Instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O079250812000116
Publiée le 12/08/2025
Synthèse de l'offre
Communauté de communes de 38 800 habitants
38 communes
450 salariés
Reconnu employeur « Handi-Engagé»
38 communes
450 salariés
Reconnu employeur « Handi-Engagé»
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Cs 80192, Parthenay (Deux-Sèvres (79))
Poste à pourvoir le
11/09/2025
Date limite de candidature
11/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine (38 communes et 38 800 habitants), un territoire à 1h de Poitiers et 1h30 de La Rochelle, bénéficie d’une énergie collective soucieuse d’une qualité de vie préservée.
Notre territoire recèle de festivals, d’évènements de grande envergure, de trésors patrimoniaux et naturels qui n’attendent que vous.
Au sein du service Aménagement du Territoire de la Communauté Parthenay-Gâtine et de son pôle Autorisation Droit des Sols (ADS), vous assurez, sous la supervision de la responsable de pôle, l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service. A ce titre, vous êtes amené à informer, conseiller et expliquer aux pétitionnaires, constructeurs et au public le respect des procédures et règles d'urbanisme.
Notre territoire recèle de festivals, d’évènements de grande envergure, de trésors patrimoniaux et naturels qui n’attendent que vous.
Au sein du service Aménagement du Territoire de la Communauté Parthenay-Gâtine et de son pôle Autorisation Droit des Sols (ADS), vous assurez, sous la supervision de la responsable de pôle, l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service. A ce titre, vous êtes amené à informer, conseiller et expliquer aux pétitionnaires, constructeurs et au public le respect des procédures et règles d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Vous assurez l'instruction des différentes procédures d'autorisation d'urbanisme en application du code de l'urbanisme.
- Vous pourrez recevoir et délivrer les autorisations de travaux pour les Etablissement Recevant du Public, en application du code de la construction et de l’habitation.
- Vous pourrez assurer l'information, le conseil et la sensibilisation des pétitionnaires, constructeurs et du public au respect des procédures et règles d'urbanisme, en coordination avec les personnels de Mairie et Maires compétents.
- Vous assurez la gestion administrative des autorisations d'urbanisme (rédaction d'arrêtés...).
- Vous travaillez en collaboration avec les services déconcentrés de l'Etat (service de l'Architecte des Bâtiments de France notamment), les autorités ou gestionnaires des voies et concessionnaires de réseaux.
A la demande de votre supérieur hiérarchique vous pourrez assurer des missions supplémentaires (veille juridique, élaboration de statistiques, archivage…) et effectuer toute mission nécessaires à l’activité et/ou prévues dans le cadre des conventions signées avec les communes adhérentes (contrôle de la conformité des constructions et aménagements etc.).
- Vous pourrez recevoir et délivrer les autorisations de travaux pour les Etablissement Recevant du Public, en application du code de la construction et de l’habitation.
- Vous pourrez assurer l'information, le conseil et la sensibilisation des pétitionnaires, constructeurs et du public au respect des procédures et règles d'urbanisme, en coordination avec les personnels de Mairie et Maires compétents.
- Vous assurez la gestion administrative des autorisations d'urbanisme (rédaction d'arrêtés...).
- Vous travaillez en collaboration avec les services déconcentrés de l'Etat (service de l'Architecte des Bâtiments de France notamment), les autorités ou gestionnaires des voies et concessionnaires de réseaux.
A la demande de votre supérieur hiérarchique vous pourrez assurer des missions supplémentaires (veille juridique, élaboration de statistiques, archivage…) et effectuer toute mission nécessaires à l’activité et/ou prévues dans le cadre des conventions signées avec les communes adhérentes (contrôle de la conformité des constructions et aménagements etc.).
Profils recherchés
Diplôme : Bac +2 avec une expérience dans le domaine de l'urbanisme et/ou de la construction de préférence. Profil junior accepté
Formation : Urbanisme et aménagement
Maitriser de l'environnement institutionnel et règlementaire des collectivités
Connaître le droit privé et public de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Connaître le droit du sol, réglementation appliquée à l'urbanisme, droit public, privé, les aspects économiques et juridiques appliqués à la construction et à l'habitation, le PLU, architecture et patrimoine.
Connaître les textes réglementaires en matière d'urbanisme, de construction, d'environnement et de droit civil et pénal de l'urbanisme
Connaître les règlements d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique
Connaître le fonctionnement des sous-commissions de sécurité et d'accessibilité et notions de la règlementation en matière d'ERP
Rigueur, organisation, esprit d’analyse et de synthèse
Savoir gérer les délais d'instruction
Aptitudes à négocier et à mobiliser les acteurs
Qualités relationnelles affirmées et sens du service public
Sens de l'organisation
Formation : Urbanisme et aménagement
Maitriser de l'environnement institutionnel et règlementaire des collectivités
Connaître le droit privé et public de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Connaître le droit du sol, réglementation appliquée à l'urbanisme, droit public, privé, les aspects économiques et juridiques appliqués à la construction et à l'habitation, le PLU, architecture et patrimoine.
Connaître les textes réglementaires en matière d'urbanisme, de construction, d'environnement et de droit civil et pénal de l'urbanisme
Connaître les règlements d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique
Connaître le fonctionnement des sous-commissions de sécurité et d'accessibilité et notions de la règlementation en matière d'ERP
Rigueur, organisation, esprit d’analyse et de synthèse
Savoir gérer les délais d'instruction
Aptitudes à négocier et à mobiliser les acteurs
Qualités relationnelles affirmées et sens du service public
Sens de l'organisation
Contact et modalités de candidature
Contact
0549710872
Informations complémentaires
Pour postuler, envoyez votre candidature (lettre, CV, dernier arrêté pour les titulaires) à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Service Ressources Humaines
CS 80192
79205 PARTHENAY Cedex
ou sur
recrutement@cc-parthenay-gatine.fr
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
Service Ressources Humaines
CS 80192
79205 PARTHENAY Cedex
ou sur
recrutement@cc-parthenay-gatine.fr
Adresse de l'employeur
Com Com de Parthenay-Gâtine
>Cs 80192
79205 Parthenay cedex
>Cs 80192
79205 Parthenay cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.