Chargé de police de l'urbanisme et de la publicité
Offre n° O079260324001259
Publiée le 27/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Au cœur de l'arc atlantique, la ville de Niort est située aux portes du marais poitevin, bénéficiant d'une situation privilégiée. Préfecture des Deux-Sèvres, avec ses 60 000 habitants, elle est la capitale française des mutuelles d'assurance, tournée vers l'économie solidaire (30 000 emplois tertiaires), l'environnement, l'art et le sport. Ville centre d'une communauté d'agglomération de 120 000 habitants.
Lieu de travail
Mairie de Niort - direction des ressources humaines - 1 place Martin Bastard - CS 58755 (Deux-Sèvres (79))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
26/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au cœur d'une nature exceptionnelle et préservée, Niort offre un équilibre entre développement durable, qualité de vie et opportunités professionnelles. Niort est reconnue pour son engagement écologique, économique et social, faisant d'elle un véritable modèle de durabilité. Rejoindre cette terre mutualiste, c’est l'occasion de contribuer à son rayonnement et de vivre dans un environnement propice à l'épanouissement personnel et professionnel.
La Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine assure la gestion du stationnement, le suivi de l'urbanisme réglementaire et de l'ensemble des relations avec les pétitionnaires, des établissements recevant du public, de la publicité et des occupations du domaine public à des fins commerciales. Elle négocie et suit les délégations de services publics, gère les contrats d'assurances et assure le dépôt de plainte pour la commune. Elle gère également l'aérodrome de Niort Marais-Poitevin. Le service action foncière met en oeuvre la politique communale dans le domaine de la maîtrise foncière au travers de l'instruction et la gestion des DIA, négociation foncière amiable ou par voie d'expropriation et la gestion locative des terrains non bâtis.
Sous la responsabilité de la responsable du service réglementation et relations aux usagers, vous assurerez les missions suivantes :
La Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine assure la gestion du stationnement, le suivi de l'urbanisme réglementaire et de l'ensemble des relations avec les pétitionnaires, des établissements recevant du public, de la publicité et des occupations du domaine public à des fins commerciales. Elle négocie et suit les délégations de services publics, gère les contrats d'assurances et assure le dépôt de plainte pour la commune. Elle gère également l'aérodrome de Niort Marais-Poitevin. Le service action foncière met en oeuvre la politique communale dans le domaine de la maîtrise foncière au travers de l'instruction et la gestion des DIA, négociation foncière amiable ou par voie d'expropriation et la gestion locative des terrains non bâtis.
Sous la responsabilité de la responsable du service réglementation et relations aux usagers, vous assurerez les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
1 - Assurer, pour la Ville de Niort, un rôle de référent en matière de police de la publicité :
- Contrôler sur le terrain la conformité des dispositifs au regard du Réglement Local de Publicité (RLP) et du code de l'environnement,
- Identifier les infractions et mettre en oeuvre les procédures adaptées (courriers, procès-verbaux, mise en demeure, astreintes administratives, …), traiter les recours gracieux,
- Suivre les litiges en cours et en rendre compte à sa hiérarchie,
- Veiller à l'application de la réglementation et conseiller en ce sens, les usagers et contrevenants.
2 - Pour la Communauté d'Agglomération du Niortais :
- Instruire les demandes d'autorisations préalables,
- Réceptionner les déclarations préalables d'installation, de modification ou remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes au regard de la réglementation de la commune concernée,
- Conseiller et accompagner les porteurs de projet sur la réglementation applicable en matière de publicité,
- Participer au traitement des demandes, pour la Ville de Niort, en l'absence de l'instructeur ou en période de surcroît d'activité.
3 - Assurer, pour la Ville de Niort, un rôle de référent en matière de police de l'urbanisme :
- Identifier les infractions (travaux sans autorisation ou non conforme) et mettre en oeuvre les procédures adaptées (courriers, procès-verbaux, mises en demeures, astreintes administratives, …),
- Traiter les recours gracieux,
- Contribuer à la qualité du cadre urbain et patrimonial, notamment dans le cadre du projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), en veillant à la conformité des travaux réalisés,
- Suivre les litiges en cours et en rendre compte à sa hiérarchie et au responsable de la cellule urbanisme réglementaire,
- Accompagner les usagers et contrevenants sur les sujets patrimoniaux et architecturaux,
- Contrôler, sur le terrain, la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations d'urbanisme délivrées, en l'absence du contrôleur désigné ou en période de surcroît d'activité.
Ces missions seront exercées dans le cadre d'une commission et d'une assermentation, nécessaires à la constatation des infractions.
- Contrôler sur le terrain la conformité des dispositifs au regard du Réglement Local de Publicité (RLP) et du code de l'environnement,
- Identifier les infractions et mettre en oeuvre les procédures adaptées (courriers, procès-verbaux, mise en demeure, astreintes administratives, …), traiter les recours gracieux,
- Suivre les litiges en cours et en rendre compte à sa hiérarchie,
- Veiller à l'application de la réglementation et conseiller en ce sens, les usagers et contrevenants.
2 - Pour la Communauté d'Agglomération du Niortais :
- Instruire les demandes d'autorisations préalables,
- Réceptionner les déclarations préalables d'installation, de modification ou remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes au regard de la réglementation de la commune concernée,
- Conseiller et accompagner les porteurs de projet sur la réglementation applicable en matière de publicité,
- Participer au traitement des demandes, pour la Ville de Niort, en l'absence de l'instructeur ou en période de surcroît d'activité.
