Directrice des affaires juridiques
Offre n° O079250623000520
Publiée le 09/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ancrée dans le sud Deux-Sèvres, en région Nouvelle Aquitaine, la communauté de communes Mellois en Poitou séduit par sa douceur de vivre et la richesse du patrimoine de ses 62 communes membres.
En tant qu'EPCI, Mellois en Poitou détient des compétences variées telles que l'environnement, le tourisme, l'assainissement, l'aménagement du territoire, l'animation sportive et touristique, la Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, les affaires scolaires, etc. La communauté de communes offre ainsi des services de proximité adaptés aux besoins de ses habitants.
En tant qu'EPCI, Mellois en Poitou détient des compétences variées telles que l'environnement, le tourisme, l'assainissement, l'aménagement du territoire, l'animation sportive et touristique, la Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, les affaires scolaires, etc. La communauté de communes offre ainsi des services de proximité adaptés aux besoins de ses habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 place de strasbourg, Melle (Deux-Sèvres)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
09/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Emploi permanent - Temps complet (39h /semaine)
23 RTT et 25 jours Congés annuels – Possibilité de télétravailler
Poste basé à Melle (79500)
Cadre d’emploi : Attaché/Ingénieur– Catégorie A
Rémunération : à partir de 2989.06€ brut/mois
Date limite de candidature : 08/10/2025
Date de jury : 22/10/2025
Date prise de poste : 01/12/2025
Au sein de la Direction de la commande publique et des Affaires Juridiques, vous conseillerez les élus et les services de la collectivité sur l’ensemble des problématiques, notamment en matière de commande publique, droit des associations, gestion contractuelle, contentieux, assemblées et assurances.
Vous contribuerez activement à la sécurisation juridique des actions de la communauté de communes.
Dans un contexte de coopération renforcée avec les communes membres, vous piloterez les orientations du service et encadrerez l’équipe, en cohérence avec le projet politique de la collectivité.
23 RTT et 25 jours Congés annuels – Possibilité de télétravailler
Poste basé à Melle (79500)
Cadre d’emploi : Attaché/Ingénieur– Catégorie A
Rémunération : à partir de 2989.06€ brut/mois
Date limite de candidature : 08/10/2025
Date de jury : 22/10/2025
Date prise de poste : 01/12/2025
Au sein de la Direction de la commande publique et des Affaires Juridiques, vous conseillerez les élus et les services de la collectivité sur l’ensemble des problématiques, notamment en matière de commande publique, droit des associations, gestion contractuelle, contentieux, assemblées et assurances.
Vous contribuerez activement à la sécurisation juridique des actions de la communauté de communes.
Dans un contexte de coopération renforcée avec les communes membres, vous piloterez les orientations du service et encadrerez l’équipe, en cohérence avec le projet politique de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Commandes publiques, actes contractuels et juridique :
• Piloter les achats de la collectivité et accompagner les services dans leur politique d’achat.
• Sécuriser les marchés (validation des pièces contractuelles, rédaction de contrats, montages juridiques et financiers).
• Construire et suivre les partenariats, délégations de service public et suivi des garanties.
• Assurer une veille juridique et anticiper l’impact des évolutions législatives
• Organiser le contrôle préalable des actes et sensibiliser les élus et les services aux risques.
• Gérer les assemblées : planification, contrôle des délibérations et suivi des actes.
Gestion des risques, contentieux et assurances :
• Analyser les litiges et définir la stratégie contentieuse en collaboration avec les services et avocats.
• Représenter la collectivité en justice si nécessaire.
• Accompagner les services dans la sécurisation juridique des projets, actes et conventions.
• Définir les besoins en assurances et élaborer une stratégie de management du risque.
• Assurer le suivi du schéma de mutualisation.
Management et organisation interne :
• Manager les équipes et accompagner la conduite du changement.
• Participer à la régulation des tensions internes et interservices, et prévenir les conflits.
• Être force de proposition sur l’organisation des services et identifier les résistances.
• Veiller au bon fonctionnement et à l’organisation des assemblées.
• Suivre et traiter les conséquences des actes soumis à observations.
