Responsable des marchés publics - juriste
Offre n° O079250612000266
Publiée le 12/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
20 rue de l'épargne, Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
15/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Commune Val de Gatine recrute un(e) responsable des marchés publics - juriste.
La communauté de communes Val de Gâtine composée de 31 communes pour 21 700 habitants, située au centre des Deux-Sèvres, à 1h30 du littoral atlantique et en couronne périurbaine de la ville de Niort et à dominante rurale, offre un cadre de vie verdoyant et bocagé.
Son positionnement lui confère un rôle essentiel pour répondre aux besoins de la population dans différents domaines (économique, urbanisme, gestion des déchets, petite enfance, jeunesse…).
Après avoir adopté son projet de territoire en 2021, l’établissement verra la concrétisation de projets structurants dans les mois et années à venir (maison de santé pluriprofessionnelle, création d’un multi-accueil, rénovation énergétique des bâtiments, viabilisation de zone d’activité économique et de bien d’autres actions à mettre en œuvre). Elle emploie plus de 140 agents qui font vivre au quotidien le service public dans les domaines d’intervention ci-dessus mentionnés.
Placé(e) sous l’autorité de la Directrice du Service des Finances, vous aurez pour mission opérationnelle la préparation des marchés en accompagnement des directions.
Conditions, temps de travail
Travail en bureau et déplacements occasionnels
Temps complet – horaires réguliers –
Rémunération et avantages : rémunération statutaire + IFSE + participation employeur à la mutuelle prévoyance + CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Lieu d’exercice : Coulonges sur l’Autize
Moyens mis à disposition : ordinateur et téléphone portable
Possibilité de télétravail
La communauté de communes Val de Gâtine composée de 31 communes pour 21 700 habitants, située au centre des Deux-Sèvres, à 1h30 du littoral atlantique et en couronne périurbaine de la ville de Niort et à dominante rurale, offre un cadre de vie verdoyant et bocagé.
Son positionnement lui confère un rôle essentiel pour répondre aux besoins de la population dans différents domaines (économique, urbanisme, gestion des déchets, petite enfance, jeunesse…).
Après avoir adopté son projet de territoire en 2021, l’établissement verra la concrétisation de projets structurants dans les mois et années à venir (maison de santé pluriprofessionnelle, création d’un multi-accueil, rénovation énergétique des bâtiments, viabilisation de zone d’activité économique et de bien d’autres actions à mettre en œuvre). Elle emploie plus de 140 agents qui font vivre au quotidien le service public dans les domaines d’intervention ci-dessus mentionnés.
Placé(e) sous l’autorité de la Directrice du Service des Finances, vous aurez pour mission opérationnelle la préparation des marchés en accompagnement des directions.
Conditions, temps de travail
Travail en bureau et déplacements occasionnels
Temps complet – horaires réguliers –
Rémunération et avantages : rémunération statutaire + IFSE + participation employeur à la mutuelle prévoyance + CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Lieu d’exercice : Coulonges sur l’Autize
Moyens mis à disposition : ordinateur et téléphone portable
Possibilité de télétravail
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITE COMMANDE PUBLIQUE :
- Accompagner les directions dans la définition de leurs besoins, le choix des procédures et de la passation des marchés publics ou des délégations de service public.
- Rédiger les pièces des marchés ;
- Garantir le respect des règles juridiques et la sécurisation des procédures ;
- Participer à la résolution de litiges, au suivi des avenants, et intervenir dans le réseau interne des correspondants de la commande publique ;
- Réaliser des recherches juridiques de premier niveau pour répondre aux besoins quotidiens des services : mise en concurrence, rédaction d’arrêtés, conventions, contrats, … ou encore choix de montages juridiques ;
ACTIVITE JURIDIQUE :
- Garantir la veille juridique
- Informer et communiquer en interne sur les sujets d’actualités
- Etudier, rechercher et prévenir tout dysfonctionnement juridique de nature à mettre en jeu la responsabilité de la Communauté de Communes
- Gérer tous les processus d’acquisition, ventes de terrain (notaire, contrôles…) en lien avec le service économique et/ou technique
- Assurer la conformité des actes avec le RGPD
- Accompagner les directions dans la définition de leurs besoins, le choix des procédures et de la passation des marchés publics ou des délégations de service public.
- Rédiger les pièces des marchés ;
- Garantir le respect des règles juridiques et la sécurisation des procédures ;
- Participer à la résolution de litiges, au suivi des avenants, et intervenir dans le réseau interne des correspondants de la commande publique ;
- Réaliser des recherches juridiques de premier niveau pour répondre aux besoins quotidiens des services : mise en concurrence, rédaction d’arrêtés, conventions, contrats, … ou encore choix de montages juridiques ;
ACTIVITE JURIDIQUE :
- Garantir la veille juridique
- Informer et communiquer en interne sur les sujets d’actualités
- Etudier, rechercher et prévenir tout dysfonctionnement juridique de nature à mettre en jeu la responsabilité de la Communauté de Communes
- Gérer tous les processus d’acquisition, ventes de terrain (notaire, contrôles…) en lien avec le service économique et/ou technique
- Assurer la conformité des actes avec le RGPD
Profils recherchés
COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Maitriser le droit de la commande publique, l’environnement juridique des collectivités territoriales, ainsi que les notions de finances publiques.
- Avoir le sens de l’analyse affûté et être capable de proposer des solutions pragmatiques dans un cadre règlementaire strict
- Maîtriser le droit public et droit pénal des affaires publiques
- Connaître le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
- Connaître les règles et procédures contentieuses
- Maîtriser les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Connaître les éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l’intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc…)
- Sens de l’écoute et qualités relationnelles
- Être rigoureux et méthodique
- Permis de conduire B obligatoire
- Maitriser le droit de la commande publique, l’environnement juridique des collectivités territoriales, ainsi que les notions de finances publiques.
- Avoir le sens de l’analyse affûté et être capable de proposer des solutions pragmatiques dans un cadre règlementaire strict
- Maîtriser le droit public et droit pénal des affaires publiques
- Connaître le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
- Connaître les règles et procédures contentieuses
- Maîtriser les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Connaître les éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l’intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc…)
- Sens de l’écoute et qualités relationnelles
- Être rigoureux et méthodique
- Permis de conduire B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0549068144
Informations complémentaires
Les entretiens se tiendront au cours de la semaine du 25 au 29 août 2025.
Plus de renseignements auprès de : M. Adrien MAZURELLE, Directeur Général des Services, au 05 49 06 81 44 ou par mail adrien.mazurelle@valdegatine.fr
Candidature : lettre de motivation + CV -
Soit par courrier à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes Val de Gâtine
20 rue de l’Epargne
79160 COULONGES SUR L’AUTIZE
Tel 05 49 06 81 44
Soit par mail : anita.beaubeau@valdegatine.fr
Plus de renseignements auprès de : M. Adrien MAZURELLE, Directeur Général des Services, au 05 49 06 81 44 ou par mail adrien.mazurelle@valdegatine.fr
Candidature : lettre de motivation + CV -
Soit par courrier à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes Val de Gâtine
20 rue de l’Epargne
79160 COULONGES SUR L’AUTIZE
Tel 05 49 06 81 44
Soit par mail : anita.beaubeau@valdegatine.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.