Instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme
Offre n° O079250812000116
Publiée le 12/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Communauté de communes de 38 800 habitants
38 communes
450 salariés
38 communes
450 salariés
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Cs 80192, Parthenay (Deux-Sèvres)
Poste à pourvoir le
11/09/2025
Date limite de candidature
11/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine (38 communes et 38 800 habitants), un territoire à 1h de Poitiers et 1h30 de La Rochelle, bénéficie d’une énergie collective soucieuse d’une qualité de vie préservée.
Notre territoire recèle de festivals, d’évènements de grande envergure, de trésors patrimoniaux et naturels qui n’attendent que vous.
C’est dans ce contexte que le service « Aménagement du territoire » composé de 5 agents recherche sa/son instructeur.rice des Autorisations d’Urbanisme.
Notre territoire recèle de festivals, d’évènements de grande envergure, de trésors patrimoniaux et naturels qui n’attendent que vous.
C’est dans ce contexte que le service « Aménagement du territoire » composé de 5 agents recherche sa/son instructeur.rice des Autorisations d’Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions générales :
- Instruire les différentes procédures d'autorisation d'urbanisme en application du code de l'urbanisme et des réglementations spécifiques (codes Environnement, Patrimoine, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Construction et de l’Habitation...).
- Instruire et délivrer les autorisations de travaux pour les ERP (Etablissement Recevant du Public).
- Accueillir, informer, conseiller et sensibiliser les pétitionnaires, constructeurs et le public au respect des procédures et règles d'urbanisme, en s’appuyant sur les différents codes.
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme (rédiger des arrêtés...).
Activités secondaires :
- Assurer des missions de veille juridique, contribuer à l’élaboration de statistique et effectuer toute missions nécessaires à l’activité.
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal-PLUi).
- Vérifier et contrôler, à titre de conseil, la conformité des constructions et aménagements par rapport aux autorisations délivrées.
- Contrôler la conformité pour les communes adhérentes le sollicitant
- Instruire les différentes procédures d'autorisation d'urbanisme en application du code de l'urbanisme et des réglementations spécifiques (codes Environnement, Patrimoine, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Construction et de l’Habitation...).
- Instruire et délivrer les autorisations de travaux pour les ERP (Etablissement Recevant du Public).
- Accueillir, informer, conseiller et sensibiliser les pétitionnaires, constructeurs et le public au respect des procédures et règles d'urbanisme, en s’appuyant sur les différents codes.
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme (rédiger des arrêtés...).
Activités secondaires :
- Assurer des missions de veille juridique, contribuer à l’élaboration de statistique et effectuer toute missions nécessaires à l’activité.
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal-PLUi).
- Vérifier et contrôler, à titre de conseil, la conformité des constructions et aménagements par rapport aux autorisations délivrées.
- Contrôler la conformité pour les communes adhérentes le sollicitant
Profils recherchés
Diplôme : Bac +2 avec une expérience dans le domaine de l'urbanisme et/ou de la construction de préférence. Profil junior accepté
Formation : Urbanisme et aménagement
Maitrise de l'environnement institutionnel et règlementaire des collectivités
Connaissance du droit privé et public de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Connaissance du droit du sol, réglementation appliquée à l'urbanisme, droit public, privé, les aspects économiques et juridiques appliqués à la construction et à l'habitation, le PLU, architecture et patrimoine.
Connaissance des règlements d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique
Rigueur, organisation, esprit d’analyse et de synthèse
Aptitudes à négocier et à mobiliser les acteurs
Formation : Urbanisme et aménagement
Maitrise de l'environnement institutionnel et règlementaire des collectivités
Connaissance du droit privé et public de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Connaissance du droit du sol, réglementation appliquée à l'urbanisme, droit public, privé, les aspects économiques et juridiques appliqués à la construction et à l'habitation, le PLU, architecture et patrimoine.
Connaissance des règlements d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique
Rigueur, organisation, esprit d’analyse et de synthèse
Aptitudes à négocier et à mobiliser les acteurs
Contact et modalités de candidature
Contact
0549710872
Informations complémentaires
Pour postuler, envoyez votre candidature (lettre, CV, dernier arrêté pour les titulaires) à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Service Ressources Humaines
CS 80192
79205 PARTHENAY Cedex
ou sur
recrutement@cc-parthenay-gatine.fr
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Service Ressources Humaines
CS 80192
79205 PARTHENAY Cedex
ou sur
recrutement@cc-parthenay-gatine.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.