• Piloter les achats de la collectivité et accompagner les services dans leur politique d’achat.
• Sécuriser les marchés (validation des pièces contractuelles, rédaction de contrats, montages juridiques et financiers).
• Construire et suivre les partenariats, délégations de service public et suivi des garanties.
• Assurer une veille juridique et anticiper l’impact des évolutions législatives
• Organiser le contrôle préalable des actes et sensibiliser les élus et les services aux risques.
• Gérer les assemblées : planification, contrôle des délibérations et suivi des actes.
Gestion des risques, contentieux et assurances :
• Analyser les litiges et définir la stratégie contentieuse en collaboration avec les services et avocats.
• Représenter la collectivité en justice si nécessaire.
• Accompagner les services dans la sécurisation juridique des projets, actes et conventions.
• Définir les besoins en assurances et élaborer une stratégie de management du risque.
• Assurer le suivi du schéma de mutualisation.
Management et organisation interne :
• Manager les équipes et accompagner la conduite du changement.
• Participer à la régulation des tensions internes et interservices, et prévenir les conflits.
• Être force de proposition sur l’organisation des services et identifier les résistances.
• Veiller au bon fonctionnement et à l’organisation des assemblées.
• Suivre et traiter les conséquences des actes soumis à observations.
Profils recherchés
Vous disposez d’un master ou d’un diplôme de grande école de la commande publique, droit et/ou des administrations.
Vous disposez de 5 ans d’expérience sur des fonctions similaires.
Vos compétences :
Maîtrise de l’outil informatique.
Connaissance du fonctionnement et des enjeux des collectivités territoriales.
Maîtrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités.
Maîtrise du droit public et du droit privé.
Connaissance des règles de la commande publique durable et du code des marchés publics.
Maîtrise des règles et procédures contentieuses et des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.
Maîtrise des règles de comptabilité publique et des procédures de contrats complexes.
Connaissance du processus de passation des marchés publics et des assurances.
Vos aptitudes :
Capacité à évaluer les risques et identifier les zones à risques.
Analyse et anticipation des impacts juridiques pour la collectivité.
Capacité à sécuriser et à optimiser les actes contractuels et partenariats.
Aptitude à conseiller, alerter et accompagner les élus et services dans leurs missions.
Vous disposez de 5 ans d’expérience sur des fonctions similaires.
Vos compétences :
Maîtrise de l’outil informatique.
Connaissance du fonctionnement et des enjeux des collectivités territoriales.
Maîtrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités.
Maîtrise du droit public et du droit privé.
Connaissance des règles de la commande publique durable et du code des marchés publics.
Maîtrise des règles et procédures contentieuses et des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.
Maîtrise des règles de comptabilité publique et des procédures de contrats complexes.
Connaissance du processus de passation des marchés publics et des assurances.
Vos aptitudes :
Capacité à évaluer les risques et identifier les zones à risques.
Analyse et anticipation des impacts juridiques pour la collectivité.
Capacité à sécuriser et à optimiser les actes contractuels et partenariats.
Aptitude à conseiller, alerter et accompagner les élus et services dans leurs missions.
Contact et modalités de candidature
Contact
0549292990
Informations complémentaires
VOUS ÊTES RECONNU(E) POUR VOTRE RIGUEUR, VOTRE SENS DE L’ORGANISATION ET VOS COMPETENCES JURIDIQUES ? REJOIGNEZ-NOUS !
CV et lettre de motivation avec la référence obligatoire « Directeur(trice) de la commande publique et des affaires juridiques (H/F) » + votre arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire par mail : recrutement@melloisenpoitou.fr
Pour + d’infos, contactez-nous :
Ludivine ROBERT,
Chargée de recrutement
05 49 29 23 80
Estelle LACAYRELLE,
Directrice Général Adjointe des Ressources
05 49 29 28 66
CV et lettre de motivation avec la référence obligatoire « Directeur(trice) de la commande publique et des affaires juridiques (H/F) » + votre arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire par mail : recrutement@melloisenpoitou.fr
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Directrice Général Adjointe des Ressources
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.