Instructeur(rice) des Autorisations d'Urbanisme
Offre n° O079240423000990
Publiée le 23/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais > 40 000
27 boulevard du colonel aubry - bp 90184
79304 Bressuire cedex
27 boulevard du colonel aubry - bp 90184
79304 Bressuire cedex
Lieu de travail
Bressuire cedex
Poste à pourvoir le
26/05/2024
Date limite de candidature
26/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Pour les besoins de la Direction de la Planification, de l’Aménagement et de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais recrute un(e) Instructeur(rice) des autorisations d’urbanisme.
Temps de travail : temps complet (39h avec RTT) Lieu de travail : Bressuire.
Type de recrutement : Par voie statutaire ou à défaut contractuelle poste à pourvoir dès que possible
Avantages : CNAS, régime indemnitaire, participation employeur à la mutuelle prévoyance, possibilité de télétravail.
Temps de travail : temps complet (39h avec RTT) Lieu de travail : Bressuire.
Type de recrutement : Par voie statutaire ou à défaut contractuelle poste à pourvoir dès que possible
Avantages : CNAS, régime indemnitaire, participation employeur à la mutuelle prévoyance, possibilité de télétravail.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du responsable de l’unité Application du Droit des Sols, l’instructeur(rice) des autorisations d’urbanisme (H/F) instruit les demandes d’actes et d’autorisations d’urbanisme. Elle/Il agit pour le compte des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, dans le cadre de la réglementation applicable, et des procédures et méthodes définies par le service.
Activités principales
- Instruction des demandes d’actes et d’autorisations d’urbanisme (demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, demandes de permis de construire, demandes de permis d’aménager, et demandes de permis de démolir) :
o Analyse de la forme du dossier (vérification de la complétude),
o Consultations,
o Analyse du fond du dossier (vérification du respect des règles d’urbanisme applicables),
o Rédaction d’une proposition de réponse.
- Secrétariat : vérification de l’enregistrement des dossiers réalisé par les communes (utilisation d’un logiciel collaboratif), rédaction et préparation des envois (incomplets, demandes d’avis, propositions de décision).
- Accueil et information du public et des professionnels : renseignements et conseils sur la compatibilité des projets avec les réglementations applicables.
Activités secondaires
- Veille juridique en droit de l’urbanisme.
- Réalisation des visites de conformité.
Activités principales
- Instruction des demandes d’actes et d’autorisations d’urbanisme (demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, demandes de permis de construire, demandes de permis d’aménager, et demandes de permis de démolir) :
o Analyse de la forme du dossier (vérification de la complétude),
o Consultations,
o Analyse du fond du dossier (vérification du respect des règles d’urbanisme applicables),
o Rédaction d’une proposition de réponse.
- Secrétariat : vérification de l’enregistrement des dossiers réalisé par les communes (utilisation d’un logiciel collaboratif), rédaction et préparation des envois (incomplets, demandes d’avis, propositions de décision).
- Accueil et information du public et des professionnels : renseignements et conseils sur la compatibilité des projets avec les réglementations applicables.
Activités secondaires
- Veille juridique en droit de l’urbanisme.
- Réalisation des visites de conformité.
Profils recherchés
Compétences et savoirs-être requis
- Connaissance de l’environnement territorial
- Maitrise des outils bureautiques
- Autonomie
- Rigueur
- Qualités relationnelles
Formation et expérience
- Formation supérieure avec connaissances en droit de l’urbanisme,
- Expérience souhaitée dans un poste similaire.
Cadre statutaire :
Catégorie(s) : B ou C Filière(s) : Administrative
Cadre(s) d’emploi : Rédacteur Territorial ou Adjoint Administratif Territorial
- Connaissance de l’environnement territorial
- Maitrise des outils bureautiques
- Autonomie
- Rigueur
- Qualités relationnelles
Formation et expérience
- Formation supérieure avec connaissances en droit de l’urbanisme,
- Expérience souhaitée dans un poste similaire.
Cadre statutaire :
Catégorie(s) : B ou C Filière(s) : Administrative
Cadre(s) d’emploi : Rédacteur Territorial ou Adjoint Administratif Territorial
Contact
Contact
0549807610
Lien de candidature
Informations complémentaires
Merci d’adresser lettre de motivation et Curriculum Vitae avant le 26/05/2024 :
(Indiquer réf de l’offre: N°urba-01-24 et joindre le dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires)
M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
27 bd du Colonel Aubry - 79304 BRESSUIRE CEDEX
Ou par courriel à contact@agglo2b.fr
Renseignements auprès de Jean-Philippe BEZOT, Responsable de l’Unité Instruction du Droit des Sols,
au 05 49 81 19 00, ou par mail jeanphilippe.bezot@agglo2b.fr
(Indiquer réf de l’offre: N°urba-01-24 et joindre le dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires)
M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
27 bd du Colonel Aubry - 79304 BRESSUIRE CEDEX
Ou par courriel à contact@agglo2b.fr
Renseignements auprès de Jean-Philippe BEZOT, Responsable de l’Unité Instruction du Droit des Sols,
au 05 49 81 19 00, ou par mail jeanphilippe.bezot@agglo2b.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.