3 - Assurer, pour la Ville de Niort, un rôle de référent en matière de police de l'urbanisme :
- Identifier les infractions (travaux sans autorisation ou non conforme) et mettre en oeuvre les procédures adaptées (courriers, procès-verbaux, mises en demeures, astreintes administratives, …),
- Traiter les recours gracieux,
- Contribuer à la qualité du cadre urbain et patrimonial, notamment dans le cadre du projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), en veillant à la conformité des travaux réalisés,
- Suivre les litiges en cours et en rendre compte à sa hiérarchie et au responsable de la cellule urbanisme réglementaire,
- Accompagner les usagers et contrevenants sur les sujets patrimoniaux et architecturaux,
- Contrôler, sur le terrain, la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations d'urbanisme délivrées, en l'absence du contrôleur désigné ou en période de surcroît d'activité.
Ces missions seront exercées dans le cadre d'une commission et d'une assermentation, nécessaires à la constatation des infractions.
Profils recherchés
Savoirs faire :
- Bac à Bac+2 en lien avec les métiers de l'urbanisme et de la publicité,
- Connaissance du droit de l'urbanisme réglementaire, du code de l'environnement, du RLP,
- Connaître les procédures administratives et réglementaires,
- Capacité à rendre compte,
- Elaborer des actes administratifs.
Savoirs être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Réactivité
- Rendre compte des anomalies constatées
- Rigueur
- Techniques d'expression écrite
- Vérifier la conformité des pièces et des dossiers
Rémunération et avantages:
- Rémunération calculée selon la situation :Basée sur les grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux et les grilles des régimes indemnitaires de la collectivité : de 2 291 € brut/mois en début de carrière à 3 554 € brut/mois en toute fin de carrière.
- Avantages complémentaires:Prime de vacances annuelle de 799,90 € brut (proratisation en fonction du temps de présence).
- Participation de l'employeur à des contrats de complémentaire santé et prévoyance.
- Accès aux prestations sociales et culturelles du comité d'action sociale de la collectivité.
- Poste à pourvoir par voie statutaire (mutation, détachement ou intégration directe) ou, à défaut, par voie contractuelle.
- Pour les contractuels (contrat de 3 ans maximum, renouvelable conformément au CGFP), les conditions de rémunérations seront calculées, dans les conditions décrites ci-dessus et au regard de l’expérience sur poste et/ou missions similaires.
- Bac à Bac+2 en lien avec les métiers de l'urbanisme et de la publicité,
- Connaissance du droit de l'urbanisme réglementaire, du code de l'environnement, du RLP,
- Connaître les procédures administratives et réglementaires,
- Capacité à rendre compte,
- Elaborer des actes administratifs.
Savoirs être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Réactivité
- Rendre compte des anomalies constatées
- Rigueur
- Techniques d'expression écrite
- Vérifier la conformité des pièces et des dossiers
Rémunération et avantages:
- Rémunération calculée selon la situation :Basée sur les grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux et les grilles des régimes indemnitaires de la collectivité : de 2 291 € brut/mois en début de carrière à 3 554 € brut/mois en toute fin de carrière.
- Avantages complémentaires:Prime de vacances annuelle de 799,90 € brut (proratisation en fonction du temps de présence).
- Participation de l'employeur à des contrats de complémentaire santé et prévoyance.
- Accès aux prestations sociales et culturelles du comité d'action sociale de la collectivité.
- Poste à pourvoir par voie statutaire (mutation, détachement ou intégration directe) ou, à défaut, par voie contractuelle.
- Pour les contractuels (contrat de 3 ans maximum, renouvelable conformément au CGFP), les conditions de rémunérations seront calculées, dans les conditions décrites ci-dessus et au regard de l’expérience sur poste et/ou missions similaires.
Contact et modalités de candidature
Contact
0549785329
Informations complémentaires
Auprès de M. Stéphane SYLVAIN, Directeur de la Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine (Tél : 05 49 78 73 27) ou Mme Carole BARAUD, Responsable du service Réglementation et Relations à l'usager (Tél : 05 49 78 77 21)
Merci d'adresser votre candidature (CV + Lettre de motivation + 2 dernières évaluations professionnelles et copie du diplôme et/ou attestation de réussite au concours et/ou arrêté de la dernière situation administrative mentionnant votre grade et votre échelon à ce jour, si vous êtes fonctionnaire) à l'attention de M. le Maire - DRH - Place Martin Bastard - CS 58755 - 79027 NIORT Cedex ou par mail : drh-candidature@agglo-niort.fr
Merci d'adresser votre candidature (CV + Lettre de motivation + 2 dernières évaluations professionnelles et copie du diplôme et/ou attestation de réussite au concours et/ou arrêté de la dernière situation administrative mentionnant votre grade et votre échelon à ce jour, si vous êtes fonctionnaire) à l'attention de M. le Maire - DRH - Place Martin Bastard - CS 58755 - 79027 NIORT Cedex ou par mail : drh-candidature@agglo-niort.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE NIORT
>Mairie de Niort - direction des ressources humaines - 1 place Martin Bastard - CS 58755
79027 Niort cedex
>Mairie de Niort - direction des ressources humaines - 1 place Martin Bastard - CS 58755
79027 Niort cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.