautaires
o Assurer la veille relative au fonctionnement des instances d’un EPCI
o Participer aux instances (Réunions 2x/mois en soirée)
• Venir en appui de la Directrice
o Formaliser des conseils et des avis juridiques afin d’accompagner les projets des directions opérationnelles
o Rédiger des analyses spécialisées en vue d'élaborer des préconisations et d'alerter sur les risques juridiques identifiés
o Assister les services dans la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes adoptés par la communauté de communes
o Gérer et assurer le suivi des précontentieux et contentieux, le cas échéant en lien avec des cabinets d'avocats
o Assurer une veille juridique, plus particulièrement dans les domaines d'activités de la collectivité
Profils recherchés
Vos compétences :
Diplôme de niveau 6/7 : master, grandes écoles dans le domaine du droit et/ou des administrations
Maîtriser le fonctionnement des collectivités locales
Maîtriser de l’outil informatique
Connaitre le fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
Connaitre le cadre juridique
Permis B obligatoire
Vos aptitudes / points forts :
Être autonome
Savoir travailler en transversalité
Être en mesure de travailler en autonomie
Faire preuve de rigueur
Être disponible
Être doté d’excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles
Être dynamique, organisé(e) et rigoureux(se)
Être force de proposition et savoir prendre des initiatives
Diplôme de niveau 6/7 : master, grandes écoles dans le domaine du droit et/ou des administrations
Maîtriser le fonctionnement des collectivités locales
Maîtriser de l’outil informatique
Connaitre le fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
Connaitre le cadre juridique
Permis B obligatoire
Vos aptitudes / points forts :
Être autonome
Savoir travailler en transversalité
Être en mesure de travailler en autonomie
Faire preuve de rigueur
Être disponible
Être doté d’excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles
Être dynamique, organisé(e) et rigoureux(se)
Être force de proposition et savoir prendre des initiatives
Contact
Contact
0549292990
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation avec la référence obligatoire « Juriste (H/F) »
+ votre arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire
Par voie postale :
Monsieur Le Président,
Communauté de Communes Mellois en Poitou
2, place de Strasbourg – CS 60048 - 79500 Melle
Ou par mail : recrutement@melloisenpoitou.fr
+ votre arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire
Par voie postale :
Monsieur Le Président,
Communauté de Communes Mellois en Poitou
2, place de Strasbourg – CS 60048 - 79500 Melle
Ou par mail : recrutement@melloisenpoitou.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.